AVIS N° 14913

Suivant procès verbal dressé le 21 juillet 1982 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Sarah Hachaichi, (Conseil en Propriété Industrielle), 45, Avenue Habib Bourguiba, Tunis. Mandataire : Société dite : Piaggio et C. S.p.A. Via Antonio Cecchi, 6- Gênes (Italie) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans. Pour : Régulateur d'avance à l'injection pour moteurs à combustion interne, en particulier pour moteur mono-cylindre. Priorité : Brevet déposé en Italie le 23 juillet 1981 sous le N° 23093A/81.

Inventeur : Carlo Doveri.

Cette invention est caractérisée, l'invention concerne un régulateur centrifuge d'avance à l'injection pour moteurs à combustion interne en particulier pour moteur mono-cylindre dans lequel les masses centrifuges (4,4') déplacent un mécanisme qui fait varier la position angulaire relative entre l'arbre menant (2) et l'arbre mené (6) avec un mouvement irréversible sous l'action du couple transmis entre les deux arbres, afin d'éviter les variations de l'angle d'avance provoquées par des variations cycliques du couple transmis.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

SOCIETE TOURGUENESS
HOTEL DAR JERBA
Bilans
BILAN ARRETE AU 31 DECEMBRE 1981 AVANT AFFECTATION

O.N.H.

BILAN : 1980-1981

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la tenneur des annonces

AVIS DE VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Etude de Maître Rejeb Jaoudi
Huissier Notaire
6, Rue Amilcar - Tunis
ENTREPRISE

D'ELECTRICITE INDUSTRIELLE
CLAUDE GABISON
Située à Tunis 6, Rue de Palestine
et 44, Rue de Vesoul

L'an mil neuf cent quatre vingt trois et le 25 février à 10 heures du matin, aura lieu la vente aux enchères publiques et au dernier enchérisseur de la totalité du fonds de commerce sis à Tunis 6, rue de Palestine appartenant à Monsieur Claude Gabison.

1°) Poursuivant : Monsieur le Chef du Contentieux de l'Etat agissant pour le compte du Ministère du Plan et des Finances demeurant à Tunis 19 rue Al Jazira ayant pour Avocat Maître Mokhtar Maâref demeurant à Tunis 50, rue Nahas Pacha.

2°) Poursuivie : Entreprise d'Electricité Industrielle « Claude Gabison » dont le siège est à Tunis 6, rue de Palestine représentée actuellement par Monsieur Ahmed Karoui, Sequestre Judiciaire.

3°) Titre Exécutoire : En vertu d'une grosse d'un jugement commercial rendu par le tribunal de première instance de Tunis le 11 novembre 1980, dans l'affaire N° 12.011 ordonnant en premier ressort la vente du fonds de commerce appartenant à l'Entreprise d'Electricité Industrielle « Claude Gabison » sise à Tunis, 6, rue de Palestine et 44 rue de Vesoul.

4°) Le Fonds de Commerce : Le dit fonds de commerce comprend les éléments suivants :

A) Les éléments incorporels du fonds de commerce comprennent le nom commercial la clientèle et l'achalandage et notamment le personnel ainsi que le droit au bail des locaux dépendant de l'Entreprise qui consiste en un atelier situé à la rue de Vesoul n° 44 à Tunis et le point commercial comprenant également l'administration se trouvant à la rue de Palestine n° 6 à Tunis.

B) Les éléments corporels consistent en divers équipements industriels outillage d'application coupure forge percement du fer métallique et dérivés trois appareils de soudure un appareil de peinture une scie électrique et une autre ronde plusieurs voitures et camions un ensemble et chantiers en service études et réalisations d'installations électriques haute tension et basse tension postes de transformation tableux de distribution et réseaux.

C) Marchandises : Stock de milliers de pièces différentes dont l'évaluation sera fixée contradictoirement le jour de la vente et payé en sus du prix d'adjudication.

La Mise à prix :

A) Cinq cent mille dinars (500.000 D) pour les éléments corporels.

B) Cent mille dinars (100.000 D) pour les éléments incorporels outre les frais d'enregistrement (18,8%) et ceux de poursuite et de l'adjudication (5%).

Lieu de la vente : La vente aura lieu à la rue de Palestine n° 6 à Tunis.

Observations :

A) Pour prendre connaissance du Cahier des Charges s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant, Maître Mokhtar Maâref demeurant 50 rue Nahas Pacha Tunis ou à l'Etude de Maître Rejeb Jaouadi Huissier Notaire à Tunis y demeurant 6 rue Amilcar.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au Sequestre Judiciaire Monsieur Ahmed Karoui, demeurant au siège de la Société située à Tunis 6 rue de Palestine et ce pendant les Horaires de Bureau.

B) Avant de procéder à la vente tout enchérisseur désirant participer à cette vente devra consigner entre les mains de l'Huissier Notaire une somme de Cinq Mille Dinars (5.000 D.) en espèces ou en un chèque certifié par la Banque laquelle somme lui sera remboursée immédiatement au cas où la vente sera adjugée à une tierce personne.

N° A-29/1

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ORDINAIRE
« EXERCICE 1981 »

Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Jendouba
S.A au Capital de 226.000 Dinars
Siège Social
Boulevard du 9 Avril 1983
Jendouba

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Jendouba sont convoqués à se réunir en assemblée générale ordinaire le vendredi 11 mars 1983 à 10H au siège du Gouvernorat de Jendouba à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Examen et approbation des résultats de l'exercice 1981

Approbation du rapport du conseil d'administration

Approbation du rapport des commissaires aux comptes

Quitus aux administrateurs

Questions diverses

Le Conseil d'Administration

N° 30 - A/1

CONVOCATION

Assemblée générale ordinaire
Société Tunisienne Modernes
des Cosmetions S.A.
au Siège Social à Sousse
Route de Teffala

Messieurs les actionnaires de la société sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le 25 février 1983 à 6h. au siège social de la société et ce afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation des exercices comptables au 31 décembre 1982 et rapport du commissaire aux comptes y afférents;
— Quitus aux administrateurs pour la période de gestion antérieure.
— Libération du reste du Capital;
— Mandat des administrateurs;
— Questions diverses.

N° A.31/1

CONVOCATION
Société STEMCA

Messieurs les Actionnaires de la STEMCA sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire au siège de la Société à Tunis, 48. Rue Kamel Ataturk le 28 février 1983 à 10h. aux fins de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :
— Augmentation du Capital
— Modification des Statuts.
Le Conseil d'Administration

N° A-32/1

VENTE D'IMMEUBLES
NON IMMATRICULES

Etude de Maître Béchir Ben Lakhdar

Avocat près la Cour de Cassation
5 Rue Ali Belhaouane - Le Kef

En vertu d'une saisie immobilière pratiquée par l'Huissier Notaire Maître Ammar Latrach en date du 12 janvier 1983 n° 8811 en exécution du jugement civil n° 70 rendu par le Juge Unique du Tribunal de 1ère Instance du Kef en date du 9 mars 1982 signifié le 15 janvier 1983 par le dit notaire.

Immeubles exposés à la vente :

1) Une parcelle de terre d'une superficie de 6 hectares connue sous le nom de Echriàa sise à Sidi M'Tir délégation de Tajérouine Gouvernorat du Kef limitée au Sud par une route la séparant de la terre des héritiers Hadj Chadli Kachoud et la terre des héritiers Salah El Hidri, à l'Est par une limite la séparant de la terre Ammar Ben El Hidri, au Nord par la limite la séparant de la terre de Sassi et celle des héritiers de Salah Kachoud cette limite se dirige vers le Sud avec la terre de Sadok et Salah El Hidri précités jusqu'à ce qu'elle rejoigne la route du côté Sud.

2) Un immeuble d'habitation presque en ruine sis à Chrit El Kaid au Kef, ouvrant sur le Nord composée de quatre chambres et d'un W.C construite et couverte de terre, limitée au Sud par la maison de Ahmed El Ouerghi, à l'Est par la maison des héritiers poursuivis, au Nord une rue et à l'Ouest par la maison de Mabrouka Darradji, d'une superficie de 125 mètres carrés.

3) Une maison d'habitation mitoyenne à la précédente ouvrant sur le Sud composée de 3 pièces dont 2 non couvertes et la 3ème couverte de perches et de terre ouvrant sur le Sud, en ruine, limitée au Sud par une rue, à l'Est par El Hédi El Mejri et Youssef El Yahyaoui, au Nord par une route et à l'Ouest par l'immeuble saisi cité en second lieu, d'une superficie de 80 mètres carrés.

Poursuivant :

Mohamed Ben Abdelaziz Ben Ali, ouvrier demeurant au Kef.

Saisis :

Les héritiers de feu El Hédi Ben Mohamed Ben Abdallah Bessegueni El Ferchichi qui sont : sa veuve M'Barka Bent Youssef Ben Abdallah Charni et sa mère Oum-Essàad Bent Brahim Charni ses frères Hania, Nejma, El Houssine et Sebti, ménagères et ouvriers demeurant tous au Kef.

Mise à prix : 1.500 dinars plus les frais qui seront fixés le jour de la vente.

Date et lieu de la vente : La vente est fixée pour le mercredi 16 mars 1983 à 9h. et heures suivantes à l'audience de la Chambre des créées au Tribunal de 1ère Instance du Kef.

Visite des lieux : La visite des lieux est possible à tout moment.

Pour plus amples renseignements il y a lieu de consulter le cahier des charges à l'Etude de l'Avocat et au Greffe du Tribunal.

N° C-48/1

MAITRE FARHAT TAMZINI

Avocat près la Cour de Cassation
Rue Abi Kacem Chabbi - Kairouan

Partie ayant obtenue la saisie :
Rachid Ben Ali cultivateur demeurant au secteur de Abida Charkia délégation de Chebika Gouvernorat de Kairouan (adjudicataire).

2°) Partie Saisie : Les héritiers de Mohamed Ben Hassine Ben Ali Ben Ammar Hamidi à savoir 1°) Sa veuve Khadouja Bent Hédi Ben Amara Hamidi pour son compte et le compte de ses enfants mineurs issus de son union avec ce dernier à savoir : Fathi, Monia, Rachida et Jamila ; 2°) son fils majeur issu de la même union Abdelmajid cultivateurs demeurant au secteur de Abida Charkia délégation de Chebika gouvernorat de Kairouan (Adjugés).

3°) L'Avocat poursuivant : Maître Farhat Tamsini avocat près la Cour de Cassation demeurant rue Abi Kacem Chabbi à Kairouan Ville.

4°) Immeuble saisi : Une parcelle de terre agricole sise à Henchir Zelfene secteur de Abida Charkia délégation de Chebika - gouvernorat de Kairouan comprenant un puit équipé d'un moteur « Lister » posé dans une chambre en terre d'une contenance de quatre hectares soixante quinze ares et quarante huit centiares limitée :

au Sud : par une route la séparant de la propriété de Mohamed Hamidi sur une longueur de 47 m.

à l'Est : la propriété des héritiers de Mohamed Salah Hamidi sur une longueur de 671 m.

au nord : par une route la séparant de la propriété des héritiers de Ali Ben Hamida sur une longueur de 81 m et à l'ouest le terrain de Salah Hamidi sur une longueur de 291 m partant du sud pour bifurquer vers l'ouest sur une longueur de 57 m la limite nord se poursuit sur une longueur de 406 mètres ou prend fin les mesures de la limite ouest.

5°) Mise à prix : 4.500 dinars (quatre mille cinq cents dinars).

6°) Date et lieu de l'adjudication : le vendredi 11 mars 1983 devant M. le Président de la Chambre des Créées et les membres formant cette chambre à la grande salle d'audience au palais de justice dudit lieu et ce à neuf heures du matin.

7°) La visite des lieux : la visite de l'immeuble peut se faire tous les jours. Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de

Kairopan où est déposé le cahier des charges ou au cabinet de l'A-vocat poursuivant.

l'Avocat Poursuivant
Farhat Tamzini
N° 49 - C/2

AUGMENTATION DE CAPITAL

DECLARATION
DE SOUSCRIPTION
ET DE VERSEMENT
Société Tunisienne Bata
Société Anonyme

Il résulte du registre des récipis-sés n° 2530 du 2 décembre 1982 de la recette des actes civils de Tunis

Que le capital social de la société BATA est 950.000 D (neuf cents cinquante milles dinars)

D'un P.V. d'assemblée générale extraordinaire en date du 19 décembre 1978 enregistré à Tunis AC le 25 janvier 1979 volume 833 série ter case 324

D'un acte de dépôt au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 27 janvier 1979 enregistré à Tunis A.J le 27 janvier 1979 folio 62 case 8

De la publicité faite au JORT n° 10 du 6 février 1979 enregistré à Tunis AC 1 le 6 janvier 1981 vol. 56 série 5 case 189

Il résulte que l'assemblée extraordinaire des actionnaires de la SA BATA a décidé d'augmenter le capital social de la somme de 190.000 dinars (cent quatre vingt dix milles dinars) pour le porter à 1.140.000 D par l'émission de 7.600 actions nouvelles de 25.000 D (vingt cinq dinars) chacune assorties d'une prime d'émission de 2.400 D (deux dinars quatre cents) par action à souscrire en numéraires et à libérer intégralement lors de la souscription

Que les 7600 actions nouvelles de 25.000 D (vingt cinq dinars) chacune qui étaient à émettre comme formant l'augmentation de capital de 190.000 D (cent quatre vingt dix milles dinars) décidé par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 3 juin 1980 ont été souscrites en totalité par douze personnes physiques et sept personnes morales

Le montant immédiatement libéral des actions soit 208.240 dinars a été versé intégralement comme cela résulte des pièces déposées et qui sont restées annexées à la déclaration de souscription et de versement

En conséquence de l'augmentation de capital présentement réalisée l'article portant le numéro des statuts relatif au montant du capital social est modifié ainsi qu'il suit le capital social est fixé à la somme de 1.140.000 D divisé en 45.600 actions de 25.000 D (vingt cinq dinars) chacune

La dite déclaration de souscription et de versement a été déposée régulièrement au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 29 décembre 1982

Pour Extrait
N° 303 - B/1

TRANSFERT DU SIEGE

Suivant procès verbal du 15 janvier 1983, à 9h. du matin les associés de la Société (SARL) LOISITOUR ce sont réunis et ont adopté la résolution suivante :

Transfert du siège de la Rue Houcine Bouzaiane Gafsa à la Rue Tatouan N° 2 - 1002 Tunis Belvédère.

N° B-304/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Par acte s.s.p en date à Sousse du 29 octobre 1982 enregistré le 30 octobre 1982 volume 399 n° 100 à Sousse AC et ID

Dénomination : Construction industrielle Tunisienne « CIT ».

Objet : Construction Metallique charpente et dérivés

Siège social : Sousse Rue 450 n° 4 Immeuble Tkaya - Sousse

Capital : 5000 dinars divisé en 500 parts de 10 dinars chacune

Durée : 99 ans

Gérants : Sellami Lamari et Mzoughi Ali

N° 305 - B/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom de l'association : Fédération Tunisienne de Base Ball

Buts : Promouvoir le Base Ball

Adresse : Cité Nationale Sportive « Bourguiba » El Menzah

N° du visa et date : N° 291 du 20 janvier 1983

N° B-306/1

AVIS DE DISSOLUTION

Société « EL INTILAKA » de Boulangeries à la Goulette et au Kram SARL

Suite à la réunion de l'assemblée générale extraordinaire le 30 décembre 1982 des associés de la société « El Intikaka » des Boulangeries à la Goulette et au Kram. Il a été décidé ce qui suit :

La dissolution de la société pour le 31 décembre 1982

La nomination de deux liquidateurs pour la société à savoir MM. Romdhane Tabib et Mohamed Ben Arbia.

N° 307 - B/1

Suivant agrément n° C 334 516 7/5 81 en date du 22 septembre 1981 émanant de l'Agence de Promotion des Investissements (API), une usine pour aliments composés du bétail a été créée à la délégation de Foussana gouvernorat de Kasserine dénommé « Les Aliments Composés » El Mhamedi appartenant à M. Belgacem El Mhamedi. dont l'adresse est sise à l'Avenue du 18 janvier n° 85 à Kasserine.

En conséquence, nous avons publié le présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

N° 308 - B/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Par acte s.s.p en date à Tunis du 21 décembre 1982 enregistré dite ville le 26 janvier 1983 AC 1er Bureau volume 819 série IV case 221. Il a été constitué une SARL ayant pour :

Dénomination : Tunisie Travaux Publics « T. T. P. »

Objet : Entreprise générale de travaux publics et privés de toutes sortes

Siège social : Immeuble Saf-Saf
Bloc C Appt. n° 19 Ariana - Tunis
Capital social : 70.000 dinars
Durée : 99 ans à partir de sa constitution définitive
Gérant : Sera nommé par une Assemblée Ordinaire

Deux originaux des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 2 février 1983

La société sera immatriculée au R.C.

N° 309 - B/1

Société Tunisio-Italienne de Pêche « STIP »
S.A au Capital de 800.000 Dinars
Siège Social
O.N.P — Mahdia — Tunisie

I - Statuts :

Suivant acte s.s.p en date à Tunis du 9 novembre 1982 y enregistré le 8 janvier 1983 (ACI) vol. 867 série ter case 479 dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 11 novembre 1982 et dont l'un des originaux est demeuré annexé à la déclaration de souscription et de versement ci-après énoncée Monsieur Béchir Jedidi a établi les statuts d'une SA dont il est extrait ce qui suit :

Forme : SA par actions
Dénomination : Société Tunisio-Italienne de Pêche « STIP »
Objet : La pêche maritime, hauturière sous toutes formes
— la pisciculture, l'ostreiculture et la mise en valeur des côtes permettant ces activités
— l'acquisition, l'armement, l'affrètement, l'exploitation, la vente de tous navires de pêche et de transport équipés ou non
— l'achat en Tunisie ou à l'étranger suivant la réglementation en vigueur, la vente, le marryage, le transport sous toutes formes de tous les produits et sous-produits de la pêche
— la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés ou opérations queconques par voie de fusion, apports, souscriptions, achat de titres et droits sociaux, constitution de sociétés ou de toute autre matière

Et généralement toutes opérations immobilières, mobilières, industrielles, agricoles, commerciales et financières, pouvant se rattacher directement ou indirectement aux objets ci-dessus et à tous autres objets similaires ou connexes

Durée : 99 années à compter de sa constitution définitive sauf les cas de dissolution anticipée

Capital social : fixé à la somme de 800.000 dinars divisé en 6.000 actions nominatives de 100 dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer du quart lors de la souscription

Année sociale : commence le 1er janvier et finit le 31 décembre

II - Déclaration de souscription et de versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par Mr. le Receveur des Actes Civils de Tunis le 8 janvier 1983, elle a été enregistrée le même jour (ACI) volume 867 série ter case 476

III - Assemblée constitutive :

Du P.V des délibérations de l'assemblée générale constitutive tenue le 9 janvier 1983 enregistré à Tunis (ACI) le 26 janvier 1983 vol. 868 série ter case 190 il résulte notamment que l'assemblée, Après vérification a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur

A nommé les administrateurs prévus par les statuts pour une période de 3 années

Mr. Béchir Fekih
Office National des Pêches représenté par Mr. Mohsen Hamza

Mr. Abdallah Mallek
Armatori Pesca Mediterranée, représenté par Mr. Matte Asaro

Pesca Mazara SARL représenté par Mr. Guiseppe Asaro

Lesquels ont accepté lesdites fonctions

Elle a nommé commissaire aux comptes Mr. Mohamed Salah Bouaziz lequel a accepté ces fonctions

Enfin elle a approuvé les statuts sociaux et déclaré la société définitivement constituée

IV - Administration :

Aux termes de sa première délibération en date du 9 janvier 1983 enregistré à Tunis ACI le 26 janvier 1983 vol. 868 série ter case 192

le conseil d'administration a nommé Mr. Béchir Fekih P.D.G et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la société

• Le dépôt prescrit par l'article 177 du code de commerce a été effectué au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia le 31 janvier 1983

Pour Extrait

Pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

N° 310 - B/

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p enregistré à Tunis AC le 27 janvier 1983 vol 871 série I case 488 Mr Hamadi Ben Salah Ben Mohamed, demeurant à Hammam-Lif 62, Av. Hédi Chaker, a vendu et cédé le fonds de commerce de Pâtisserie sis à Hammam-Lif 74, Rue Moufida Bourguiba à Mr Chérif Zouheir demeurant à Hammam-Lif 18, Rue Pasteur.

Faire les oppositions entre les mains de l'acquéreur dans les 20 jours qui suivront la parution du présent avis sous peine de forclusion.

Le présent avis a été inséré au Journal «L'Action» du 29 janvier 1983.

N° B-311/1

CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL ET NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL ADJOINT

Compagnie Touristique Arabe « C. T. A. »
S.A au Capital de 2.400.000 dinars

En vertu d'une décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du 21 septembre 1981 enregistrée à Tunis ACI le 28 novembre 1981 volume 818 série I case 666, il a été décidé de fixer le siège social à Tunis 4, Rue Ibn Badis

L'article 4 des statuts est modifié en conséquence

En vertu d'une décision du conseil d'administration en date du 2 avril 1982 enregistrée à Tunis le 3

juin 1982 volume 864 série I case 15
M. Fathi Saïd est nommé Directeur Général Adjoint.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-312/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société La Joie du Foyer SARL
Siège social : Av. Taïeb M'Hiri
Cité ONS Bloc 3 Ez-Zahra

Aux termes d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 26 novembre 1982, enregistrée à Tunis A.C.I le 1er décembre 1982 vol 71 série 5 case 32, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 23 décembre 1982 sous le n° 1542/117 il appert que le capital social de la société a été augmenté de 20.000 D. par la création de 2000 actions nouvelles de 10 D. chacune libérées intégralement en numéraires.

Par conséquent le capital social de la société a été porté à 30.000 dinars divisé en 3.000 actions.

L'article 12 des statuts est modifié en conséquence.

Le Gérant

Ameur Ben Tahar SADFI

N° B-313/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Suivant acte s.s.p en date du 22 octobre 1982 enregistré à la Recette des finances de Sillana le 5 novembre 1982 vol 16 folio 11 case 1135 dont une copie a été déposée au greffe du Tribunal de première Instance de Sillana le 5 novembre 1982.

Dénomination : Etablissement Tannoubi.

Objet : Commerce de gros et détail de matériaux de Construction et produits de carrières.

Capital : 20.000 Dinars
Siège social : Sillana
Gérant : Mr. Tannoubi Abdeljelil est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-314/1

CESSION DE PARTS

SOCIETE COMMERCIALE DU NORD (SO.CO.NO)

SARL au capital de 5.000 Dinars
Siège social : 34,36 Av. de France Ben-Arous

Suivant acte s.s.p en date du 5 novembre 1979, enregistré à Tunis le 8 novembre 1979, vol 46, série 5, case 102 et 103, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis.

Monsieur Skander Mohamed Boumaiza Mekni a cédé à Monsieur Makni Mustapha et Madame Makni Aljla 250 parts leurs Appartenant dans la Société.

N° A-315/1

CONSTITUTION

Le NAHAS PACHA

Société Civile Immobilière
Siège Social 44, Rue Nahas Pacha

Par acte s.s.p du 29 décembre 1981 enregistré à Tunis AC le 9 février 1982 volume 847 série 4 case 115 il a été constitué une société civile immobilière avec les caractéristiques ci-après :

Nom : S C I Le Nahas Pacha
Siège social : 44, rue Nahas Pacha
Durée : 99 ans
Capital : 60.000 dinars
Gérant : M. Jean Memmi

N° 316 - B/1

Rectificatif relatif à l'annonce parue sur le Journal Officiel n° 51 année 125 daté du mardi 20 vendredi 23 juillet 1982 sous le Numéro B-1444/1.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

AFRIC - EXPORT

Par acte s.s.p en date du 8 juin 1982 enregistré à Tunis (ACI) vol. 812 série 4 case 264 il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée :

Dénomination : AFRIC EXPORT
Siège social : 10 rue du Caire Tunis
Capital : 6.000 dinars
Durée : 99 ans à compter du 12 mai 1982

Gérant : Hachicha Mohamed Adel.

Par procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 28 juin 1982 Monsieur Mahmoud El Achchi a cédé ses 30 actions lui revenant de la Société à Monsieur Mohamed Ben M'hamed Hachicha.

N° B-317/1

NOMINATION D'UN GERANT

SOCIETE DE BATIMENT

NOUVELLE

40 Rue Habib Thameur Ben Arous

Suite au procès-verbal du 1er février 1982 entre les associés de la Société de Bâtiment Nouvelle sise à Ben Arous 40 rue Habib Thameur Monsieur et Madame :

— Mohamed Attia Jouini

Khemissa Sassi Zoghiami et par procuration de ses enfants Sami et Fouad mineurs il a été décidé suite au procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 10 février 1982 de nommer Monsieur Mohamed Ben Attia Jouini comme Gérant de la société à partir dudit procès avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-318/1

REALISATION DE

L'AUGMENTATION DU CAPITAL

« SOCOMENIN »

S.A. au Capital de 300.000 Dinars
Avenue Mohamed Hédi Khefacha

— SFAX —

Aux termes d'une délibération en date du 14 septembre 1982 dont un extrait a été publié au J.O.R.T N° 63 du 5 octobre 1982. L'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de porter le capital social de 200.000 à 300.000 dinars soit une augmentation de 100.000 dinars par la création de 1.000 actions nouvelles de 100 dinars chacune.

Le montant de l'augmentation a été souscrit en totalité.

Une déclaration de souscription et de versement a été établie par devant le receveur des actes civils et impôts directs de Sfax le 21 décembre 1982 et enregistrée le même jour folio 11, case 44, en même temps que :

— Les statuts de la société mis à jour folio 12 case 46.

— La liste des souscripteurs folio 12 case 45.
— Le procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire folio 11 case 43.

Deux exemplaires :

— Du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire
— De la déclaration de souscription et de versement
— De la liste des souscripteurs ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax sous le n° 6294.

Une inscription de modification a été portée au registre du commerce le 24 janvier 1983 sous le n° 6625.

N° B-319/1

RECTIFICATIF

Contrairement à ce qui a paru à l'avis n° B-305/1, publié au J.O.R.T. n° 6 des 21 et 22 janvier 1983 :

Lire : Dénomination sociale : Constructions Afrique S.A.
Au lieu de :
Construction Afrique S.A.
Le Reste demeure sans changement.

CONSTITUTION D'UNE SARL

Société de Travaux de Chaudronnerie
SARL au Capital de 120.000 Dinars
Zône Industrielle La Poudrière
SFAX

Par acte s.s.p enregistré à Sfax le 5 janvier 1983 recette AC et ID case 195 folio 47 et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 13 janvier 1983 et a été constitué une SARL

Dénomination : Société Bouzguenda - Saldias SARL
Capital : 120.000 dinars divisés en 1000 parts de 120 dinars chacune
Siège : Zone Industrielle - La Poudrière - Sfax
Durée : 99 ans
Gérant : M. Noureddine Bouzguenda avec tous les pouvoirs

N° 103 - D/2

Teinturerie Express
SARL au Capital de 6000 Dinars
Siège Social Rue Habib Maazoun
SFAX

Il apparait du P.V des délibérations des associés du 26 décembre 1982 enregistré à Sfax AC le 7 janvier 1983 folio 55 n° 298 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax sous le n° 6304 le 22 janvier 1983 que les associés ont décidé à l'unanimité

1) de proroger la durée de la société jusqu'au 14 novembre 1990
2) de proroger la mission du gérant M. Salah Chrouda jusqu'au 15 novembre 1990
3) de ratifier les comptes de la société jusqu'à fin décembre 1981 et de donner quitus au gérant plein et entier

P. Le Gérant
N° 104 - D/2

CESSION DE PARTS SOCIALES

Centre Médical Laroussia
SARL au Capital de 388.000 Dinars
114. Avenue de La Liberté - Tunis

Suivant acte s.s.p en date du 21 janvier 1983 enregistré à Tunis le 27 janvier 1983 AC volume 871 série I case 545 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 1er février 1983 sous le numéro 129/2 il appert que M. Tahar Ben Youseef cède sa part qu'il possède dans la société sus-indiquée à Mr. Zouheir Akrout

La Gérance
N° 105 - D/1

CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL

Centre Médical Laroussia
SARL au Capital de 388.000 Dinars

Suivant acte s.s.p en date du 25 janvier 1983 enregistré à Tunis le 27 janvier 1983 AC volume 871 série I case 546 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 1er février 1983. Il résulte qu'une assemblée générale extraordinaire en date du 25 janvier 1983 de la société sus-indiquée a décidé à l'unanimité des associés le transfert du siège social du 114 avenue de la Liberté Tunis à Laroussia délégation de Tébourba. L'article 4 des statuts de la société a été modifié en conséquence.

La Gérance
N° 106 - D/1

DELIBERATION DE L'A. G. E.

Suivant P.V n° 1 et 2 date du 22 décembre 1982 de l'assemblée générale extraordinaire de la coopérative de construction « El Milaha » et du 24 décembre 1982 du Comité Provisoire issu de cette assemblée générale extraordinaire :

Il a été mis fin au mandat de l'ancien Directeur et de son Président M. Abdelwahab Ben Hamida

Un comité provisoire a été chargé d'arrêter les comptes de cette coopérative se composant des membres suivants :

Messieurs :
Mohamed El Béji : Président
Mohamed M'rabet : Secrétaire Général
Mohamed Salah Dhaouadi : Trésorier Général
Tahar Bousaâda : Trésorier Adjoint

Messieurs :
Ahmed Msaed. Habib Maaref : Secrétaires généraux
Mehrez Rehaiem, Mohamed Erray : Adjoints

Tous les intéressés, créanciers compris, sont en conséquence invités à contacter, avant le 15 février 1983 le Président dudit Comité Provisoire au siège de la coopérative 5. Av. Dag Hammarskjoeld - Tunis

N° 107 - D/1

AUX CHEFS D'ENTREPRISES

Dépôt des dossiers de ristourne sur la T.F.P.

Messieurs les Chefs d'Entreprises sont informés que la date limite de dépôt des dossiers de ristourne sur la taxe de formation professionnelle relatifs à l'année 1982, est fixé au 31 mars 1983.

Tout dossier qui parviendra après cette date ne sera pas pris en considération.

N° D-108/1

LIQUIDATION
SOCIÉTÉ CHARFI
(COMMERCE DE TEXTILE)
Rue Sidi Ali Karray (Sfax)

Suite au procès verbal de l'assemblée générale du 29 janvier 1980,

enregistré à la contribution des Actes Civils de Sfax le 29 janvier 1980 case 96 ordre 419, dont deux exemplaires ont été déposés le 3 juin 1982 au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax folio 59 n° 18 du 16 juin 1982.

La Société a été liquidée :
Messieurs : Fathi Salah Ben Ahmed Charfi, Mohamed Moncef et Zin El Abdine fils de Hédi Ben Ahmed Charfi sont nommés liquidateurs de la Société.

N° D-109/1

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL N° 83-6 A

PROJET DE SAUVEGARDE DES OASIS DU DJERID

(Cofinancement du Fonds d'Abou DHABI pour le Développement Economique Arabe)
LOT : FORAGES
SOUS-LOT : ACQUISITION DE TUBES CASING ET CREPINES POUR FORAGES

La Direction du Génie Rural lance un appel d'offres international pour l'acquisition de tubes Casing et crépines pour des forages dans les nappes du complexe terminal et du continental Intercalaire dans la région du Djerid.

Les fournisseurs intéressés peuvent retirer le dossier d'appel d'offres à la Sous-Direction des Aménagements Hydro Agricoles, (Bureau du projet Oasis du Djerid-Messieurs Hassine, Battikh ou Jebahi Tel 681.403)

Les offres devront parvenir sous plis recommandés en trois exemplaires au minimum au plus tard le 31 mars 1983 (le cachet de la poste faisant fot) à la Direction du Génie Rural 30 Rue Alain Savary portant la mention «APPEL D'OFFRES N° 83-6A pour l'Acquisition des tubes et crépines pour Jerid.

N° E-36/3

APPEL D'OFFRES N°3

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir :
— 150 MACHINES FINANCIERES DE GUICHETS

Les Sociétés intéressées sont invitées à prendre possession du cahier des charges auprès de la Sous Direction de l'Approvisionnement Direction des Services Communs 3 bis Rue d'Angleterre - TUNIS Bureau N° 41

Les offres doivent parvenir par la Poste et recommandées avant le 21 février 1983 délai de rigueur cache-tées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs portera obligatoirement

L'Indication de l'Appel d'Offres et la Date d'Ouverture des Plis Elle doit contenir :
1) L'enveloppe de la soumission
2) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts
3) Un certificat d'affiliation à la Caisse de Sécurité Sociale ayant moins de 3 mois de date
4) Un certificat de non faillite ayant moins de 3 mois de date
5) Le cahier des charges signé par le fournisseur cachet à l'appui

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues

N° E-39 /3