Suivant procès-verbal dressé le 21 juillet 1982 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, (Tunisie), mandataire de Gunter Horst Tesch, 22, route de la Heitera CH - 1700 Fribourg (Suisse) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour procédé de mise au point de corps plats renforcés par des fibres et contenant un liant durcissable. Priorités : Brevet déposé en Allemagne le 27 juillet 1981 sous le N° P. 31 29 509,6 et en Suisse le 29 janvier 1982 sous le N° 550/82-0.

Cette invention est caractérisée, il s'agit dans le présent d'un procédé de mise au point de corps plats à renforcement fibreux contenant un liant durcissable; le dit procédé prévoit une couche centrale contenant le liant sous forme liquide et comprise entre une couche supérieure et une couche de base.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14, JORT n° 12 du 15 février 1983, p. 441.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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