Arrêté du Ministre de l'Equipement du 24 février 1983, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Sidi Ali Ech Chebab

Le Ministre de l'Equipement,

Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 7 de ce code;

Vu la loi n° 76-34 du 4 février 1976, relative aux autorisations de construire;

Vu l'avis du Conseil du Gouvernorat de Bizerte;

Arrête :

Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Sidi Ali Ech-Chebab et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D, sont définis comme suit :

A
( X = 433
) Y = 512

B
( X = 433
) Y = 514

C
( X = 431
) Y = 514

D
( X = 431
) Y = 512

Tunis, le 24 février 1983
Le Ministre de l'Equipement
Mohamed SAYAH

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI