Suivant procès verbal dressé le 21 juillet 1982 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Sarah Hachaichi, (Conseil en Propriété Industrielle), 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis. Mandataire de : Snamprogetti S.p.A. Corso Venezia, 16-Milan (Italie) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour procédé : « Procédé de séparation de gaz acides des gaz naturels et de synthèse ».
Priorité : Brevet déposé en Italie le 23 juillet 1981 sous le N° 23082A/81.
Inventeurs : Luigi Gazzi, Giancarlo Cotone, Gianfranco Soldati, Alessandro Ginnassi, Alessandro Vetère, Carlo Rescalli.
Cette invention est caractérisée, on sépare des gaz acides, principalement H2S et CO2, du gaz naturel ou d'un gaz de synthèse, en particulier lorsque les pourcentages en gaz acides sont élevés, ce procédé étant extraordinairement économique, il est basé sur l'emploi de solvants sélectifs appartenant à la classe des esters, des éthers des esters-éthers mixtes et des lactones, en combinaison avec des cycles d'absorption séquentielles qui comprennent aussi la régénération des solvants.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.