Suivant procès-verbal dressé le 27 octobre 1982 au Bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, mandataire de Union de Brasseries 33, Avenue de Wagram 75017 - Paris, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « Boissons alcoolisées et leur procédé de fabrication ». Priorité : Brevet déposé en France le 27 octobre 1981 sous le n° 81 20175. Inventeur : Jean-Pierre Bonnome
Cette invention est caractérisée en ce qu'on utilise comme constituant unique de la boisson le perméat obtenu par osmose inverse d'une boisson alcoolisée obtenue par fermentation normale.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.