Ministère de l'Economie Nationale

AVIS N° 14964

Publié au Journal Officiel n° 16 du 1er mars 1983, page 585

Suivant procès verbal dressé le 14 Octobre 1982 au Bureau de Propriété Industrielle. Mademoiselle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45. Avenue Habib Bourguiba - Tunis. Mandataire de : Société de Conseils de Recherches et d'Applications Scientifiques, Société Anonyme 264, Rue du Faubourg Saint-Honoré - Paris 8ème (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : « procédé de préparation d'un nouveau dérive de l'isopropylamino pyrimidine ». Priorité : Brevet déposé en Grande-Bretagne le 16 Octobre 1981, sous le N° 81 31201.

Inventeur : Monsieur Andre Esanu

La présente invention concerne un procédé de préparation de l'isopropylamino - 2 pyrimidine-N-oxyde répondant à la formule (voir description) consistant à soumettre, à une température comprise entre 15 et 45°C l'isopropylamino-2 pyrimidine, à une oxydation ménagée à l'aide d'une quantité stockhémétrique, ou en exés jusqu'à 10% par rapport à cette quantité d'un agent d'oxydation approprié.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14964, JORT n° 16 du 1er mars 1983, p. 585.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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