Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Le Ministre du Plan et des Finances, agissant au nom de l'Etat, est autorisé à souscrire en numéraire à l'augmentation du capital du Fonds Arabe de Développement Economique et Social dans la limite de quatre millions de dinars koweitiens (4.000.000 D. K.) soit environ 8,52 millions de dinars tunisiens.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 4 mars 1983
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 1er mars 1983.