AVIS N° 14919

Suivant procès verbal dressé le 27 juillet 1982 au Bureau de la Propriété Industrielle Mme Sarah Hachaichi, (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis, Mandataire de MDPA 127, Rue de Mulhouse - 68310 Wittelsheim et Office National des Mines 26, Rue d'Angleterre - Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « procédé de récupération des Ions potassium à partir de saumures naturelles par un procédé d'évaporation naturelle ».

Inventeurs : Ali Attya, Adel M'nif, Khélil Mouelhi Michel Bichara.

Cette invention est caractérisée en un procédé de traitement par évaporation naturelle fractionnée dans plusieurs bassins successifs de saumures dont les sels précipitent dans l'ordre suivant : chlorure de sodium, kaïnée, carnalite, bishofite.

Selon ce procédé on précipite de la kaïnite carnalitique et une carnalite contenant moins de 20% de sels sulfatés et on récupère de façon connue les ions potassium, tout en obtenant en fin de traitement des produits de teneur en potassium et de caractéristiques acceptables commercialement.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

CELLULOSE - KASSERINE

Bilans

BILAN AU 31 DECEMBRE 1981

SOCIETE TUNISIENNE DE LEVURE BEJA
BILAN AU 31 DECEMBRE 1981

SOCIETE HOTELIERE
ET TOURISTIQUE DE TUNISIE
Bilan au 31 Décembre 1981

SOCIETE HOTELIERE
ET TOURISTIQUE DE TUNISIE
COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION
Exercice du 1er Janvier au 31 Décembre 1981

COMPTE DE PRODUCTION
Exercice du 1er Janvier au 31 Décembre 1981

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT NET D'EXPLOITATION
Exercice du 1er Janvier au 31 Décembre 1981

COMPTE D'EXPLOITATION
Exercice du 1er Janvier au 31 Décembre 1981

Journial Officiel de la République Tunisienne — Mardi 15 Février 1983

SOCIETE EL BOUNIANE

BILAN ARRETEE AU 31 DECEMBRE 1931

OFFICE DE LA MISE
EN VALEUR
DE LA MEDJERDA
BILAN AU 31 DECEMBRE 1981
Consolide

Journail Officiel de la République Tunisienne — Mardi 15 Février 1983

MINÉ USINE
BILAN AU 31 DÉCEMBRE 1981
ACTIF
PASSIF

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la tenneur des annonces

CONVOCATION

Société Industrielle et de Distribution de Produits Alimentaires et Diététiques « SIDPAD »

S.A au Capital de 498.000 Dinars
Siège Social
27, Rue Garibaldi - Tunis

Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la SIDPAD au capital de 498.000 dinars sont convoqués en assemblée générale extraordinaire qui se tiendra à l'Hôtel Hilton à Tunis, le jeudi 3 mars 1983 à 11h, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Augmentation du capital par incorporation de réserves.

Le Conseil d'Administration

N° 34 - A/1

CONVOCATION

Société des Matériaux de Carrières « SOMACAR »

S.A au Capital de 560.000 Dinars
Siège Social
12 bis, rue d'Autriche - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société des Matériaux de Carrières sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le vendredi 4 mars 1983 à 10 heures au siège de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Augmentation du capital
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 35 - A/1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Il appert d'un acte s.s.p daté du 25 janvier 1983, et enregistré à Tunis le 29 janvier 1983 vol. 871 série 1 case 579 que Messieurs Abdellaziz Eleuch et Chadly Allagui ont vendu le fonds de commerce d'alimentation et de repas légers sis à Tunis n° 94, Avenue Bab El Fellah avec tous les éléments corporels et incorporels à Monsieur Mohamed Lamine Dghimi. Les oppositions doivent sous peine de forclusion parvenir à Monsieur Ahmed Amara au 15, Avenue de Madrid - Tunis dans les 20 jours qui suivent la parution du présent avis au JORT, le présent avis a été publié au journal La Presse du 14 février 1983.

N° B-347/1

AVIS DE CESSION DE PARTS DANS UNE — SARL —

Il appert d'un acte s.s.p daté du 25 janvier 1983, et enregistré à Tunis le 29 janvier 1983 vol. 871 série 1 case 582 que Monsieur Mohamed Ouahideddine Ekhadraoui a cédé la totalité des parts lui appartenant dans le capital de la Société Dar El Balagh Elarabia d'Edition d'interprétation et de communication SARL, à Messieurs Mokthar Griss, Salah Tiouiri, Taleb Kouki, Farah Ben Mansour, Ahmed et Mohamed Hédi Lakhal. Les oppositions sur la vente doivent sous peine de forclusion parvenir à Monsieur Ahmed Amara 15 Avenue de Madrid Tunis dans les 20 jours qui suivent la parution du présent avis au JORT.

N° B-348/1

FAILLITE

Tribunal de Commerce de Tunis

Jugement déclaratif de faillite en date du 8 février 1983, n° 14489 Société « EFFERT » sise à Tunis, rue Sénateur Gallini et à la Zone Industrielle Echarguia.

— Juge Commissaire : Monsieur Khaled El Ayari
— Syndic : Messieurs Azzabi Salah et Cabani Fethi.

Les Créanciers de la sus-dite faillite sont invités à produire leurs états de créanciers avec borderaux indicatifs dans la quinzaine du présent avis entre les mains de Messieurs Cabani Fethi et Azzabi Salah Experts Judiciaires 3 Rue El Houdaybia Tunis.

N° B-349/1

CESSION D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p en date du 16 décembre 1982, enregistré à Tunis AC le 18 décembre 1982, vol 870 série 1 case 169, il appert que Madame Essia Bakkay née Hamza, Tunisienne, a vendu la totalité de son fonds de commerce situé à Tunis. Rue de l'Inde N° 25 selon les conditions stipulées dans le dit acte et ce à Monsieur Mohamed Lassaâd Amran Kamel et Madame Radia Kamel, demeurant à Tunis Rue Zarkoun N° 1.

Les oppositions doivent être faites entre les mains de Maître Béchir Khoudja, Avocat à Tunis, 14 Rue Ali Bach Hamba, dans un délai de 20 jours de la date de la présente publication.

Le présent avis a été publié au quotidien « El Amal » le 13 janvier 1983.

N° B-350/1

AUGMENTATION DU CAPITAL S.A.R.L : SOGECO

Suivant le procès verbal du 5 février 1983, enregistré à Tunis, le 7 février 1983, volume 870, série bis case 430.

Il a été décidé à l'unanimité des associés l'augmentation du capital social de SOGECO qui passe de 36.300 dinars à 45.000 dinars.

Les Co-gérants

N° B-351/1

AUGMENTATION DE CAPITAL
SERB KRIA & CIE
7 - Rue Gbandi — TUNIS —
SARL au Capital de 200.000 Dinars

Suivant décision collective extraordinaire des associés en date à Tunis le 26 janvier 1983 enregistrée en ladite ville A.C. le 29 janvier 1983 vol. 871 série I case 583, et déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 3 février 1983 le capital social qui était de 80.000 dinars a été augmenté de 120.000 dinars et porté ainsi à 200.000 dinars.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

La Gérance
N° B-352/1

MODIFICATION
DU SCHEMA D'INVESTISSEMENT
ET DE FINANCEMENT

Tunisie Technique International
S.A.R.L.
Zône Industrielle, 8030 Gromballa

Suivant modification du schéma d'investissement et de financement agréé le 4 janvier 1983, et suivant acte sous seing privé enregistré à Gromballa le 9 février 1983, folio 58, case 65 volume 77, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Gromballa le 9 février 1983, sous le n° 324.

Il appert que le capital de la Société a été réduit de 84.000 dinars à 75.000 dinars par la création de 1.500 parts de 50 dinars chacune.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

N° B-353/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Dénomination : Club Olympique de Ghanouch.
Visa : N° 1 du 29 octobre 1982.
Objet : Activités sportives.
Siège : Ghanouch.
Fondateur : Monsieur Mohamed Touhami El Ghoudi.

N° B-354/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
CORABEL

En vertu des Statuts enregistrés à Tunis (ACI) le 12 juillet 1982 vol 863 série Ter case 112, il a été constitué une SARL ayant pour :

Objet : La fabrication et la Confection de tous articles Textiles Tissés ou Tricotés.
Dénomination : Confection . Ras Djebel
Capital social : 62.000 Dinars partagés en 620 parts de 100 Dinars chacune;
Siège social : 15, Rue de l'Evacuation à Ras-Jebel;
Durée : 99 ans;
Gérance : Confiée Statutairement à Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Slimen avec les pouvoirs les plus étendus, voire aussi le pouvoir d'hypotéquer les biens de la Société afin de procéder aux emprunts nécessaires.

Le Gérant
Mohamed Ben Slimen
N° B-355/1

Du procès de la réunion constitutive des associés ont décidé de constituer une société forme SARL au capital de 30.000 Dinars

Nom : YMEN (Cafeteria-Pâtisserie);
But : Cafeteria - Pâtisserie;
Adresse et raison sociale : Cité Commerciale Jamil El Mgnzah VI, Tunis.
Pouvoir de Gérance : Djéridi Brahim Ben Mustapha.

Tunis le 10 février 1983
Le Gérant
N° B-356/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Meublentub SARL
au Capital de 67.500 Dinars porté à
108.000 Dinars
Siège social
4 Bis, Rue d'Oman - Tunis
R.C TUNIS N° 31 349

D'un acte s.s.p en date du 10 janvier 1983, enregistré à Tunis A.C le 27 janvier 1983, volume 819, série IV case 285, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 4 février 1983, il appert que :

Le capital social de la société sus désignée a été augmenté de quarante mille cinq cents dinars (40.500 D) pour le porter à cent huit mille dinars (108.000 D) ladite augmentation de capital entièrement libérée étant réalisée par voie d'élevation du montant nominal des parts sociales, porté ainsi de 5 D à 6 D.

