Suivant procès-verbal dressé le 21 juillet 1982 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba, Tunis, (Tunisie), mandataire de E.N.I. Ente Nazionale Idrocarburi, P. le E. Mattei, 1 - Rome (Italie) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour « préparation de farines rendues saines, comestibles, à partir de graines oléagineuses ». Priorité : Brevet déposé en Italie le 28 juillet 1981 sous le n° 23178A/81.

Inventeurs : Diassina Di Maggio, Alberto Patricelli, Giancarlo Sodini.

Cette invention est caractérisée ce procédé de préparation de farines protéiques comestibles, acceptables du point de vue microbiologique, à partir de graines oléagineuses est effectué par un procédé d'extraction solide-liquide, de l'huile, à l'aide d'un mélange constitué par un solvant du type hydrocarbure et un agent antiseptique miscible avec le solvant hydrocarbure.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1988 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14, JORT n° 12 du 15 février 1983, p. 441.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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