Ministère de l'Economie Nationale

AVIS N° 14960

Publié au Journal Officiel n° 16 du 1er mars 1983, page 585

Suivant procès verbal dressé le 14 octobre 1982 au Bureau de Propriété Industrielle, M. Habchi Ali Diar El Hajjaj Korba Tunisie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour une procédé pour conserver les légumes et les fruits à l'état frais.

Cette invention est caractérisée par un procédé qui consiste à conserver les légumes et les fruits sans altérer leurs qualités d'état frais en agissant uniquement sur les microbes qui peuvent être déposés sur leurs surfaces à l'aide du sel marin dilué dans l'eau. De ce fait la surface des légumes et fruits doit être absolument intacte.

Le présent avis fera courir de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14960, JORT n° 16 du 1er mars 1983, p. 585.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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