De sorte que le capital social de ladite société est fixé à cent huit mille dinars (108.000 D) divisé en 13.500 parts de 8 D chacune numérisées de 1 à 13.500, entièrement libérées et attribuées aux associés au prorata de leurs droits respectifs

L'article 7 des statuts est modifié en conséquence.

Pour Extrait
Le Gérant
N° 357 - B/1

VENTE
D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p en date du 9 décembre 1982 enregistré à Tunis le El Alch Chaâban la totalité du case 26 Mr Mohamed Ben Ahmed Dadaoui a vendu à Mr Jaïel Ben El Alch Chaâbane la totalité du fonds de commerce (vente de prêt-à-porter et de tissus) sis à Tunis Souk El Hafsia El Djedid n° 73, et ce, avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions doivent être présentées chez Maître Taj-Eddine Rahal, avocat à la Cour d'Appel de Tunis 13 rue de Belgique et ce, dans un délai de 20 jours à partir de la date de la parution du présent avis, sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au Journal l'Action en date du 28 janvier 1983
N° 358 - B/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Manufacture Tunisienne
de Chaussures « NOURA »
au Capital de 28.000 Dinars

Il appert d'un acte s.s.p des 25 septembre, 1er octobre et 8 novembre 1982 enregistré à Sfax A.C le

20 décembre 1982 folio 8 n° 30 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, sous le n° 6287, qu'une SARL a été constituée ayant pour objet la fabrication de chaussures de luxe bébé et enfant et dérivés.

Désignation : Manufacture Tunisienne de Chaussures « NOURA »

Durée : 99 ans

Siège social : 15 Souk El Omran Sfax

Capital : 28.000 dinars

Gérance : Abdellatif M'Kaouar

N° 359 - B/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société d'Emballage Tubulaire 95 Bloc I Place de Seville - Megrine

Suivant P.V de la réunion des associés enregistré à Tunis le 8 février 1983 vol. 870, série bis, case 473, le capital social a été porté de 60.000 dinars à 72.000 dinars

Dépôt au greffe a été effectué de 2 exemplaires du P.V de cette réunion.

N° 360 - B/1

Sté. Industrielle de Climatisation et Energies Nouvelles « SICEN »

Anciennement

« Technique Chauffage »

SARL au Capital de 1.000 Dinars

Siège Social

Kassar Sald - près Tunis

Suivant décision collective du 26 janvier 1983 enregistré à Tunis A.C le 2 février 1983 vol. 868, série ter, case 430, déposée le 7 février 1983 au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, il a été ajouté à l'objet social la climatisation et l'utilisation de toutes sources d'énergies classiques et nouvelles et modifié la dénomination sociale qui devient :

Société Industrielle de Climatisation et Energies Nouvelles « (SICEN)

Les articles 2 et 3 des statuts sont modifiés en conséquence

N° 361 - B/1

VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant contrat en date des 2 et 26 novembre 1982 enregistré à Tunis A.C le 26 janvier 1983 vol. 871 série I case 461 la société Equipement Menager SARL dont le siège est à Tunis 20 Av. Habib Thameur a vendu à Mr Larbi B. Khelifa B. Hadj Salah demeurant à Radès Foret Bloc C App. n° 16, le fonds de commerce d'électro menager appartenant à ladite société et sis à Tunis 20 Av. H. Thameur, ladite vente autorisée par le Ministère de l'Economie Nationale le 27 juillet 1982 sous Doss. E. 1718

Faire les oppositions entre les mains de Me Henri Fellous avocat à Tunis y demeurant 43 Av. Habib Bourguiba Imm. du Colisée, dans les 20 jours de la parution du présent avis sur le Journal Officiel de la République Tunisienne sous peine de déchéance et forclusion.

Cet avis a déjà paru sur le quotidien « La Presse » du 11 février 1983.

N° 362 - B/1

SAHMACO S.A.

Extrait du P.V de la réunion du conseil d'administration du 3 janvier 1983 case 31, n° 19 à Mahdia.

Ledit conseil a pris les décisions suivantes :

Approuver les programmes de production 1983

Arrêter le texte d'un bulletin d'information.

Nomination de Mr Wilhelmus Ysbrand Franciscus Petrus Van Tongeren pour un nouvel mandat, comme Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Président Directeur Général

N° 363 - B/1

CONSTITUTION

Par acte s.s.p enregistré à Tunis le 6 janvier 1983 volume 870, série I, case 638, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 11 février 1983 sous le n° 181/55 il résulte qu'une SARL a été constituée :

Dénomination : Tunisie Engineering

Siège social : 3 bis rue de la Côte d'Ivoire - Tunis

Duée : 99 ans à compter du jour de sa constitution.

