Le Ministre de l'Equipement;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 7 de ce code;
Vu la loi n° 76-34 du 4 février 1976, relative aux autorisations de construire;
Vu l'avis du Conseil du Gouvernorat de Bizerte;
Arrête :
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Sidi Abdel Basset et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D, sont définis comme suit :
| A | ( X = 400 Y = 478 |
|---|---|
| B | ( X = 400 Y = 479 |
| C | ( X = 398 Y = 479 |
| D | ( X = 398 Y = 478 |
Tunis, le 24 février 1983
Le Ministre de l'Equipement
Mohamed SAYAH
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI