Arrêté du Ministre de l'Equipement du 24 février 1983, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité «Ile de la Galite»

Le Ministre de l'Equipement;

Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 7 de ce code;

Vu la loi n° 76-34 du 4 février 1976, relative aux autorisations de construire;

Vu l'avis du Conseil du Gouvernorat de Bizerte;

Arrête :

Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de l'île de la Galite et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D, sont définis comme suit

A
( X = 472
) Y = 412

B
( X = 472
) Y = 417

C
( X = 468
) Y = 417

D
( X = 468
) Y = 412

Tunis, le 24 février 1983
Le Ministre de l'Equipement
Mohamed SAYAH

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Circulaire

Banque Centrale de Tunisie

Circulaire aux Banques N° 83-03

OBJET : Institution d'un système de financement exceptionnel en faveur des sinistrés des inondations des régions des Gouvernorats de Mahdia, Sfax et Zaghouan.

Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie

Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, telle que modifiée par les textes subséquents;

Vu la loi n° 67-51 du 7 septembre 1967, telle que modifiée par les textes subséquents;

Dans le cadre des dispositions prises par le Gouvernement pour venir en aide aux agriculteurs, industriels et commerçants des régions affectées par les dernières inondations.

Décide :

Article Premier. — Il est institué au profit des personnes physiques et morales exerçant leurs activités dans les secteurs agricole, industriel et / ou commercial et dont les entreprises ont été affectées par les inondations qui ont touché les Gouvernorats de Mahdia, Sfax et Zaghouan un système de financement exceptionnel dénommé « crédit d'aide aux sinistrés ».

Art. 2. — Ce crédit qui vise à aider les intéressés à reprendre leurs activités dans les meilleures conditions est consenti pour le financement des dépenses ci-après :

• la reconstitution des stocks des entreprises industrielles ou commerciales;
• les frais de réparation des machines et de remise en état des ateliers et usines;
• la reconstitution du cheptel vivant des entreprises agricoles;
• la remise en état des équipements et des installations des entreprises agricoles : machines agricoles, serres, bâtiments d'élevage, systèmes d'irrigation, etc.

Art. 3. — Le crédit d'aide aux sinistrés peut financer jusqu'à un maximum de 80% du coût des dépenses prévues par l'article 2 ci-dessus sans que le montant des dégâts subis soit inférieur :

• à 5.000 dinars pour les entreprises du secteur industriel;
• à 2.000 dinars pour les entreprises du secteur commercial et du secteur de l'artisanat et des petits métiers;
• à 1.000 dinars pour les entreprises du secteur agricole.

Art. 4. — L'octroi de ce crédit par les Banques est soumis à autorisation préalable de la Banque Centrale de Tunisie.

Art. 5. — La durée du crédit sera déterminée par la Banque Centrale de Tunisie lors de l'autorisation préalable et ne peut dépasser la durée de cinq (5) ans.

Pour les crédits dont la durée excède un an, la première échéance doit intervenir au plus tard une année après la première utilisation sauf dérogation de la Banque Centrale de Tunisie. Pour ces derniers crédits qui ne sont pas admis au ratio d'emploi en effets privés à moyen terme, la Banque informera la Banque Centrale de Tunisie de chaque déblocage et communiquera à la Direction des Banques copie des tableaux d'amortissement.

Art. 6. — Les banques appliqueront à cette forme de crédit le taux de faveur de six pour cent l'an (6%).

Art. 7. — Les crédits d'aide aux sinistrés peuvent, après accord de réescompte, être mobilisés en hors cote à la Banque Centrale de Tunisie pour la totalité de leur montant et de leur durée et au taux d'intérêt de trois et demi pour cent l'an (3,5%).

Art. 8. — Le réescompte des crédits d'aide aux sinistrés se fait au moyen d'un billet global de mobilisation souscrit par la banque ayant accordé les crédits et comportant la signature d'une autre banque.

Le montant du billet global de mobilisation doit être justifié par un relevé des effets non échus souscrits par les différents bénéficiaires des crédits en représentation de l'encours en principal des crédits effectivement débloqués par la banque. Ce relevé doit être certifié conforme par une signature autorisée et établi conformément au modèle de l'état en annexe.