Capital : 1.000 Dinars

Objet : Toutes les études techniques et économiques dans les domaines de l'industrie du génie civil et de l'Amenagement du territoire ainsi que tous autres travaux se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué.

Gérant : Mr. Rafik Rekik est nommé gérant pour la durée de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° 364 - B/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte s.s.p enregistré à Tunis le 9 février 1983, volume 871 série I case 763, et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° 175/49, une société a responsabilité limitée a été constituée entre les personnes y indiquées ayant pour :

Objet : La création du prêt à porter, la confection de l'habillement et la couture, les échanges commerciaux à travers tous pays étrangers et d'une façon générale, toutes opérations commerciales et financière se rattachant directement ou indirectement à l'un des objets sus indiqués.

Dénomination : CONFECTION BEN BRAHIM

Siège social : 13, Cité du 20 Janvier — Ben Arous —

Durée : 99 ans

Capital social : 12.000 dinars

Gérance : Mlle. Mariam Ben Brahim est gérante avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-365/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

CIMEF

CENTRE INTERNATIONAL

DE MATERIEL D'EQUIPEMENT

ET FOURNITURES

Du procès veral de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le

14 décembre 1982, enregistré à Tunis le 30 décembre 1982, volume 867 série ter case 347 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 4 février 1983, il a été décidé l'augmentation de capital de la Société « CIMEF » de 12.000 dinars à 84.000 dinars par l'incorporation de réserves et le nouveau capital est ainsi reparti en 8.400 parts de 10 dinars chacune.

Pour Extrait
Le Gérant
N° B-366/1

SOCIETE EXPRESS-TIRAGE

SARL au Capital de 27.000 Dinars
13, Bis, Avenue Habib Bourguiba
Mégrine — TUNIS —

Il résulte d'un acte s.s.p. du 9 novembre 1982 enregistré à Tunis le 11 novembre 1982, vol. 817, série IV, case 8, que Messieurs Hichem Gaigi et Mohamed Gaigi ont vendu chacun 675 parts qu'ils possèdent dans la Société « EXPRESS-TIRAGE » constituée par acte s.s.p. en date à Tunis du 14 septembre 1981, enregistré à Tunis le 24 septembre 1981 vol 801 série 4 case 524 à Monsieur Mustapha Ben Mohamed Ben Khemaïs Ben Aïssa.

Par le même acte Messieurs Hichem Gaigi et Mustapha Ben Aïssa sont désignés nouveaux gérants de la Société en remplacement de Monsieur Mohamed Gaigi démissionnaire.

Deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

N°B-367/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

TRAMCO. S.A.
Capital : 40.000 Dinars
Siège social : 23, Rue Al-Djazira
TUNIS

1) Extrait des Statuts :

Suivant acte s.s.p en date du 18 novembre 1982 enregistré à Tunis AC le 27 décembre 1982 vol 867, série Ter case 161, ont été établis les Statuts d'une Société Anonyme dont il est extrait ce qui suit :

• Forme juridique : Société Anonyme
• Dénomination : TRAMCO.
• Objet :
• La société a pour objet :

L'étude, l'organisation, la réalisation de toutes les opérations de transport et l'assistance en transport (de bout en bout) à toute opération de Commerce international.

• Transport Routier (TIR) Maritime - Aérien.
• L'Agence et la représentation des Sociétés et compagnies de transport.
• La Consignation (sous toutes les formes) l'affrètement, l'emploi de tout moyen de transport.
• L'acconage, la manutention, le chargement et déchargement.
• Groupage, dégroupage, magasinage, gardinage et remorquage.
• Enlèvement, distribution, messageries, et déménagements.
• Et en général toutes les opérations d'axilaire et de commissionnaire en transport et de courtage maritime.
• L'assurance, le dédouanement, les commissions en douane et l'expertise de toute marchandise.
• La création et l'exploitation d'une agence de tourisme, de voyage et de location de voitures, assistance, accueil, réservation, transferts circuits touristiques et l'organisation de séminaire congrés conférences et rencontres professionnelles en vue de développer l'échange des expériences et l'apport de technologie.
• L'import, l'export, l'assistance, la représentation et la participation dans les foires, expositions et manifestations commerciales, nationales et internationales.
• La création, l'acquisition et l'exploitation de tout autre fonds ou établissement de même nature. La participation de la Société, par tous moyens et sous quelque forme que ce soit à toute entreprise, et à toute société créée ou à créer.
• L'ouverture d'agence à l'intérieur comme à l'extérieur du pays.

Et en général toute opération, annexes et connexes, industrielle, commerciale, financière, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, ou à tout objet similaire ou annexe.

Capital Social : 40.000 D. divisé en 800 actions de 50 D. chacune.
Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive.

