Suivant procès verbal dressé le 21 juillet 1982, au Bureau de la Propriété Industrielle 45, Avenue Habib Bourguiba, Tunis. Mandataire de Société dite : Piagge et C. S.p.A. Via Antonio Cecchi, 6, Genova (Italie) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « dispositif régulateur de tension pour courroies dentées de transmission soumises à de forts écarts de température ». Priorité : Brevet déposé en Italie le 23 juillet 1981 sous le N° 23094A/81.
Inventeur : Carlo Doveri.
p. 441Cette invention propose un dispositif de régulation de la tension de courroie de transmission, en particulier de courroie de commande pour arbre de distribution de moteur à combustion interne qui comprend des moyens (4, 5, 7) pour compenser les effets de la variation d'entraxe des poulies (2, 3) entre lesquels est tendue la courroie (1) en raison des dilatations thermiques du support desdites poulies.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.