Arrêté du Ministre de l'Equipement du 24 février 1983, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité d'El Louata

Le Ministre de l'Equipement,

Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 7 de ce code;

Vu la loi n° 76-34 du 4 février 1976, relative aux autorisations de construire;

Vu l'avis du Conseil du Gouvernorat de Bizerte;

Arrête :

Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité d'El Louata est déterminée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D, sont définis comme suit :

A
( X = 435
) Y = 485

B
( X = 435
) Y = 487

C
( X = 433
) Y = 487

D
( X = 433
) Y = 485

Tunis, le 24 février 1983
Le Ministre de l'Equipement
Mohamed SAYAH

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI