Le Ministre du Plan et des Finances;
Vu le décret du 18 octobre 1947, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article 1er;
Vu la loi n° 30-43 du 30 mars 1959, et notamment son article 10 instituant une contribution exceptionnelle à la Défense Nationale;
Vu l'arrêté du 26 février 1982, relatif à la nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit;
Vu la loi n° 81-100 du 31 décembre 1961, portant lot de finances pour la gestion 1982 et notamment son article 1er;
Arrête :
Article Unique. — La nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit est complétée comme suit :
| Désignation des produits | N° de la Nomen-clature | Unité de Vente | Tarif réduit du produit monopolisé en millions | C.E.D.N. | Prix de vente réduit en Millimes |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 Mars Int. Cristal Int. | 165 Bis | I. — Produits Tunisiens | |||
| 166 Bis | B) Cigarettes Paquet de 20 Cigarettes Paquet de 20 Cigarettes | 235 235 | 10 10 | 245 245 | |
| Winston Box | 289 Bis | II. — Produits de Provenance Etrangères B) Cigarettes Paquet de 20 Cigarettes | 390 | 10 | 400 |
Tunis, le 28 janvier 1983
Le Ministre du Plan et des Finances
Mansour MOALLA
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
CONTROLEURS FINANCIERS