2) Assemblée Générale constitutive du 8 janvier 1983, enregistré à Tunis AC le 27 janvier 1983, vol 871, série I case 548. Il appert que cette assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement reçue le 27 décembre sous le N° 1421 enregistré le 27 décembre 1982, vol 871 série Ter case 282 et que l'assemblée nomme comme premiers administrateurs :

• Barouni Salem.
• Mohoamed El Aid.
• Habib Ben Mahmoud.

Pour une durée de 3 ans et qu'elle a nommé Monsieur Nasfi Hédi comme commissaire aux comptes pour trois exercices et qu'elle a déclaré la Société définitivement constituée.

3) Premier Conseil d'Administration :

Du procès-verbal de la première réunion du conseil d'Administration tenue le 8 janvier 1983 enregistré à Tunis A.C le 27 janvier 1983 vol 871, série I case 550, il appert que Monsieur Barouni Salem a été nommé Président-Directeur Général de la Société pour la durée de son mandat d'administrateur et qu'il lui a été conféré les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société.

4) Dépôt : Deux exemplaires des statuts, de la liste des souscriptions et des deux procès-verbaux ci-dessus indiqués ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 1er février 1983 sous le N° 128/1.

N° B-368/1

CONSTITUTION

COMPTOIR DE FOURNITURES

DE CUIR ET DE CHAUSSURES

SARL au capital de 25.000 Dinars
Siège social : 23, Rue Al-Djazira
TUNIS

Suivant acte s.s.p en date à Tunis du 1er janvier 1983, enregistré AC le 26 janvier 1983 vol 871 série I case 462 et déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis

le 29 janvier 1983, il a été constitué une Société à responsabilité limitée au capital de 25,000 Dinars ayant pour :

• Objet : La commercialisation, l'Importation, l'exportation, la représentation et la distribution de :
• Chaussures et Articles chaussants;
• Toutes matières premières pour chaussures et Maroquinerie;
• Toutes fournitures, produits, outillages et Equipements destinés à la production de la chaussure et du cuir, et en général toute opération en rapport avec l'objet social et visant le développement de la production et la commercialisation de la chaussure et du cuir en Tunisie et à l'étranger.

Dénomination : Comptoir de fournitures de cuir et de chaussures C.F.C.

Durée : 60 années.

Siège social : 23 Rue Al-Djazira Tunis.

Suivant même acte, Monsieur M'Hamed Ben Hassine est nommé Gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-369/1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Il appert d'un acte s.s.p. en date du 8 février 1983, enregistré à Sfax le 11 février 1983, folio 51, n° 281, que Monsieur Habib Kamoun a vendu à Monsieur Béchir Hadriche la totalité du fonds de commerce d'articles ménagers sis à Sfax 96, rue des notaires avec tous ses éléments corporels et incorporels pour un prix de quatre mille dinars.

Toutes les oppositions doivent être sous peine de forclusion formulées dans les 20 jours au plus tard suivant la publication du présent avis au JORT entre les mains de Maître Mohamed Abdesselem Besbes Avocat Avenue Farhat Hached à Sfax.

Le présent avis est publié au journal Essabah du 14 février 1983.

N° B-370/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 12 janvier 1983, enregistré à Tunis AC le 27 janvier 1983, vol. 870,

série bis case 132, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 10 février 1983 sous le n° 173-47 par la quelle est constituée une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société VEDEO LOISIR - SARL

Objet : Importation et commercialisation des articles de cadeaux électro-ménager, frigidaire, télévision, video et appareils photos.

Durée : 99 ans

Siège social : Centre de Loisir El Menzah VI Tunis.

Gérance : La Société est gérée par Messieurs, Nabii Abdeljelil et Anouar Nabii.

N° B-371/1

SOCIETE TUNISIE EDITION SARL

33, Rue de l'Hiver - TUNIS

Procès Verbal Extraordinaire

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 1er janvier 1983, enregistré le 27 janvier 1983, à Tunis AC vol. 819 série IV, case 279, et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 10 février 1983. Le capital social a été porté à 9.200 dinars avec une augmentation de 1.700 dinars.

Pour Avis

N° B-372/1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte écrit, fait le 1er janvier 1983, enregistré à Tunis le 4 février 1983, volume 868, case 522, Monsieur Mokhtar Ben Mohamed Ben Mohamed Amri vend à Messieurs Mizouni Ben Jemal Ben Abderrahmane Selmi et son fils Mohamed Néjib, la totalité du fonds de commerce pour la vente de chaussures, sis à Tunis 15 rue du Bon Secours. Cet avis de vente du fonds de commerce a été inséré sur le journal « Essabah » en date du 10 février 1983, sous le n° 10980.

Toutefois, toutes les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues par les deux acquéreurs Messieurs Mizouni Ben Jemal Selmi et son fils Mohamed Néjib à l'adresse du local sis à Tunis 15 rue du Bon Secours, dans un délai ne dépassant pas les vingt jours à compter de la date d'insertion du dit avis sur le Journal Officiel de la République Tunisienne « J.O.R.T. » Passé ce délai, toute opposition reçue sera considérée comme nulle et non avenue et ce, suivant la loi.

N° B-373/1

SOCIETE « EL HOURRIA »

Sté. A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège social : Menzah Hour

(Gouvernorat de Nabeul)

Suivant acte s.s.p. en date du 27 novembre 1982, enregistré à Menzel Temime le 31 janvier 1983, vol. 18 folio 183, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Gromballa, en date du 7 février 1983, numéro 1034/318, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes dénommées dans l'acte social.

Dénomination : « EL HOURRIA »

Objet : Quincaillerie et menuiserie et toutes opérations commerciales se rapportant au dit objet.

Durée : 99 ans

Capital : 10.000 dinars

Gérant : Monsieur Abbès Ben Alaya.

N° B-374/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Etude de Maître Abderrahman Bouzaiane

Huissier-Notaire

14, Rue de Grèce - TUNIS

Par acte judiciaire par les soins de Maître Bouzaiane Abderrahmane, huissier-notaire, en date du 17 janvier 1983 sous le n° 37017 enregistré à Tunis le 27 janvier 1983 folio 37, case 11, il a été vendu la totalité du fonds de commerce nommé « Néotours » sis à Tunis 11, avenue de la Liberté à la Société « Electro-Décor », demeurant 11, avenue de la Liberté à Tunis.

Toutes oppositions doivent être faites dans un délai de vingt jours à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne entre les mains de Maître Bouzaiane Abderrahmane, 14, rue de Grèce, Tunis.

N° B-375/1

VENUS

Agence de Voyage et de Tourisme
S.A. au capital de 100.000 Dinars
porté à 200.000 Dinars
Siège Social
4, Rue Ali Bach Hamba - Tunis
R.C. TUNIS 38.692

I. — Par une délibération en date du 4 décembre 1982, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé d'augmenter le capital social de 100.000 D. pour le porter à 200.000 D., par l'émission à 10 D. de 10.000 actions nouvelles de 10 D. chacune, toutes nominatives à souscrire et à libérer par voie de compensation de créances liquides et exigibles sur la société.

Ainsi que le constate le procès verbal de la délibération suivante dont une copie est demeurée annexée à l'acte de déclaration de souscription et de versement par compensation de créances, visée ci-après.

II. — Aux termes d'un acte reçu par Monsieur le receveur des actes civils à Tunis le 30 décembre 1982, il a été déclaré par le mandataire de la société délégué spécialement à cet effet, que les 10.000 actions nouvelles de 10 D. chacune formant l'augmentation de capital, ont été toutes souscrites et libérées intégralement par compensation de créances liquides et exigibles.

Ainsi que le constate l'état de souscription et de versement par compensation annexé au dit acte de déclaration.

III. — Ladite augmentation de capital étant ainsi définitivement réalisée, l'article 6 des statuts relatif au capital social et au nombre d'actions, est modifié en conséquence.

IV. — a) Deux exemplaires du procès verbal de la délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 4 décembre 1982, enregistré à Tunis A.C. le 29 décembre 1982, vol. 869, série bis, case 167;
b) Deux copies certifiées conformes de la déclaration de souscription et de versement en date du 30 décembre 1982, enregistrées à Tunis A.C. le même jour, volume 867, série ter, case 366;
c) Deux copies certifiées conformes de la liste des souscripteurs annexées à la déclaration sus indiquée, enregistrées à Tunis A.C. le 30 décembre 1982, volume 867, série ter, case 367.

Ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 11 février 1983.

Pour extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-376/1

RECTIFICATIF

Contrairement à l'avis paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 6 du mardi 21 - vendredi 25 janvier 1983, sous le n° B-154/1, l'Ex-Dénomination de la Société Quincaillerie Agricole et Maritime est bien «Q.A.M.» et non «S.A.M.»

REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

SOCIETE DES PRODUITS POUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL

Société Anonyme
au Capital de 20.000 Dinars
Siège social
12 Bis Rue d'Athène - Tunis
R.C. TUNIS 44.347

Suivant délibération en date du 6 juillet 1982, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société des produits pour l'organisation de travail a décidé d'augmenter le capital social de 20.000 dinars à 40.000 dinars par l'émission de 2.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription.

Suivant document remis à Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis le 27 décembre 1982, sous le n° 2.559, il a été confirmé que les 2.000 actions représentant l'augmentation de capital susvisé ont été souscrites en totalité et libérées intégralement à la souscription.

La dite augmentation étant ainsi réalisée, l'article 8 est modifié comme suit :

Le capital social est fixé à 40.000 dinars, il est divisé en 4.000 actions de 10 dinars chacune, toutes souscrites en numéraire.