Le billet global de mobilisation doit être stipulé à trois (3) mois d'échéance renouvelables pour la durée des crédits autorisés.

Pendant toute la durée de réescompte, la banque doit informer la Banque Centrale de Tunisie de toute modification touchant les effets qui constituent le support du billet global de mobilisation : faillite du client, règlement par anticipation, etc.

Art. 9. — Les dossiers d'autorisation préalable et d'accord de réescompte des crédits d'aide aux sinistrés doivent être transmis par les banques au Siège de la Banque Centrale de Tunisie au plus tard le 30 Juin 1983.

Ces dossiers doivent être appuyés par tous les éléments nécessaires pour l'appréciation de la demande de crédit et notamment :

• une situation arrêtée à la veille des inondations;
• un état détaillé des dégâts subis.

Art. 10. — La présente circulaire entre en vigueur à compter de sa notification.

Tunis, 5e 1er février 1983

Le Gouverneur

Moncef Belkhodja

ANNEXE à la Circulaire n° 83-03 du 1er février 1983

Raison Sociale de la Banque

Relevé des Effets Primaires Représentatifs des Crédits d'Aide aux Sinistrés

Veuillez trouver, ci-après un relevé des effets primaires non échus servant de support au billet global de mobilisation de …………………… dinars échéant le …………………….

Nous nous engageons à conserver les effets primaires objet de la liste ci-dessus pour le compte de la Banque Centrale de Tunisie et à sa disposition pendant toute la durée de leur mobilisation.

Tunis, le …………………………………………
Cachet et signature autorisée

Ministère de l'Intérieur

AVIS D'ENQUETE

Application des dispositions de l'article 9 du décret N° 79-43 du 15 août 1979, relatif à l'approbation du code de l'urbanisme.

Le président de la commune du Krib, à l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement urbain de la localité du Krib a été élaboré à l'échelle 1/2000 et qu'il est déposé au siège de la commune pour consultation et ce pour la période de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Durant la période sus-indiquée, tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête à cet effet ou adresser au président de la municipalité un mémoire d'opposition.

AVIS DE RECENSEMENT

Application de l'article 22 du décret du 6 septembre 1902, relatif à la taxe locative des immeubles construits.

Le Président de la commune de Mareth, à l'honneur d'informer messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative sur les immeubles construits et imposables pour l'année 1983, seront mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative des immeubles bâtis

Le Président de la commune de Mareth, à l'honneur d'informer messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensements généraux des immeubles construits, imposables pendant la période 1983 - 1985, sont déclarés définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de 60 jours à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Ministère de l'Economie Nationale

ETABLISSEMENT DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Code du Travail Art. 293 à 324)

(Décret n° 68-88 du 28 mars 1968)

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale, le 12 janvier 1983, Monsieur Lazhar Ben Douib El Akrimi demeurant à Bir El Hafay - Sidi Bouzid, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Bir El Hafay - Sidi Bouzid, une huilerie mécanique classée en 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement de la Normalisation et du Contrôle Qualité, (Ministère de l'Economie Nationale), 195, Rue de la Kasbah - Tunis, le Gouverneur de Sidi Bouzid ou le président de la municipalité de Bir El Hafay, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale, le 19 janvier 1983, Monsieur Sami Torjeman, demeurant à Rue Salammbo N° 1, Belvédère - Tunis, agissant au compte de la Société d'Emballage et de Conditionnement, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la zone industrielle de Ksar Said une usine de fabrication de bouteilles en plastiques, et leur remplissage par l'huile classée en 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement, de la Normalisation et du Contrôle Qualité, (Ministère de l'Economie Nationale), 195, Rue de la Kasbah - Tunis, le Gouverneur de Tunis, ou le Président de la Municipalité de Manouba, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale, le 14 janvier 1983, Monsieur Lakhal Mohamed, demeurant à Rue 1er Juin 1955 n° 74 M'Saken, agissant au compte de la Société Sahellenne de blanchiment, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la zone industrielle de Sousse, Route de Monastir une usine de blanchiment - classée en 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement, de la Normalisation et du Contrôle Qualité, (Ministère de l'Economie Nationale), 195, Rue de la Kasbah Tunis, Le Gouverneur de Sousse, Président de la Municipalité de Sousse.

Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au Public dans les Bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

T.O.F.C.O.
Bilans
ACTIF
BILAN AU 31 DECEMBRE 1981
PASSIF

Total actif ... 1.822.001,891
Total passif ... 1.822.001,891

T.O.F.C.O.

COMPTE DE PRODUCTION

COMPTE D'EXPLOITATION

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT NET DEXPLOITATION

SOMOTEX MONASTIR

SOMOTEX MONASTIR

COMPTE D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1981

COMPTE D'AFFECTATION DE RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1981

COMPTE D'AFFECTATION DE RESULTAT NET D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1981

SOCIETE DES INDUSTRIES
CIMENTIERES DU CENTRE
S. I, C. C.)

BILAN AU 31 DECEMBRE 1981

S.A.E.P.A.

BILAN AU 31 DECEMBRE 1981

Total Général 140.227.052.930
Total Général 140.227.052.930

S.A.E.P.A.

COMPTE DE PRODUCTION AU 31 DECEMBRE 1981

COMPTE D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1981

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1981

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1981

OFFICE DU COMMERCE
DE LA TUNISIE

BILAN ARRETE AU 31 DECEMBRE 1981

Total 61.623.823,319 61.623.823,319

OFFICE DU COMMERCE
DE LA TUNISIE
COMPTE DE PRODUCTION
Exercice du 1er Janvier au 31 Décembre 1981

II. — COMPTE D'EXPLOITATION
EXERCICE DU 1er JANVIER 1981 AU 31 DECEMBRE 1981

III. — COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

IV. — COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION

Journial Officiel de la République Tunisienne — Vendredi 4 Mars 1983

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la tenneur des annonces

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

SOCIETE DU NORD DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION « SONOMAC »

S.A. au Capital de 150.000 Dinars
Siège social
Sakiet Eddaier - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société du Nord des Matériaux de Construction « SONOMAC » sont convoqués en assemblée générale ordinaire le dimanche 13 mars 1983 à 10h, du matin, au siège social de la société à Sakiet Eddaier - Sfax à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. Lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes,
2. Approbation du bilan, des comptes annexes et des rapports moral et financier.
3. Quitus à donner aux membres du conseil d'administration,
4. Désignation d'un membre du conseil d'administration,
5. Questions diverses.

Le Président du Conseil d'Administration
N° C-71/2

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

S.A. au Capital de 1,029,125 Dinars
Siège social : Route de Sousse km5
MEGRINE RIADH

Messieurs les actionnaires de la Société de Fonderies et de Mécanique sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le vendredi 18 mars 1983, à 10h, au siège de la Société, route de Sousse km 5, Megrine Riadh à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation du rapport du conseil d'administration sur les modalités de réalisation de l'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 21 janvier 1983.
• Modification de la première résolution prise par l'assemblée générale extraordinaire du 21 janvier 1983.

Le Conseil d'Administration
N° C-72/2

CONSTITUTION

S.A.R.L au Capital de 2,000 Dinars
Siège social : Avenue du 17 Janvier
Menzel Bourguiba

Suivant acte s.s.p signé à Menzel Bourguiba le 29 janvier 1983, enregistré le 3 février 1983, folio 90, case 43, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte, le 17 janvier 1983, sous le n° 4/1 il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société AMIRA
Objet : Revente et commerce du prêt à porter, parfumerie, maroquinerie et enfin toutes les opérations d'achat et de revente pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible d'en faciliter l'extention ou le développement.

Siège social : Avenue du 17 Janvier, Menzel Bourguiba
Durée : 60 ans
Capital social : 2.000 dinars
Gérance : Melle Radhouane Najet est nommée gérante avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-494/1

CESSION DE PARTS

SOCIETE INDUSTRIE TEXTILE ET CONFECTION « ITECO » « SARL »

Société à Responsabilité Limitée
Capital social : 65.000 Dinars
Siège social
ARIANA Route de Djaafar

Suivant acte sous seing privé en date du 31 décembre 1980, enregistré à Tunis, le 16 février 1983, vol. 820, série 4, case 70, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 24 février 1983, Monsieur M'Hamed Ridha Djamal a cédé 110 parts sociales qu'il détient dans le capital de la Société Industrie Textile et Confection « ITECO » à la Société Civile Particulière « RIVA ».

Le Gérant
N° B-495/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

SOCITE MEDICO CHIRURGICAL
SARL au Capital de 20.000 Dinars
Siège social : 5, Place Ali Zouaoui

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 31 décembre 1982, enregistré à Tunis, le 16 février 1983, vol. 820, série IV, case 69, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 24 février 1983, le capital social a été augmenté de 20.000 dinars à 40.000 dinars par la création de 800 parts nouvelles de 25 dinars chacune versées en espèce.

Le Gérant
N° B-496/1

CESSION DE PARTS
ET CHANGEMENT DE GERANCE
A LA SOCIETE BOTTEGA

11. Avenue Habib Bourguiba
SIDI BOUSAID

D'un acte s.s.p en date du 2 novembre 1982, à Carthage et enregistré à Tunis, le 29 décembre 1982, vol. 869, série bis case 272, il appert que :

Mme Dorssaf Dallinée Ben Rabah a vendu toutes ses parts qu'elle possède à la Société BOTTEGA.
11. Avenue Habib Bourguiba Sidi Bousaid à Monsieur Dalli Albin Monsieur Dalli Albin est nommé nouveau gérant de la Société en remplacement de Madame Dorssaf Dalli démissionnaire.

Le Gérant
N° B.497/1

CESSION DE PARTS
A LA SOCIETE
MOBILIER DALLI DESIGN

D'un acte s.s.p en date du 2 novembre 1982, à Carthage et enregistré à Tunis, le 29 décembre 1982, vol. 862, série bis case 272, il appert que :

Monsieur Dalli Albin et Madame Dorssaf Ben Rabbah ont vendu chacun 150 parts lui appartenant à la Société MOBILIER DALLI DESIGN à Mademoiselle Dorra Dalli.

Le Gérant
N° B.498/1

TRANSFORMATION
ENTREPRISE TUNISIENNE
D'ELECTROMECANICAL
ET DE MAINTENANCE
E.T.E.M.

20 rue Abdelhamid Ibn Badis Tunis

Par décision de l'assemblée Générale extraordinaire de la Société ETEM, réunie à Tunis, le 29 décembre 1982, et enregistrée à Tunis

A.C. le 2 février 1983, vol. 819, série IV case 399 bis, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, la Société ETEM a été transformée en société anonyme au capital de 12.750 dinars divisé en 1275 actions de 10 dinars chacune, ont été nommés comme premiers administrateurs pour une durée de cinq ans.

— Monsieur Achour Abdelhamid
— Monsieur Een Yahia Moncef
— Monsieur Ghariani Mohamed

Monsieur Sanhaji Raouf a été nommé comme commissaire aux comptes pour une durée d'un an.

Par décision du Conseil d'Administration réuni le même jour Monsieur Achour Abdelhamid a été nommé Président Directeur Général de la Société avec tous les pouvoirs.

N° B.499/1

AVIS D'ETAPLISSEMENT D'UNE « OUTHICA » DE PROPRIETE

Monsieur Ahmed Ben Taïeb Tayari, porte à la connaissance du public qu'il s'est pourvu en action pardevant le tribunal de première instance de Tunis, inscrite sous le n° 47011, pardevant la deuxième chambre (civile) ayant pour objet l'établissement d'une « OUTHICA » de propriété pour la parcelle de terre sise à Borj Ettourki, Délégation de l'Ariana, connue sous le nom de « DHAHBI » d'une superficie d'un hectare et quart environ et limitée : au Nord par une parcelle en la possession du poursuivant par voie de location au Sud par une parcelle en la possession du poursuivant, par voie également de la location, à l'Est par une voie où se trouve l'accès à la parcelle, objet de la présente cause, à l'Ouest une parcelle, propriété des héritiers Ben Romdhane sur partie, et sur l'autre en la jouissance du poursuivant par voie de location.

