Suivant procès-verbal dressé le 14 Octobre 1982 au Bureau de l'Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie) Mandataire de : Monsieur Léonelle Segre-Amar 26, Avenue de la Grande-Bretagne - Monaco, Principauté de Monaco a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « système de transmission de messages à un poste téléphonique par la ligne d'abonne dans une installation téléphonique ». Priorité : Brevet déposé en France le 30 Décembre 1981, sous le N° 8134542.
La présente invention concerne un système de transmission de messages à un poste téléphonique par la ligne téléphonique comprenant un dispositif générateur de signaux de service relatifs à l'établissement d'une liaison téléphonique entre ce poste et un autre poste téléphonique.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.