Dépôt légal

a) Deux exemplaires du procès verbal de la délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 6 juillet 1982, enregistrés à Tunis. (Actes Civils) le 4 août 1982, vol. 863, série ter case 310.
b) Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement enregistrés à Tunis. (Actes Civils) le 27 décembre 1982, volume 867, série ter case 287.
c) Deux exemplaires de la liste des souscripteurs et état des versements enregistrés à Tunis. (Actes Civils) vol. 867, série ter case 288.

ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 17 janvier 1983, sous le n° 76-83.

Le Conseil d'Administration
N° D-118/2

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

SOCIETE DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION

« SOMAC »

Suivant acte s.s.p en date du 20 janvier 1983 enregistré à Zaghouan recette des finances 1er bureau vol 45 folio 90, case 1092, le 8 février 1983, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Objet : L'achat la vente la transformation la production des matériaux de construction ainsi que l'import export.

Siège social : 4, rue Salaheddine Ayoubi La Mornaghia 1110.

Durée : 99 ans

Capital social : 30.000 dinars divisé en 3.000 parts de 10 dinars chacune.

Deux originaux de l'acte de la Société ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Zaghouan le 8 février 1983, sous le n° 75.

N° D-119/1

SOCIETE FOURATI DE MERCERIE

« SOFOMES »

S.A au capital de 45.000 Dinars
145, Rue de la Mecque
SFAX

I - Extrait des statuts :

Aux termes d'un acte s.s.p en date à Sfax du 29 décembre 1982 enregistré le même jour à Sfax AC et ID case 133 folio 32 il appert que la Société Anonyme est constituée.

Dénomination : Société Fourati de Mercerie «SOFOMES»;

Objet : Commerce de Mercerie en Gros;

Siège social : 145, Rue de la Mecque - Sfax;

Durée : 99 ans à partir du jour de sa constitution définitive;

Capital social : 45.000 Dinars divisé en 4.500 actions nominatives de 10 Dinars chacune.

II - Assemblée Générale Constitutive

Du Procès Verbal de l'Assemblée Générale Constitutive tenue le 31 décembre 1982 et enregistré à Sfax le 5 janvier 1982 folio 50 N° 205, il appert que cette Assemblée a :

• Vérifié et reconnu la sincérité de la Déclaration de Souscription et de versement.
• Approuvé les Statuts de la Société et déclare la société SOFOMES définitivement constituée.
• Nommé les quatre membres composant le premier Conseil d'Administration pour une période de 6 ans.
• Nommé pour le premier exercice comme Commissaire aux comptes Monsieur Barkia Tahar.

III - Première réunion du Conseil d'Administration

Monsieur Mohamed Fourati a été nommé Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus. Monsieur Omar Fourati a été nommé Directeur Général adjoint.

IV - Dépôts

Deux originaux des Statuts, deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement, deux procès verbaux de l'assemblée Générale constitutive, deux listes des souscripteurs, deux procès verbaux de la première réunion du Conseil d'Administration, le tout déposé au Greffe du Tribunal de première Instance de Sfax sous le N° 6293.

N° D-120/2

CONSTITUTION D'UNE SARL

Par acte s.s.p du 24 janvier 1983 enregistré à Mahdia le 4 février 1983 volume 69, folio 16, case 82 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia le 5 février 1983 il a été constitué une SARL

Dénomination : Société de Pêche El Amel

Objet : Pêche traînante et Ventes de Poissons

Capital : 48.500 dinars divisé en 4.850 parts de 10 dinars chacune

Siège social : Mahdia

Durée : 99 ans

Gérance : Mr Mohammed B. Ali Othman avec les pouvoirs les plus étendus

N° D-121/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

SOCIETE DE MATERIEL ET DE TRAVAUX DE GENIE CIVIL SO.GE.CI.

au Capital de 800.000 Dinars
Siège social
9, Rue Asdrubal à Tunis

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 31 août 1982, dont un projet sur papier a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 31 août 1982, sous le n° 178 et dont l'un des originaux est demeuré annexé à la minute de l'acte de déclaration de souscription et de versement reçu le 15 janvier 1983, par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis il a été établi les statuts d'une société anonyme dénommée Société de Matériel et de Travaux de Génie Civil « SO.GE.CI. », desquels il a été extrait ce qui suit :

La Société a pour objet :

• La réalisation de travaux de bâtiment tout corps d'état d'ouvrages d'art et d'une façon générale tous travaux de génie civil.
• La fabrication et la vente de matériaux et de produits entrant dans la construction.
• L'entretien, la réparation, l'exploitation et la location du matériel de Génie Civil.

La mise en œuvre directement ou indirectement de toutes opérations industrielles, commerciales, financières, immobilières et mobilières en rapport avec son objet social aussi bien en Tunisie qu'à l'étranger.

• La participation par souscriptions, apports en nature ou par toutes autres formes, à des sociétés créées ou à créer ayant des activités en rapport avec son objet social

Siège social :

Le siège social de la Société est à Tunis, au 9, Rue Asdrubal.

Durée :

La durée de la Société est fixée à 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive, sauf les cas de dissolution anticipée.

Capital social :

Le capital social est fixé à 800.000 dinars divisé en 80.000 actions nominatives de 10 dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer de la moitié lors de la souscription.

Conseil d'Administration :

La société est administrée par un Conseil composé de 3 membres au moins et de 12 au plus, pris parmi les actionnaires, nommés et révocables par l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration nomme parmi ses membres un Président Directeur Général. Il est élu pour son mandat d'Administrateur ou par une durée moindre.

Déclaration de souscription et de versement :

Suivant acte reçu le 15 janvier 1983, par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis, Monsieur Shaheddine Belaid et Monsieur Abdelhakim Ayad, demeurants à Tunis ont déclaré que les 80.000 actions de 10 dinars chacune formant le capital social ont été entièrement souscrites et libérées de la moitié par diverses personnes morales et physiques.

Assemblée générale constitutive :

Du procès verbal de la délibération prise le 21 janvier 1983, par l'Assemblée Générale Constitutive, il appert que :

• L'assemblée approuve dans toutes ses parties le projet des statuts tel qu'il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 31 août 1982, constaté ensuite que la Société de Matériel et de Travaux de Génie Civil est définitivement constituée.
• Elle donne quitus entier, définitif et sans réserves, aux fondateurs de tout ce qu'ils ont pu contracter pour le compte de la société pour arriver à cette constitution.
• L'assemblée nomme comme 1ers Administrateurs dans les termes de l'article 17 des statuts, pour une durée qui prendra fin avec l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les résultats du cinquième exercice social conformément à l'article 19 des mêmes statuts :

La SOMATRA-GET
La B.T.K.D.
La S.TU.S.I.D
La Banque du Sud
Monsieur Sadok Bouraoui
Monsieur Raouf Guiga
Monsieur Abdelhakim Ayad.

• L'assemblée nomme comme commissaire aux comptes Monsieur Ismail Souabni pour une durée de 3 ans.

— L'assemblée donne tous pouvoirs à Monsieur Abdelhakim Ayad, un des fondateurs, à l'effet de remplir les formalités légales de publicité.

Première délibération du Conseil d'Administration :

Du procès verbal de la première délibération du Conseil d'Administration du 21 janvier 1983, il résulte que :

— Le Conseil nomme à l'unanimité Monsieur Slaheddine Belaid Président Directeur Général de la Société. Il lui délègue à cet effet tous les pouvoirs nécessaires pour agir en toutes circonstances au nom de la SO.GE.CI.

— Sur proposition du Président Directeur Général le Conseil a nommé Monsieur Raouf Guiga comme Directeur Généri Adjoint de la société

Dépôt :

Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 10 février 1983, sous le n° 44/170. :

1°) Deux exemplaires des statuts enregistrés à Tunis, le 15 janvier 1983, vol. 867, série ter case 524.

2°) Deux expéditions de l'acte de la déclaration de souscription et de versement enregistrées à Tunis, le 15 janvier 1983, vol. 867, série ter case 523.

3°) Deux exemplaires de la liste des souscripteurs, enregistrés à Tunis le 15 janvier 1983, vol. 867, série ter case 525.

4°) Deux exemplaires du procès verbal de l'Assemblée Générale Constitutive, enregistrés à Tunis le 31 janvier 1983, volume 871, série I case 595.

5°) Deux exemplaires du procès verbal de la 1ère délibération du Conseil d'Administration, enregistrés à Tunis le 31 janvier 1983, vol. 871, série I, case 597.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° D-122/2

Adjudications et Appels d'offres

Les Entrepreneurs agréés de la Catégorie « B » plafond illimité et désirant participer doivent présenter leur demande à la Direction de la Construction (Service des Bâtiments Civils) où il pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 12 mars 1983 avant midi et par voie postale.

N° E-52/3 | Un appel d'offres pour les travaux de construction du Collège Secondaire. Cité El Khadra : Lot Unique est prévu. L'ouverture des plis aura lieu à Tunis dans les Bureaux du Directeur Général de la Construction.

Les Entrepreneurs agréés de la Catégorie « B » plafond minimum 300.000 dinars et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils Direction de la Construction où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

Les offres doivent parvenir par pli recommandé au plus tard le 5 mars 1983 avant 12 heures à Monsieur le Directeur Général de la Construction - Ministère de l'Equipement Cité Jardin - Tunis.

N° E-53/3 | L'appel d'offres lancé pour les travaux de construction de l'Hôpital Régional de Sidi Bouzid : Lot Unique est reporté.

Les Entrepreneurs agréés de la Catégorie « B » plafond illimité et désirant participer doivent présenter leur demande à la Direction de la Construction (Service des Bâtiments Civils) où il pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 12 mars 1983 avant midi et par voie postale.

N° E-54 |