En conséquence, quinconque a quelque droit sur l'immeuble précité indiqué sur la requête doit formuler opposition par devant Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis, compétent en la cause sus-indiquée dans un délai

maximum d'un mois à compter de la publication du présent avis sur les quotidiens et sur le Journal Officiel de la République Tunisienne

N° B-500/1

CONSTITUTION
D'UNE SOCIETE ANONYME

SOCIETE
D'EXPLOITATION DE PRODUITS
DE LA MER EXPROM

S.A au Capital de 75.000 Dinars
Siège social
Complexe Avicole Km 5, route de
DJERBA — ZARZIS

I/ Statuts :

Suivant acte s.s.p en date à Zarzis du 21 février 1983, enregistré sous le n° 31 folio 38, vol. 14, dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Medenine le 15 février 1983, sous le n° 10 et dont l'un des originaux a été annexé à la déclaration de souscription et de versement ci-après énoncée, Monsieur Rached Horchani a établi les statuts d'une S.A. dont il est extrait ce qui suit :

Forme : S.A. par actions

Dénomination : Société d'Exploitation de Produits de la mer EXPROM.

Objet : 1- L'exploitation de tous produits de la mer, la conservation et la transformation des produits et dérivées de la pêche, importation et exportation de tous les engins auxiliaires et équipement de la pêche.
2- L'exploitation d'usine frigorifique et congélation.
3- L'acquisition et l'exploitation de toutes institutions à forme commerciale et industrielle.
4- Toutes les opérations commerciales, industrielles, financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué ou à un objet similaire.

Durée : 99 années à compter de sa constitution définitive sauf les cas de dissolution anticipée.

Capital social : Fixé à la somme de 75.000 divisé en 750 actions nominatives de 100 dinars chacune souscrite en numéraire et libérée en totalité lors de la souscription.

Année sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

II/ Déclaration de souscription et de versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le receveur des finances de Zarzis, le 21 février 1983, elle a été enregistrée le même jour sous le n° 34, folio 39, vol. 14.

III/ Assemblée constitutive :

Du P.V. des délibérations de l'assemblée générale constitutive tenue le 22 février 1983, enregistré à Zarzis, le 23 février 1983, sous le n° 36, folio 39, vol. 14, il résulte notamment que l'assemblée après vérification, a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur.

A nommé comme administrateurs pour une période de 6 années :

Messieurs :

Hammouda Horchani

Rached Horchani

Ismail Bouazizi

Lequels ont accepté les dites fonctions.

A nommé comme commissaire aux comptes pour une durée de 3 ans Monsieur Ahmed Belaïfa lequel a accepté ces fonctions.

Enfin elle a approuvé les statuts de la société et déclaré la société définitivement constituée.

IV/ Administration :

Aux termes de sa première délibération en date du 22 février 1983 selon P.V. de même date enregistré à Zarziz sous le n° 37, folio 39, vol. 14, le conseil d'administration a nommé Monsieur Rached Horchani président directeur général de la société et lui a délégué les pouvoirs les plus étendus pour l'administration de la société.

Monsieur Ismail Bouzizzi a été nommé comme Directeur Général Adjoint.

V/ Dépôt légal :

Le dépôt prescrit par l'article 177 du code de commerce a été effectué au greffe du tribunal de l'ère instance de Mednine en date du 23 février 1983, sous le n° 12.

VI/ Registre du commerce :

La société a été enregistrée au registre du commerce sous le n° analytique 1025 et le n° chronologique 20/83, le 24 février 1983.

N° B-501/1

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'ANNULATION PARTIELLE D'UN APPEL D'OFFRES

MINISTERE DE L'INTERIEUR

L'Appel d'Offres publié sur les quotidiens des 2 à 5 avril 1982, a été déclaré infructueux et annulé en ce qui concerne l'acquisition de matériel roulant d'intervention pour la Protection Civile.

N° E-71/3