Arrêté du Ministre du Plan et des Finances en date du 25 mars 1983, portant règlement général du Pari-Mutuel

Le Ministre du Plan et des Finances;

Vu le décret N° 70-178 du 26 mai 1970 portant réorganisation de la Régie du Pari-Mutuel, ensemble des textes qui l'ont complété ou modifié.

Vu le procès-verbal de la Commission Technique de la Régie du Pari-Mutuel tenue le 14 septembre 1983.

Sur la proposition du Secrétaire Général de la Régie du Pari-Mutuel.

Arrête :

Article Premier. — Est approuvé le règlement général du Parti-Mutuel ci-joint en annexe.

Art. 2. — Est abrogé l'arrêté du 15 septembre 1972, portant règlement général du Pari-Mutuel.

Art. 3. — Le Secrétaire Général de la Régie du Pari-Mutuel est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prend effet à compter du 1er octobre 1982.

Tunis, le 25 mars 1983

Le Ministre du Plan et des Finances
Mansour MOALLA

VU

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

RÉGLEMENT GÉNÉRAL DU PARI-MUTUEL

TABLE DES MATIÈRES

TITRE I. — Dispositions Générales 1 à 13

Chapitre I — Enregistrement des paris et calcul des rapports 14 à 19
Chapitre II — Paiement 20 à 21

TITRE II. — Les Paris

Chapitre I — Pari simple 22 à 28
Chapitre II — Pari jumelé 29 à 36
Chapitre III — Pari tiercé 37 à 57
Chapitre IV — Pari doublé 58 à 68
Chapitre V — Pari ticket bleu 69 à 77
Chapitre VI — Pari Super-Couplé 78 à 83
Chapitre VII — Pari Quarté 84 à 95

TITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article Premier. — Les paris faisant l'objet du présent arrêté consistent en la prévision d'un événement lié à l'arrivée d'une ou plusieurs courses de

cheveaux organisées par des sociétés habilitées à cet effet sur des hippodromes ayant fait l'objet d'une autorisation d'ouverture, le déroulement des épreuves étant régi par les divers codes des courses.

Un arrêté du Ministre du Plan et des Finances précise les types de paris autorisés.

La Régie du Pari-Mutuel a seule l'initiative de l'organisation des paris autorisés et décide seule de l'époque de leur mise en exploitation.

Art. 2. — Sous réserve des dispositions relatives au Ticket Bleu le principe du pari mutuel implique que les enjeux engagés par les parieurs sur un type de pari donné sont redistribués entre les parieurs gagnants de ce même type de paris, après déduction des prélèvements fixés par la réglementation en vigueur.

Les enjeux engagés sont ceux qui ont fait l'objet d'une centralisation au siège de la Régie.

Lorsque la centralisation s'effectue au siège par téléphone, seuls font foi les documents confectionnés au siège et centralisés. Les énonciations figurant sur les récépissés remis au parieur sont censées être provisoires et soumis à authentification qui ne leur est acquise qu'au cas où ils s'avèrent conformes aux documents confectionnés au siège suite à la centralisation téléphonique.

Art. 3. — L'engagement d'un pari au pari mutuel implique l'adhésion sans limitation ni réserve à tous les articles du présent arrêté portant règlement du pari mutuel.

Art. 4. — Les personnes mineures ne sont pas autorisées à en gager des paris et l'accès des guichets sur les hippodromes et de ceux situés dans les établissements habilités à recueillir les paris en dehors des hippodromes leur est interdit.

Les personnes dont le comportement est de nature à troubler le déroulement des opérations peuvent être exclues des locaux où fonctionne le pari mutuel.

Art. 5. — Les services chargés d'appliquer les dispositions réglementaires du pari mutuel ont pour rôle d'assurer l'enregistrement et la centralisation des paris, la ventilation des enjeux, le calcul et le paiement des gains. Ils ont en outre la responsabilité de contrôler la régularité de toutes les opérations et de veiller au respect de la législation et de la réglementation en vigueur ainsi que des dispositions du présent arrêté.

En particulier, il est interdit à toute personne d'engager ou d'accepter des paris sur les courses sans passer par les services du pari mutuel.

Donnent lieu à poursuites par toutes voies de droit les infractions commises à l'occasion d'une participation irrégulière aux opérations du pari mutuel et toutes interventions de nature à perturber le déroulement de ces opérations ou encore à altérer le caractère mutuel du pari et la règle d'égalité de chance entre les parieurs.

Le paiement des gains ou des enjeux revenant aux parieurs présumés avoir commis toute infraction ou manquement au présent arrêté peut être suspendu pendant un délai n'excédant pas un mois.

Le Ministre du Plan et des Finances peut, lorsqu'il estime que les circonstances exigent une enquête, décider de suspendre le paiement des paris pour une durée n'excédant pas deux mois.

Si une plainte en justice est déposée, les enjeux et les gains concernés par la plainte sont conservés en attente d'une décision de justice devenue définitive.

Art. 6. — Sous réserve des dispositions relatives au pari « Ticket Bleu » les modes de pari autorisés par le présent règlement s'exécutent au choix de la Régie du Pari Mutuel sur les courses qui se déroulent en Tunisie et sur celles qui se déroulent en France lorsqu'elles sont retenues par le Pari Mutuel Français.

Art. 7. — Lorsqu'il s'agit de courses françaises le programme des épreuves est imprimé et mis en vente exclusivement par les soins du Pari Mutuel. Il reproduit en totalité ou en partie les épreuves retenues par le Pari Mutuel Français. Lorsqu'il s'agit de courses tunisiennes le programme des épreuves est imprimé et mis en vente exclusivement par les soins de la Société des Courses de Tunisie au plus tard le jour précédent l'épreuve.

Le Pari Mutuel désigne parmi ces épreuves celles réservées à chaque mode de pari qu'il autorise.

Art. 8. — Les paris sont uniquement et exclusivement pris sur les chevaux eux-mêmes désignés par leur numéro d'ordre défini à l'article suivant.

Art. 9. — Les parieurs doivent établir leurs paris suivant la liste du programme qui seule, fait foi.

Cette liste comporte pour tous les chevaux engagés dans une même réunion de courses un numéro d'ordre qui, seul, devra servir par la désignation du cheval sur lequel des paris sont faits.

Art. 10. — Lorsque les bureaux d'émission sont situés en dehors des hippodromes, outre le montant de la mise concourant à la détermination des rapports ou justifiant le paiement d'un gain, le parieur est tenu d'acquitter, par ticket ou bordereau délivré, une somme représentative des frais d'impression de vente et de gestion fixée par le pari mutuel pour chaque mode de pari. Ces frais demeurent acquis au Pari Mutuel en cas de remboursement pour quelque cause que ce soit.

Art. 11. — Lorsque, pour quelque raison que ce soit, certains paris engagés au Pari Mutuel n'auraient pu être centralisés au siège à temps pour concourir à la détermination des rapports, ces paris seront purement et simplement remboursés.

Art. 12. — Le Pari Mutuel se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à un ou plusieurs des paris qu'il organise, sans préavis, par simple décision portée à la connaissance des parieurs par une mention expresse dans le programme mis en vente.

Art. 13. — Les diverses mentions figurant sur les programmes, ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du Pari Mutuel.

CHAPITRE I

ENREGISTREMENT DES PARIS ET CALCUL DES RAPPORTS

Art. 14. — L'enregistrement des paris peut s'effectuer aux guichets des hippodromes ou aux agences urbaines conformément aux indications portées sur les programmes.

Sur l'hippodrome les paris sont enregistrés à des guichets ouverts dans les différentes enceintes; ces guichets peuvent être spécialisés soit par valeur d'enjeu, soit par type de pari.

L'enregistrement des paris pour chaque course se poursuit jusqu'au signal d'arrêt des paris qui ne peut en aucun cas être postérieur au départ confirmé de la course. Aucun pari, même en cours d'exécution, ne doit être enregistré après le signal d'arrêt des paris. En outre, l'enregistrement de certains types de paris pourra être interrompu quelque temps avant le départ de la course.

Art. 15. — Le Ministre du Plan et des Finances fixe, pour chaque mode de pari, par une décision communiquée sur le programme officiel de la Régie, le minimum d'enjeu, l'unité de mise servant de base à la détermination du « rapport » qui définit la somme à payer au parieur, et les modes d'enregistrement des paris.

Les paris s'enregistrent soit par multiples de l'unité de mise, soit par multiples entiers des minima, toutefois, des guichets dont l'unité d'enjeu est un multiple entier de ces minima peuvent être ouverts sans que la Régie soit tenue d'ouvrir des guichets au minimum d'enjeu.

Les rapports sont affichés soit par unité de mise, soit par minimum d'enjeu.

Pour les paris simples et le « Ticket Bleu » le minimum s'entend pour chaque nature de pari « gagnant » ou « placé ».

Un même pari, lorsqu'il ne se prête pas à des formules combinées et lorsque la Régie le prévoit peut s'enregistrer à deux minimums d'enjeux différents.

Dans ce cas, les rapports se calculent comme suit :

Les sommes nettes à répartir constitueront deux masses distinctes, chaque correspondant aux enjeux recueillis au titre d'un minimum d'enjeu distinct. Chaque masse sera répartie entre les mises gagnantes pour donner un rapport distinct par minimum d'enjeu.

Toutefois, les deux masses seront confondues pour donner lieu à un calcul des rapports proportionnel aux mises de chaque minimum si le calcul par masse distinctes attribue au pari enregistré au minimum le plus faible un rapport qui sera supérieur à l'écart existant, en proportion, entre deux minimums d'enjeux.

Art. 16. — L'enregistrement d'un pari entraîne la remise au parieur, après versement de son enjeu, d'un récépissé permettant de déterminer tous les éléments du pari engagé, constituant justificatif et dont l'acceptation implique la conformité au pari demandé.

Les enjeux sont réglés en espèces et au comptant, chaque parieur est tenu de faire l'appoint. Il n'est pas rendu de monnaie aux guichets.

Pour être valable, le récépissé doit comporter une référence ou un code permettant d'identifier : la journée. Les numéros des chevaux composant le pari, le type de pari, le montant de l'enjeu et, pour les paris de combinaison, le type de formule et ainsi que le numéro de l'épreuve le cas échéant.

Aucune réclamation concernant une erreur éventuelle dans la délivrance ou l'établissement du récépissé n'est admise après que le parieur ait quitté le poste d'enregistrement ou le guichet.

En règle générale, tout ticket incorrectement établi ou qui donne lieu à une ambiguïté d'interprétation sur l'une quelconque des informations qui le composent est exécuté d'une manière telle que le parieur ne puisse tirer avantage de son erreur au détriment de l'ensemble des autres parieurs, ou du Pari Mutuel.

Le secrétaire général du Pari Mutuel dispose d'un pouvoir discrétionnaire, en ce qui concerne soit le refus d'exécution soit l'interprétation. Aucun recours n'est possible.

Art. 17. — Les paris sont exécutés en fonction du résultat définitif de la course.

Les parieurs sont donc tenus de conserver leurs récépissés jusqu'à l'affichage des rapports officiels.

Art. 18. — Sous réserve des dispositions relatives au ticket bleu, qu'ils soient enregistrés aux guichets des hippodromes ou aux agences urbaines tous les enjeux recueillis sur tout le territoire en vue de la même épreuve et pour un même mode de pari sont réunis, unifiés, totalisés et concourent après défaillance des prélèvements à la détermination de rapports spéciaux.

Le Pari Mutuel peut enregistrer certains modes de paris non pratiqués sur les hippodromes et dans ce cas, les opérations de répartition définissant les rapports sont effectuées suivant les règlements spéciaux du pari mutuel édictés à cet effet.

Art. 19. — En aucun cas, même s'il s'agit du même mode de pari, les enjeux recueillis sur une course française ne peuvent se confondre avec ceux recueillis sur une course tunisienne.

CHAPITRE II

PAIEMENT

Art. 20. — Les paris sont mis en paiement soit après l'affichage soit après la publication des rapports.

En cas de difficulté technique, le calcul des rapports peut exceptionnellement être retardé d'un délai n'excédant pas quatre jours.

Par ailleurs, si une erreur matérielle a été commise dans le calcul des rapports ou dans leur affichage, les paiements peuvent être interrompus. Ils reprennent lorsque les calculs de répartition ont été refaits ou lorsque l'erreur d'affichage a été rectifiée. Dans ce cas, aucune réclamation relative à la modification intervenue ne peut être recevable et les paris déjà payés ne subissent aucun réajustement.

D'autre part, le signal du paiement n'est pas donné si : avant la fin du pesage qui suit la course,

une réclamation ou intervention d'office a été faite soit contre le gagnant soit contre un des chevaux placés. Dans ce cas le paiement est suspendu jusqu'à ce que le jugement soit rendu, mais il ne peut être le jour même, sur l'hippodrome, la répartition s'opère conformément à l'ordre d'arrivée.

1. Paris enregistrés sur l'hippodrome :

Les paris enregistrés sur l'hippodrome sont payés aux divers guichets de paiement. Le paiement se poursuit pendant une demi-heure après l'arrivée de la dernière course de la réunion. Les jours suivants, les parieurs peuvent se présenter au siège de la Régie du Pari Mutuel dans un délai qui ne peut excéder trois jours.

2. Paris enregistrés au Pari Mutuel Urbain :

Les paris sont, payés dans le poste où ils ont été enregistrés pendant les trois jours qui suivent la journée de la publication des rapports du pari concerné sur le programme mis en vente par le Pari Mutuel.

Le Paris Mutuel peut, dans certains cas exceptionnels, exiger la présentation des récépissés au centre de rattachement dont dépend le poste d'enregistrement.

A l'expiration des délais spécifiés dans le présent article et à défaut de décision gracieuse de levée de la déchéance, les paiements cessent d'être exigibles.

Le montant des gains et remboursements des paris qui n'auraient pas été réclamés dans les délais réglementaires est dévolu dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

Art. 21. — On ne peut recevoir une somme inférieure à sa mise.

Les gains ne sont payés que sur la présentation des tickets gagnants. Si un ticket est perdu, les témoignages et autres modes de justification ne sauraient y suppléer.

Tout ticket coupé, déchiré ou maculé de façon à rendre méconnaissable un seul des signes, dont il est marqué ne sera pas payé sauf décision contraire du Secrétariat Général du Pari Mutuel qui dispose d'un pouvoir discrétionnaire à ce sujet.

S'il a été altéré ou falsifié dans un but frauduleux, il pourra donner lieu à des poursuites contre la personne qui la présentera au paiement.

Le Pari Mutuel se réserve le droit d'exiger, avant paiement la production d'une carte d'identité.

Tout paiement peut, à l'initiative des services du pari mutuel, donner lieu à un règlement par virement postal ou par chèque barré non endossable à l'ordre du bénéficiaire.

Toute réclamation concernant le Pari Mutuel Urbain doit être déposée au siège central du Pari Mutuel Urbain. Pour être valable la réclamation doit être accompagnée du récépissé en échange duquel un reçu est délivré au parieur.

TITRE II

LES PARIS

Chapitre 1. — Pari Simple

Art. 22. — Un pari « simple » consiste à désigner un cheval choisi parmi les chevaux engagés dans

une épreuve. Les paris peuvent être enregistrés sur deux tableaux distincts.

1°) Les paris « simple gagnant » sont enregistrés dans toutes les courses comportant au moins deux partants.

2°) Les paris « simple placé » sont enregistrés dans toutes les courses comportant plus de trois partants.

Art. 23. — Un pari « simple gagnant » donne lieu au paiement d'un rapport « gagnant » lorsque le cheval désigné occupe la première place de l'épreuve, sous réserve des dispositions de l'article suivant.

Un pari « simple placé » donne lieu au paiement d'un rapport « placé » lorsque le cheval désigné occupe.

— soit l'une des deux premières places lorsque le nombre des chevaux ayant effectivement participé à la course est compris entre quatre et sept inclusivement.

— soit l'une des trois premières places lorsque le nombre des chevaux ayant effectivement participé à la course est égal ou supérieur à huit.

Art. 24. — Lorsque plusieurs chevaux prenant part à la course appartiennent au même propriétaire ou sont déclarés couplés, on dit qu'ils font « écurie ». Si l'un de ces chevaux est classé premier, tous les paris « simple gagnant » engagés sur les autres chevaux de l'écurie ayant pris part à la course ont droit au paiement du même rapport gagnant.

Art. 25. — Pour le calcul des rapports il n'est pas tenu compte des appoints inférieurs aux millones. Toutefois lorsque les calculs de la répartition ne donnent pas un produit au moins égal à un millime au dessus de l'unité de mise, il est payé un millime.

Art. 26. — Sont remboursées intégralement les mises concernant :

a) un cheval pour lequel on a parlé et qui n'a pas été affiché comme partant;

b) un cheval affiché comme partant et qui ne s'est pas présenté sous les ordres de juge au départ;

c) un cheval déclaré par le juge au départ, comme ayant cessé d'être sous ses ordres avant le signal du départ valable;

d) l'ensemble des paris « gagnant » lorsqu'aucun pari n'a été fait sur le cheval gagnant ou l'ensemble des paris « placé » lorsqu'un pari n'a été fait sur aucun des chevaux placés;

e) l'ensemble des paris placés lorsque moins de quatre chevaux se sont trouvés sous les ordres de juge au départ au moment du départ valable.

Toutes les mises de la course sont remboursées lorsque :

a) aucun des chevaux n'a rempli les conditions de la course;

b) dans une course il ne reste au moment du départ valable que les chevaux appartenant au même propriétaire;

c) après avoir retranché les différents prélèvements, la répartition n'attribue au gagnant qu'une somme inférieure à la mise.

Art. 27. — La répartition s'opère comme suit :

1°) Pour les paris gagnants la masse à partager (après déduction des prélèvements légaux) est répartie au prorata des mises faites sur le cheval qui a gagné la course.

2°) Pour les paris placés toutes les mises sur les chevaux effectivement placés, sont d'abord retirées, le reste de la masse à répartir (après déduction des prélèvements légaux) est divisé en autant de parties égales qu'il y a de placés, sans pouvoir, même en cas de partage de la deuxième ou de la troisième place excéder 2 ou 3 paris, suivant le cas. Chacune de ces parties est ensuite partagée au prorata des mises faites sur chaque cheval effectivement placé.

Art. 28. — Dans le cas de dead-heat entre deux ou plusieurs chevaux que le prix soit ou non partagé, la répartition s'opère comme il est dit à l'article précédent pour les chevaux placés.

CHAPITRE II

PARI JUMELE

Art. 29. — Dans les épreuves où ce mode de pari est prévu, les parieurs doivent désigner les deux chevaux qu'ils escomptent voir classés aux deux premières places sans être tenus de préciser le classement respectif de chacun d'eux pour les courses à plus de sept partants.

Pour les courses de trois à sept partants, les parieurs sont tenus de préciser l'ordre strict du classement respectif des deux chevaux désignés.

Art. 30. — Pour ce mode de pari tous les chevaux partants dans la même course y compris ceux appartenant au même propriétaire sont considérés isolément.

Art. 31. — Le pari jumelé ne peut être exécuté que si le nombre des chevaux se trouvant sous les ordres du juge du départ au moment du départ valable de la course est au moins égal à trois. A défaut, les paris sont remboursés.

Art. 32. — Dans le cas de dead-heat à la première place, les combinaisons payables sont celles qui combinent tous les chevaux classés premières pris deux à deux.

Dans le cas de dead-heat à la seconde place, les paris payables sont tous ceux combinant le cheval classé premier avec chacun des chevaux classés seconds, à l'exclusion des paris combinant entre eux deux des chevaux classés. seconds.

Art. 33. — Sont remboursés les paris engagés sur les combinaisons dans lesquelles un des chevaux au moins ne s'est pas présenté sous les ordres du juge au départ ou est déclaré par le juge au départ comme ayant cessé d'être sous ses ordres avant le signal du départ valable.

Art. 34. — Les enjeux totalisés, après défalcation du montant des paris remboursés et des prélèvements légaux, déterminent la masse à partager.

Le calcul des rapports bruts s'effectue comme suit :

a) Dans le cas d'une seule combinaison payable, la masse à partager est répartie au prorata du nombre des mises sur cette combinaison.

b) Dans le cas de plusieurs combinaisons payables, le total des mises sur ces diverses combinaisons est retiré de la masse à partager. Le bénéfice à répartir, ainsi obtenu, est divisé en autant de parties égales qu'il y a de combinaisons payables différentes par les chevaux qui les composent. Chacune de ces parties est ensuite répartie au prorata du nombre des mises sur chaque combinaison payable. Les quotients ainsi obtenus, augmentés de l'unité de mise, constituent les rapports bruts pour chacune des combinaisons payables.

Dans le cas de « dead-heat » à la première place, dans les courses où l'ordre d'arrivée doit être stipulé, les combinaisons comportant les deux mêmes chevaux premiers ex-aequo dans les deux ordres possibles d'arrivée donnent lieu au paiement du même rapport.

Art. 35. — Les parieurs peuvent enregistrer leurs paris « jumelé » soit sous forme de combinaisons unitaires combinant deux des chevaux déclarés partants, soit lorsque la Régie le prévoit sous forme de formules dites « combinées » et « champ ».

Art. 36. — a) S'il s'agit d'une course sans ordre d'arrivée stipulé et s'il n'y a aucune mise sur la combinaison payable, la masse à partager est répartie au prorata des mises sur la combinaison des chevaux classés premier et troisième ou à défaut de mises sur cette combinaison, au prorata des mises sur la combinaison des chevaux classés deuxième et troisième. A défaut de mises sur cette dernière combinaison, tous les paris (jumelé) sont remboursés.

b) S'il s'agit d'une course avec ordre d'arrivée stipulé, à défaut de mises dans l'ordre exact d'arrivée sur la combinaison des chevaux classés premier et deuxième, la répartition s'effectue au prorata des mises sur la combinaison des deux mêmes chevaux classés dans l'ordre inverse : combinaison deuxième et premier, à défaut de mises sur cette combinaison, la répartition s'effectue sur le combinaison des chevaux classés dans l'ordre premier et troisième ou encore à défaut sur la combinaison des chevaux classés troisième et premier ; à défaut sur la combinaison des chevaux classés deuxième et troisième, ou enfin à défaut sur la combinaison des chevaux classés troisième et deuxième. A défaut de mises sur cette dernière combinaison, tous les paris « jumelé » sont remboursés.

c) Dans le cas d'une arrivée « dead-heat » donnant lieu à plusieurs combinaisons payables, s'il n'y a aucune mise sur l'une des combinaisons payables, le bénéfice à répartir afférent à cette combinaison est réparti dans les mêmes proportions entre les autres combinaisons payables. S'il n'y a aucune mise sur aucune des combinaisons « dead-heat » payables, la répartition est faite sur la combinaison déterminée en application des paragraphes a) et b) ci-dessus.

d) Tous les paris « jumelé » sont remboursés lorsque moins de deux chevaux sont classés à l'arrivée.

CHAPITRE III

PARTI TIERCE

Art. 37. — Pour certaines épreuves qui sont expressément désignées sur son programme officiel, le Pari Mutuel enregistre des paris dénommés « Tiercé ».

Un pari « Tiercé » consiste à désigner trois chevaux d'une même course et à préciser leur ordre de classement à l'arrivée.

Une combinaison de trois chevaux s'entend comme l'ensemble des six permutations possibles de trois chevaux. Dans une arrivée normale, l'une de ces permutations correspond à l'ordre exact d'arrivée et les cinq autres permutations à l'ordre inexact d'arrivée.

Un pari « tiercé » est payable si les trois chevaux choisis occupent les trois premières places de l'épreuve, il donne lieu à un rapport dit « dans l'ordre exact » si l'ordre stipulé par le parieur est conforme à l'ordre d'arrivée de l'épreuve. Il est payable à un rapport dit dans « l'ordre inexact » ou « de base », lorsque l'ordre d'arrivée stipulé par le parieur est différent de l'ordre d'arrivée de l'épreuve.

Chaque cheval participant à la course est traité séparément dans la détermination des combinaisons payables.

Art. 38. — Pour les besoins de ce mode de pari une combinaison est dite unitaire lorsqu'elle est formée uniquement de trois chevaux.

Art. 39. — La désignation d'un pari tiercé se fait en énonçant dans l'ordre choisi les numéros affectés au programme officiel du Pari Mutuel aux trois chevaux composant le dit pari.

Art. 40. — Les chevaux retenus pour la désignation des combinaisons payables sont ceux résultant du classement officiel et définitif de l'épreuve.

Art. 41. — Tous les enjeux recueillis pour une même épreuve sont réunis, unifiés, totalisés et concourent à la détermination des rapports suivant les règles précisées ci-après :

Après défalcation du prélèvement légal, la masse à partager est divisée en deux parties égales. La moitié de cette masse est affectée à la combinaison des trois premiers chevaux dans l'ordre exact d'arrivée, l'autre moitié étant répartie uniformément entre toutes les combinaisons « Tiercé » des trois chevaux dans un ordre différent de l'ordre exact d'arrivée.

Toutefois, si ce mode de répartition conduit à un rapport final dans l'ordre exact inférieur à cinq fois le rapport dans l'ordre inexact, la totalité de la masse à partager sera répartie uniformément entre toutes les combinaisons des trois chevaux de l'arrivée en affectant du coefficient cinq, les mises engagées sur le tiercé comportant les trois premiers chevaux de la course dans l'ordre exact. On obtiendra ainsi un rapport dans l'ordre inexact (rapport de base) pour toutes les combinaisons « tiercé » des trois chevaux dans un ordre différent de l'ordre exact d'arrivée. Le rapport de la combinaison dans l'ordre exact sera dans ce cas égal à cinq fois le rapport de base.

Art. 42. — Les parieurs peuvent enregistrer leurs paris « triercé » soit sous forme de combinaisons unitaires combinant trois des chevaux déclarés partants, soit sous forme de formules dites « combinées » ou « champ ».

L'enregistrement peut s'effectuer pour un ordre relatif stipulé ou pour tous les ordres relatifs d'arrivée possible.

Art. 43. — Un même parieur ne peut engager soit dans un seul, soit dans plusieurs bureaux d'émission sur un même tiercé unitaire ou sur chacun des tiercés englobés dans une formule combinée un enjeu total supérieur à 10 fois l'enjeu minimum fixé pour le pari unitaire.

En cas de non observation de cette disposition, les contrevenants se verront refuser le règlement de leurs paris.

Art. 44. — Toute formule « Tiercé » comportant deux fois le même numéro d'un cheval est traitée lorsqu'elle comprend la combinaison gagnante de la manière la plus défavorable à la partie.

Art. 45. — Toute combinaison unitaire d'un « pari tiercé » comportant deux fois le même numéro d'un cheval est considérée comme nulle et n'est pas remboursée.

Art. 46. — En cas d'un ou plusieurs non partants dans une formule combinée, le parieur est considéré comme ayant engagé la somme effectivement versée, sur une combinaison formée, des seuls chevaux partants parmi lesquels doivent obligatoirement figurer les trois cheveux composant la formule effectivement gagnante du pari tiercé le gain du parieur est calculé en conséquence.

Art. 47. — Si trois chevaux terminent ensemble à la première place, toutes les combinaisons comprenant ces trois chevaux bénéficient d'un rapport unique.

Art. 48. — Si deux chevaux terminent ensemble à la première place, (1 et 2) il y aura deux tiercés dans l'ordre (1-2-3 et 2-1-3) qui auront le même rapport et 4 autres combinaisons possibles qui auront le même rapport dans le désordre.

Art. 49. — Si deux chevaux (2 et 3) terminent ensemble à la deuxième place il y aura deux tiercés dans l'ordre (1-2-3 et 1-3-2) qui auront le même rapport, et quatre autres combinaisons possibles qui auront le même rapport dans le désordre.

Art. 50 — Si deux chevaux (3 et 4) terminant ensemble à la troisième place, il y aura deux tiercés dans l'ordre (1-2-3 et 1-2-4) qui auront chacun un rapport différent proportionnel aux mises engagées sur ces chevaux. Il y aura cinq tiercés dans le désordre avec les chevaux 1-2-3 et cinq autres tiercés dans le désordre avec les chevaux (1-2-4). Ces deux groupes de tiercés dans le désordre auront aussi un rapport proportionnel aux mises jouées sur ces chevaux.

Art. 51. — Ces principes concernant les cas de dead-heat sont applicables par analogie aux cas particuliers plus complexes tels que : plus de trois chevaux dead heat à la première place ; plus de trois chevaux dead-heat aux première et deuxième places, plus de deux chevaux dead-heat à la troisième place.

Art. 52. — Lorsque dans une épreuve ou fonctionne le pari tiercé aucune mise n'a été enregistrée sur la combinaison des trois premiers chevaux classés même avec un ordre distinct de l'ordre effectif de classement, la masse des paris sera répartie suivant les règles de détermination des rapports jumelés entre tous les parieurs ayant désigné l'une quelconque des combinaisons deux à deux des trois chevaux classés aux trois premières places de l'épreuve.

Art. 53. — Si pour quelque cause que ce soit dans une épreuve comportant le pari tiercé, il n'y avait à l'arrivée que deux chevaux la masse totale des paris « tiercé » engagée dans cette épreuve serait répartie suivant les règles du pari « jumelé » entre tous les parieurs ayant désigné dans leur pari tiercé les deux seuls chevaux figurant à l'arrivée.

A défaut, tous les paris tiercés seront reportés sur le prochain tiercé.

Art. 54. — Si pour quelque cause que ce soit il n'y avait à l'arrivée qu'un seul cheval classé dans une course comportant le fonctionnement du parti-tiercé, la masse totale des paris « tiercé » est remboursée.

Art. 55. — Si pour quelque cause que ce soit il n'y avait à l'arrivée aucun cheval classé dans une course comportant le parti « tiercé » tous les paris seraient remboursés.

Art. 56. — Est automatiquement remboursé et ne peut être inclus dans les opérations de répartition :

a) Tout pari unitaire ou inclus dans une formule, combinée, rédigée d'une façon incomplète ou erronée en ce qui concerne notamment les numéros des chevaux, le nombre de mises et l'enjeu minimum ou maximum prescrit.

b) Tout pari unitaire comportant un ou plusieurs non partants, lorsque les chevaux restants figurent parmi les chevaux classés aux trois premières places.

c) Tout pari combiné de deux chevaux pris comme base (champ de deux chevaux) avec les autres engagés de l'épreuve lorsque l'un ou les deux chevaux constituant la base du pari sont non partants.

Dans ce même cas, tout cheval ne figurant pas parmi ces deux chevaux est, s'il est non partant, remboursé pour le montant d'une combinaison unitaire, même si la combinaison des deux chevaux pris comme base est gagnante.

d) Tout pari combiné, où ne figure pas la combinaison gagnante et qui ne comporterait plus après soustraction des non partants trois chevaux.

Art. 57. — Tous les paris sont intégralement remboursés lorsque pour une cause quelconque la course est définitivement annulée ou donne lieu à dédoublement non prévu à l'avance.

Il en est de même lorsque, après avoir retranché le prélèvement légal, la répartition n'attribue aux parieurs gagnants qu'une somme inférieure à la mise.

CHAPITRE IV

PARI DOUBLE

Art. 58. — Pour deux épreuves qui sont expressément désignées sur son programme officiel le Pari Mutuel enregistre un pari dénommé « Doublé ».

L'ordre de ces épreuves, indiqué par le numérotage des courses correspond à leur ordre de déroulement au cours d'une même réunion.

Art. 59. — Pour les besoins de ce mode de part, la première course constitue « le départ » et la seconde, consécutive ou non, constitue « l'arrivée ».

Art. 60. — Le parieur doit désigner, dans chacune des deux épreuves, le cheval devant être selon lui classé premier.

A cet effet, il reçoit, en contrepartie de sa mise, un ticket portant dans la case gauche le numéro du cheval choisi pour « le départ » et dans la case droite le numéro du cheval choisi pour « l'arrivée ».

Lorsque les paris sont organisés, course par course, le parieur reçoit en contrepartie d'un seul enjeu initial, un ticket pour le cheval du « départ » qui lui est échangé, le cas échéant, contre un ticket pour le cheval de « l'arrivée ».

Art. 61. — Pour ce mode de pari, tous les chevaux partant dans la même épreuve y compris ceux appartenant au même propriétaire sont considérés isolément.

Art. 62. — Si à la première course aucun parieur n'a misé sur le gagnant de cette épreuve les tickets mises sur le 2ème seront valables. Dans le cas où il n'y a pas de tickets sur le 2ème de la course à plus de 7 partants les tickets sur le 3ème seront valables. Au cas également où il n'y a pas de tickets sur le 2ème (épreuve à 7 ou moins) et sur le 3ème (épreuve à plus de 7) le montant intégral des paris enregistrés est remboursé.

Art. 63. — Si la 2ème course aucun parieur n'a misé sur le gagnant de cette épreuve, les tickets mises sur le 2ème de la course seront valables. Dans le cas où il n'y a pas de tickets sur le 2ème de la course à plus de 7 partants les tickets sur le 3ème seront valables. A défaut d'une de ces hypothèses la masse nette est répartie entre les tickets échangés.

Art. 64. — Lorsque les paris sont organisés course par course, tout ticket du cheval classé gagnant et non échangé sur la course suivante du « Doublé » est considéré nul et ne donnera lieu à aucun remboursement.

Art. 65. — En cas de non partant dans l'épreuve de « Départ » la mise est remboursée.

Art. 66. — En cas de non partant dans l'épreuve « Arrivée », le parieur ayant désigné le « Départ » a droit à un rapport déterminé, après remboursement et prélèvement, en fonction des mises engagées et des mises gagnantes au stade de la première épreuve, étant précisé qu'en cas de dead-heat, il sera tenu compte des mises engagées sur chacun des chevaux classés dead-heat.

Art. 67. — Il y a normalement une combinaison « Doublé » gagnante payable savoir celle des deux chevaux classés premiers l'un à la course du départ et l'autre à la course d'arrivée.

Toutefois dans le cas d'arrivée dead-heat pour deux ou plus de deux chevaux classés premiers dans l'une ou dans les deux épreuves à la fois, les calculs des rapports sont effectués en conséquence.

Il y aura autant de combinaisons « Doublé » gagnantes que de combinaisons possibles des chevaux classés premiers à l'épreuve « Départ » avec ceux classés premiers à l'épreuve « d'arrivée ».

La masse à répartir est divisée en autant de parties égales qu'il y a de combinaisons gagnantes. Chacune de ces parties est ensuite partagée au prorata des mises faites sur chaque combinaison gagnante.

Art. 68. — Si pour une raison quelconque la première épreuve est annulée, les enjeux sont entièrement remboursés.

Si la deuxième épreuve est annulée les tickets gagnants de la première et, le cas échéant, échangés, donnent lieu au paiement d'un rapport calculé au vu des résultats de la première course au titre des enjeux enregistrés sur le pari « Doublé ».

CHAPITRE V

PARI TICKET BLEU

Art. 69. — Le pari dénommé « Ticket Bleu » consiste à miser, en précisant s'il s'agit d'un pari « gagnant » ou d'un pari « placé » sur un ou plusieurs chevaux engagés dans la même épreuve ou dans des épreuves distinctes d'une même réunion.

Art. 70. — Ce mode de pari est organisé uniquement sur les courses retenues par le Pari Mutuel Français.

Art. 71. — Les paris s'enregistrent avec un maximum respectif de cent dinars par cheval gagnant ou placé.

Art. 72. — En dehors du jeu ferme sur un cheval les parieurs ont également la possibilité de parier par report.

On peut, sur un cheval d'une course postérieure, consécutive ou non, reporter « gagnant » ou « placé » le remboursement ou le gain d'un premier pari. Toutefois lorsqu'il s'agit d'un gain le report n'est permis qu'à concurrencer du double de la mise initiale effectuée sur le premier pari. L'exident d'un gain au-delà de ce report limite étant définitivement acquis au parieur.

Art. 73. — En cas de pari par report toutes les sommes déclarées remboursables par le présent règlement sont automatiquement reportées.

Le report du double de la mise initiale effectuée sur le premier pari n'est pas limité par le maximum visé à l'article 71 ci-dessus.

Art. 74. — Les gains acquis à la suite d'un report ne peuvent pas être reportés.

Art. 75. — Les gains sont payés, aux parieurs, sur la base de leur mise, dans la même proportion que les rapports affichés par le Pari Mutuel Français, la masse des enjeux effectués en Tunisie ne concourant pas, pour ce mode de pari, à la détermination des rapports locaux.

Art. 76. — Le paiement au titre d'un « Pari gagnant » pour les chevaux déclarés appartenant à la même écurie s'effectue conformément aux règles retenues, pour la même épreuve, par le Pari Mutuel Français.

Art. 77. — Sont remboursés les chevaux non affichés comme partants même s'ils appartiennent à la même écurie et d'une manière générale tous ceux déclarés remboursables par le Pari Mutuel Français au titre du Parti correspondant.

CHAPITRE VI

PARI SUPER - COUPLE

Art. 78. — Pour certaines épreuves désignées sur le programme officiel des paris dénommés « Super-Couplé » peuvent être organisés.

Un pari « Super-Couple » consiste à désigner trois chevaux ou plus d'une même course.

On considère chaque pari « Super-Couple » comme composé de combinaisons unitaires distinctes : les unes formées par les combinaisons deux à deux des chevaux désignés et les autres, par les combinaisons de ces mêmes chevaux pris trois à trois.

Ce pari est payable à un rapport dit « rapport couplé », si deux des chevaux choisis occupent les deux premières places de l'épreuve sans tenir compte de leur ordre respectif d'arrivée.

En outre, lorsque trois des chevaux désignés occupent les trois premières places de l'épreuve sans tenir compte de leur ordre respectif d'arrivée, le pari donne lieu au paiement du rapport « Super-Couple ».

Chaque cheval participant à la course est traité séparément dans la détermination des Combinations payables.

Il est fixé une unité de base pour chaque combinaison unitaire englobée dans un pari « super-couple ». Il s'ensuit que l'enjeu minimum engagé sur un pari « super-couple », correspondant à une formule comportant trois chevaux désignés, est égal à quatre fois l'unité de base.

Art. 79. — Dans le cas d'arrivée « dead-heat » les combinaisons payables sont les suivantes :

a) Dans le cas d'arrivée « dead-heat » de trois chevaux ou plus classés à la première place, les combinaisons payables au rapport « couplé » sont toutes les combinaisons comportant deux des chevaux classés premiers.

Les combinaisons bénéficiant du rapport « super-couple » sont les combinaisons des chevaux classés premiers pris trois à trois.

b) Dans le cas de « dead-heat » de deux chevaux classés à la première place et d'un ou plusieurs chevaux à la troisième place, la combinaison payable au rapport « couplé » est la combinaison comportant les deux chevaux classés premiers.

Les combinaisons bénéficiant du rapport « super-couple » sont toutes les combinaisons des chevaux classés premiers avec chacun des chevaux classés troisièmes.

c) Dans le cas de « dead-heat » de deux chevaux ou plus à la deuxième place, les combinaisons payables au rapport « couplé » sont toutes les combinaisons comportant le cheval classé premier et l'un quelconque des chevaux classés deuxièmes.

Les combinaisons bénéficiant du rapport « super-couple » sont toutes les combinaisons comportant le cheval classé premier et deux des chevaux classés deuxièmes.

d) Dans le cas de « dead-heat » de deux chevaux ou plus classés à la troisième place, la combinaison payable au rapport « couplé » est la combinaison comportant le cheval classé premier et le cheval classé deuxième.

Les combinaisons bénéficiant du rapport « super-couple » sont toutes les combinaisons du cheval classé premier et du cheval classé deuxième avec l'un quelconque des chevaux classés à la troisième place.

Art. 80. — a) Sont remboursées les combinaisons unitaires dont deux ou aucun des chevaux n'a pris part à la course.

b) Lorsqu'une combinaison unitaire de trois chevaux comporte un cheval non-partant, elle donne droit au paiement du rapport « couplé » lorsque les deux chevaux de la combinaison qui ont participé à la course sont classés premier et deuxième de l'épreuve.

c) En cas d'un ou plusieurs non-partants dans une formule combinée le parieur est considéré comme ayant engagé la somme effectivement versée sur une combinaison formée des seuls chevaux partants parmi lesquels doivent obligatoirement figurer soit les trois chevaux composant la formule effectivement gagnante soit au moins les deux chevaux occupants les deux premières places de l'épreuve sans tenir compte de leur ordre respectif dans les deux cas. Le gain du parieur est calculé en conséquence.

Art. 81. — Le montant des paris remboursés et des prélèvements légaux étant défalqués du total des enjeux, on obtient la masse à partager.

Le calcul des rapports bruts s'effectue comme suit :

1. Cas d'arrivée normale :

Dans le cas d'une seule combinaison des deux des trois premiers chevaux classés, le montant total premiers chevaux classés et d'une seule combinaison des mises sur les diverses combinaisons payables aussi bien au rapport « couplé » qu'au rapport « super-couplé » est retiré de la masse à partager. Le bénéfice à répartir ainsi obtenu est partagé en deux parties égales.

La première moitié est répartie au prorata des mises sur la combinaison des deux premiers chevaux classés. Le quotient ainsi obtenu, majoré de l'unité de mise, constitue le rapport « couplé » brut.

L'autre moitié est répartie au prorata du nombre de mises sur la combinaison des trois premiers chevaux classés. Le quotient ainsi obtenu, majoré de l'unité de mise, constitue le rapport « super-couplé » brut.

Tout pari « super-couplé » ne comportant que les deux premiers chevaux classés a droit au rapport « couplé ». Tout pari « super-couplé » comportant les trois premiers chevaux classés a droit à un rapport égal à la somme du rapport « couplé » et du rapport « super-couplé ».

2. Cas d'arrivée « dead heat ».

a) Dans le cas de « dead heat » de trois chevaux ou plus classés à la première place, le montant total des mises sur les diverses combinaisons payables, aussi bien au rapport « couplé » qu'au rapport « super-couplé », est retiré de la masse à partager. Le bénéfice à répartir ainsi obtenu est divisé en deux parties égales.

La première moitié, affectée aux combinaisons de deux chevaux comportant deux des chevaux classés « dead heat » à la première place est à son tour divisée en autant de parties égales qu'il y a de combinaisons payables différentes par les chevaux qui les composent.

Chacune de ces parties est ensuite au prorata du nombre de mises sur la combinaison payable correspondante. Les quotients ainsi obtenus, augmentés de l'unité de mise, constituent les rapports « couplé » bruts pour chacune des combinaisons de deux chevaux classés « dead heat » à la première place.

La seconde moitié, affectée aux combinaisons de trois chevaux comportant trois des chevaux classés « dead heat » à la première place, est à son tour divisée en autant de parties égales qu'il y a de combinaisons payables différentes par les chevaux qui les composent.

Chacune de ces parties est ensuite répartie au prorata du nombre de mises sur la combinaison payable correspondante. Les quotients ainsi obtenus, augmentés de l'unité de mise, constituent les rapports bruts « super-couplé » pour chacune des combinaisons de trois chevaux classés « dead heat » à la première place.

Tout pari « super-couplé » ne comportant que deux des chevaux classés « dead heat » à la première place a droit au rapport « couplé » de la combinaison correspondante. Tout pari « super-couplé » comportant au moins trois des chevaux classés « dead heat » à la première place a droit à un rapport égal à la somme des rapports « couplé » correspondant aux couples des chevaux de la combinaison classés premiers et majoré des rapports « super-couplé » correspondant aux combinaisons trois à trois des chevaux classés « dead heat » à la première place désignés dans le pari.

b) Dans le cas de « dead heat » de deux chevaux classés à la première place et de un ou plusieurs chevaux classés à la troisième place, le montant total des mises sur les diverses combinaisons payables aussi bien au rapport « couplé » qu'au rapport « super-couplé », est retiré de la masse à partager. Le bénéfice à répartir ainsi obtenu est divisé en deux parties égales.

La première moitié, affectée à la combinaison des deux chevaux classés « dead heat » à la première place, est répartie au prorata du nombre des mises sur cette combinaison payable. Le quotient ainsi obtenu, augmenté de l'unité de mise, constitue le rapport « couplé » brut pour cette combinaison.

La seconde moitié, affectée aux combinaisons comportant les deux chevaux classés « dead heat » à la première place et l'un des chevaux classés à la troisième place, est à son tour divisée en autant de parties égales qu'il y a de combinaisons payables différentes par les chevaux qui les composent. Chacune de ces parties est ensuite répartie au prorata du nombre de mises sur la combinaison payable correspondante. Les quotients ainsi obtenus augmentés de l'unité de mise, constituent les rapports bruts « super-couplé » pour cette combinaison.

Tout pari « super-couplé » ne comportant que les deux chevaux classés « dead-heat » à la première place a droit au rapport « couplé ». Tout pari « super-couplé » comportant les deux chevaux classés « dead-heat » à la première place et au moins l'un des chevaux classés à la troisième place a droit à la somme des rapports « couplé » et des rapports « super-couplé » correspondant à ces combinaisons.

c) Dans le cas de « dead-heat » de deux chevaux ou plus à la deuxième place, le montant total des mises sur les diverses combinaisons payables, aussi bien au rapport « couplé » qu'au rapport « super-couplé », est retiré de la masse à partager. Le bénéfice à répartir ainsi obtenu est divisé en deux parties égales.

La première moitié, affectée aux combinaisons comportant le cheval classé premier et l'un des

chevaux classés deuxièmes « dead-heat » est à son tour divisée en autant de parties égales qu'il y a de combinaisons payables différentes par les chevaux qui les composent. Chacune de ces parties est ensuite répartie au prorata du nombre de mises sur la combinaison payable correspondante. Les quotients ainsi obtenus, augmentés de l'unité de mise, constituent les rapports « couplé » bruts pour chacune des combinaisons payables correspondantes.

La seconde moitié, affectée aux combinaisons comportant le cheval classé premier et deux des chevaux classés deuxièmes « dead-heat » est à son tour divisée en autant de parties égales qu'il y a de combinaisons payables différentes par les chevaux qui les composent. Chacune de ces parties est ensuite répartie au prorata du nombre de mises sur la combinaison payable correspondante. Les quotients ainsi obtenus, augmentés de l'unité de mise, constituent les rapports « super-couplé » bruts pour ces combinaisons.

Tout pari « super-couplé » comportant le cheval classé premier et un seulement des chevaux classés « dead-heat » à la deuxième place a droit au rapport « couplé » de la combinaison correspondante.

Tout pari « super-couplé » comportant le cheval classé premier et au moins deux des chevaux classés « dead-heat » à la deuxième place a droit à un rapport égal à la somme des rapports « couplé » des combinaisons du cheval classé premier avec chacun des chevaux classés « dead-heat » à la deuxième place, désignés dans le pari, et majoré des rapports « super-couplé » des combinaisons du cheval classé premier avec les chevaux classés deuxièmes « dead-heat » pris deux à deux, désignés dans le pari.

d) Dans le cas de « dead-heat » de deux chevaux ou plus classés à la troisième place, le montant total des mises sur les diverses combinaisons payables, aussi bien au rapport « couplé » qu'au rapport « super-couplé », est retiré de la masse à partager. Le bénéfice à répartir ainsi obtenu est divisé en deux parties égales.

La première moitié, affectée à la combinaison du cheval classé premier et du cheval classé deuxième, est répartie au prorata du nombre de mises sur cette combinaison. Le quotient ainsi obtenu, augmenté de l'unité de mise, constitue le rapport « couplé » brut pour la combinaison des deux chevaux classés aux deux premières places.

La seconde moitié, affectée aux combinaisons comportant les deux premiers chevaux classés aux deux premières places et l'un quelconque des chevaux classés « dead heat » à la troisième place, est à son tour divisée en autant de parties égales qu'il y a de combinaisons payables différentes par les chevaux qui les composent. Chacune de ces parties est ensuite répartie au prorata du nombre de mises sur la combinaison payable correspondante. Les quotients ainsi obtenus, augmentés de l'unité de mise, constituent les rapports bruts « super-couplé » pour ces combinaisons.

Tout pari « super-couplé » ne comportant que les deux chevaux classés aux deux premières places a droit au rapport « couplé ».

Tout pari « super-couplé » comportant les deux chevaux classés aux deux premières places et au moins l'un des chevaux classés « dead heat » à la troisième place a droit à la somme du rapport

« couplé » et des rapports « super-couplé » des combinaisons des deux chevaux classés aux deux premières places avec chacun des chevaux classés troisièmes « dead heat », désignés dans le pari.

Art. 82. — Les parieurs peuvent enregistrer leurs paris « super-couplé » soit sous forme d'un pari minimum combinant trois des chevaux partants, soit sous forme de formules dites « combinées » ou « champ ».

Un pari minimum de trois chevaux englobe quatre combinaisons unitaires : les trois combinaisons obtenues en combinant les trois chevaux deux à deux et la combinaison formée de l'ensemble des trois chevaux.

Une formule combinée englobe l'ensemble des combinaisons unitaires qui peuvent être formées en combinant à la fois trois à trois et deux à deux un certain nombre de chevaux sélectionnés par le parieur.

Art. 83. — a) Lorsque dans une épreuve où fonctionne le pari « super-couplé » et dans le cas d'une arrivée « dead heat » il n'y a aucune mise sur l'une des combinaisons donnant droit à un rapport « super-couplé », la part du bénéfice à répartir afférente à cette combinaison est répartie dans les proportions égales entre les autres combinaisons donnant également droit à un rapport « super-couplé ».

S'il n'y a aucune mise sur la combinaison donnant droit au rapport « super-couplé » ou en cas d'arrivée « dead heat », sur aucune des combinaisons donnant droit à un rapport « super-couplé », le bénéfice à répartir affecté au calcul de ce rapport est réparti au prorata des mises sur la combinaison des chevaux classés premier, deuxième et quatrième ; ou à défaut sur la combinaison des chevaux classés premier, deuxième et cinquième, ou à défaut sur la combinaison des chevaux classés premier, deuxième et sixième ; et ainsi de suite.

A défaut de mises sur l'une quelconque des combinaisons comportant les deux premiers chevaux classés, les rapports « couplé » et « super-couplé » sont calculés en répartissant la masse à partager sur la combinaison des chevaux classés premier, troisième et quatrième ; ou à défaut premier, troisième et cinquième, etc... enfin à défaut sur la combinaison des chevaux classés deuxième, troisième et quatrième ou à défaut, deuxième, troisième et cinquième etc...

De même lorsqu'une course dans laquelle fonctionne le pari « super-couplé » ne comporte que deux chevaux à l'arrivée, la totalité de la masse à partager est répartie au prorata des mises sur les combinaisons comportant ces deux chevaux. Dans ce cas, il n'y a pas de rapport « super-couplé ». A défaut de mises sur la combinaison des deux chevaux classés ou encore lorsque la course sur laquelle fonctionne le pari « super-couplé » ne comporte qu'un seul cheval classé à l'arrivée, tous les paris « super-couplé » sont remboursés.

b) En cas de « dead heat », lorsque dans une épreuve où fonctionne le pari « super-couplé » il n'y a aucune mise sur l'une des combinaisons donnant droit au rapport « couplé », le bénéfice à répartir affecté à cette combinaison est réparti dans des proportions égales entre les autres combinaisons donnant droit au rapport « couplé ».

CHAPITRE VII

PARI QUARTE

Art. 84. — Pour certaines épreuves désignées sur le programme officiel des paris dénommés « quarté » peuvent être organisés.

Un pari « quarté » et qui consiste à désigner quatre chevaux d'une même course et à préciser leur ordre de classement à l'arrivée.

Une combinaison de quatre chevaux s'entend comme l'ensemble des vingt-quatre permutations possibles de quatre chevaux. Dans une arrivée normale, l'une des permutations correspond à l'ordre exact d'arrivée et vingt-trois autres permutations à l'ordre inexact d'arrivée.

Un pari « quarté » est payable si les quatre chevaux choisis occupent les autres premières places de l'épreuve. Il donne lieu à un rapport dit « dans l'ordre exact » si l'ordre stipulé par le parieur est conforme à l'ordre exact d'arrivée de l'épreuve. Il est payable à un rapport dit « dans l'ordre inexact » ou « de base » lorsque l'ordre d'arrivée stipulé par le parieur est différent de l'ordre d'arrivée de l'épreuve.

Chaque cheval participant à la course est traité séparément dans la détermination des combinaisons payables.

Art. 85. — Un même parieur ne peut engager soit dans un seul, soit dans plusieurs postes d'enregistrement, sur un même « quarté » unitaire, y compris ceux englobés dans une formule « combinée » ou « champ », un enjeu total supérieur à dix fois l'enjeu minimum fixé pour le pari unitaire.

En cas d'inobservation de cette disposition les contrevenants se verront refuser le règlement de leurs paris.

Art. 86. — Dans le cas d'arrivée « dead heat », les combinaisons payables sont les suivantes :

a) Dans le cas de « dead heat » de quatre chevaux ou plus classés à la première place, les combinaisons payables du pari « quarté » sont les combinaisons des chevaux classés premiers pris quatre à quatre. Pour chaque combinaison il y a un rapport unique pour les vingt-quatre ordres de classement possibles des quatre chevaux entrant dans la même combinaison.

b) Dans le cas de « dead heat » de trois chevaux classés à la première place et d'un ou plusieurs chevaux à la quatrième place, les combinaisons payables du pari « quarté » sont les combinaisons des trois chevaux classés à la première place avec chacun des chevaux classés quatrièmes.

Pour chaque combinaison, l'ordre exact comporte les six permutations dans lesquelles les chevaux classés premier ont été désignés aux trois premières places.

Pour chaque combinaison, l'ordre inexact comporte les dix-huit permutations dans lesquelles l'un quelconque des chevaux classés premiers a été désigné à la quatrième place.

c) Dans le cas de « dead heat » de deux chevaux classés à la première place et de deux chevaux ou plus classés à la troisième place, les combinaisons payables du pari « quarté » sont les combinaisons des deux chevaux classés à la première place avec

les chevaux classés à la troisième place pris deux à deux.

Pour chaque combinaison, l'ordre exact comporte les quatre permutations dans lesquelles les deux chevaux classés premiers ont été désignés aux deux premières places.

Pour chaque combinaison, l'ordre inexact comporte les vingt permutations dans lesquelles l'un quelconque des chevaux classés premiers occupe soit la troisième, soit la quatrième place.

d) Dans le cas de « dead heat » de deux chevaux classés à la première place, d'un seul cheval classé troisième et de un ou plusieurs chevaux classés à la quatrième place, les combinaisons payables du pari « quarté » sont les combinaisons des deux chevaux classés à la première place avec le cheval classé troisième et avec chacun des chevaux classés quatrièmes.

Pour chaque combinaison, l'ordre exact comporte les deux permutations des chevaux classés premiers, désignés à la première et à la deuxième place, avec le cheval classé troisième désigné à la troisième place.

Pour chaque combinaison, l'ordre inexact comporte les vingt-deux permutations dans lesquelles l'un quelconque des chevaux classés premiers occupe soit la troisième, soit la quatrième place, ou dans lesquelles les chevaux classés troisième et quatrième ont été désignés dans leur ordre inverse de classement.

e) Dans le cas de « dead heat » de trois chevaux ou plus à la deuxième place, les combinaisons payables du pari « quarté » sont les combinaisons du cheval classé premier avec chacun des chevaux classés deuxièmes pris trois à trois.

Pour chaque combinaison, l'ordre exact comporte les six permutations dans lesquelles le cheval classé premier a été désigné à la première place.

Pour chaque combinaison, l'ordre inexact comporte les dix-huit permutations dans lesquelles le cheval classé premier est désigné soit à la deuxième, soit à la troisième, soit à la quatrième place.

f) Dans le cas de « dead heat » de deux chevaux classés deuxièmes et d'un ou plusieurs chevaux classés quatrièmes, les combinaisons payables du pari « quarté » sont les combinaisons du cheval classé premier avec les deux chevaux classés deuxièmes et avec chacun des chevaux classés quatrièmes.

Pour chaque combinaison, l'ordre exact comporte les deux permutations dans lesquelles le cheval classé premier a été désigné à la première place et le cheval classé quatrième désigné à la quatrième place.

Pour chaque combinaison, l'ordre inexact comporte les vingt-deux permutations dans lesquelles le cheval classé premier a été désigné soit à la deuxième, soit à la troisième, soit à la quatrième place, ou encore dans lesquelles le cheval classé quatrième a été désigné soit à la première, soit à la deuxième place.

g) Dans le cas de « dead heat » de deux chevaux ou plus classés à la troisième place, les combinaisons payables du pari « quarté » sont les combinaisons du cheval classé premier et du cheval classé deuxième avec les chevaux classés troisièmes pris deux à deux.

Pour chaque combinaison, l'ordre exact comporte les deux permutations dans lesquelles le cheval classé premier a été désigné à la première place et le cheval classé deuxième a été désigné à la deuxième place.

Pour chaque combinaison, l'ordre inexact comporte les vingt-deux permutations dans lesquelles le cheval classé premier occupe soit la deuxième, soit la troisième, soit la quatrième place, ou dans lesquelles le cheval classé deuxième occupe soit la première, soit la troisième place.

h) Dans le cas de « dead heat » de deux chevaux ou plus classés à la quatrième place, les combinaisons payables du pari « quarté » sont les combinaisons du cheval classé premier, du cheval classé deuxième et du cheval classé troisième avec chacun des chevaux classés quatrièmes.

Pour chaque combinaison, l'ordre exact comporte les quatre chevaux de l'arrivée classés dans l'ordre exact.

Pour chaque combinaison, l'ordre inexact comporte les vingt-trois permutations dans lesquelles l'un quelconque des quatre chevaux n'a pas été désigné à son rang de classement à l'arrivée.

Art. 87. — Est automatiquement remboursé et ne peut être inclus dans les opérations de répartition :

a) Tout pari unitaire ou inclus dans une formule combinée rédigé d'une façon ambiguë incomplète ou erronée en ce qui concerne notamment les numéros des chevaux, le nombre de mises et l'enjeu minimum ou maximum prescrit.

b) Tout pari unitaire comportant un ou plusieurs non-partants lorsque le ou les chevaux restants figurent parmi les chevaux classés aux quatre premières classes.

c) Tout pari combiné de trois chevaux pris comme base (champ de trois chevaux) avec les autres engagés de l'épreuve lorsque l'un ou les trois chevaux composant la base du pari sont non-partants.

Dans ce cas, tout cheval ne figurant pas parmi ces trois chevaux est, s'il est non partant, remboursé pour le montant d'une combinaison unitaire même si la combinaison des trois chevaux pris comme base est gagnante.

d) Tout pari combiné ou ne figure pas la combinaison gagnante et qui ne comporterait plus après soustraction de non partants quatre chevaux.

Art. 88. — Le montant des paris remboursés et des prélèvements légaux étant défalqués du total des enjeux, on obtient la masse à partager. Le calcul des rapports bruts s'effectue comme suit :

1. Cas d'arrivée normale :

Dans le cas d'une seule permutation dans l'ordre exact d'arrivée et de vingt-trois permutations donnant droit au rapport de base, 40 % de la masse à partager est affecté au calcul du rapport dans l'ordre exact ; 60 % de la masse à partager est affecté au calcul du rapport dans un ordre inexact.

Chacune de ces parties est à son tour répartie au prorata du nombre de mises sur la permutation dans l'ordre exact pour donner le rapport brut dans l'ordre exact, et du nombre de mises sur les permutations dans un ordre inexact pour donner le rapport brut de base, sous réserve des dispositions de l'article 89 ci-dessous.

2. Cas d'arrivée « dead heat » :

A) Dans le cas de « dead heat » la première place de quatre chevaux ou plus, le total des mises sur les diverses combinaisons payables est retiré de la masse à partager. Le bénéfice à répartir ainsi obtenu est divisé en autant de parties égales qu'il y a de combinaisons payables différentes par les chevaux qui les composent.

Chacune de ces parties est ensuite répartie au prorata du nombre de mises sur chaque combinaison payable, chacune de celles-ci regroupant les vingt-quatre permutations des quatre chevaux entrant dans la combinaison. Les quotients ainsi obtenus augmentés de l'unité de mise constituent les rapports bruts à payer pour chacune des combinaisons payables.

b) Dans les autres cas de « dead heat », le total de mises sur les diverses combinaisons payables est retiré de la masse à partager. Le bénéfice à répartir ainsi obtenu est divisé en autant des parties égales qu'il y a de combinaisons payables différentes par les chevaux qui les composent.

40 % de chacune de ces parties est affecté aux permutations dans l'ordre exact : 60 % est affecté aux permutations dans un ordre inexact.

Chacune de ces parties est ensuite répartie au prorata du nombre de mises sur les permutations correspondantes. Les quotients ainsi obtenus, augmentés de l'unité de mise, constituent les rapports bruts à payer, sous réserve des dispositions de l'article 89 ci-dessous.

Art. 89. — a) Dans le cas d'une arrivée normale et dans le cas de l'arrivée « dead heat » prévu au paragraphe h) de l'article 86 ci-dessus, pour chaque combinaison des mêmes quatre chevaux, le rapport net payé à la permutation dans l'ordre exact doit être au moins égal à douze fois le rapport net payé aux permutations dans un ordre inexact.

Si cette condition n'est pas satisfaite par l'application des règles de calcul des rapports énoncées à l'article 88, ci-dessus, la totalité de la masse à partager est répartie uniformément entre toutes les permutations payables, en affectant du coefficient douze le nombre de mises sur la permutation dans l'ordre exact, et du coefficient un le nombre de mises sur la permutation dans l'ordre inexact. On obtient ainsi le « rapport de base » brut des permutations des quatre chevaux dans un ordre inexact.

Le rapport net payé à la permutation dans l'ordre exact est alors égal à douze fois le rapport de base net payé aux permutations des mêmes quatre chevaux dans un ordre inexact.

b) Dans les cas d'arrivée « dead heat » prévus aux paragraphes b) et e) de l'article 86 ci-dessus, pour chaque combinaison des mêmes quatre chevaux, le rapport net payé aux permutations dans l'ordre exact doit être au moins égal à deux fois le rapport net payé aux permutations dans un ordre inexact.

Si cette condition n'est pas satisfaite par l'application des règles de calcul des rapports énoncées à l'article 88 ci-dessus, la totalité de la masse à partager est répartie uniformément entre toutes les permutations payables en affectant du coefficient deux le nombre de mises sur les permutations dans l'ordre exact, et du coefficient un le nombre de mises sur les permutations dans un ordre inexact. On obtient ainsi le rapport de base brut des permutations des quatre chevaux dans un ordre inexact.

Le rapport net payé aux permutations dans l'ordre exact est alors égal à deux fois le rapport de base net payé aux permutations des mêmes quatre chevaux dans un ordre inexact.

c) Dans le cas d'arrivée « dead heat » prévu au paragraphe c) de l'article 86 ci-dessus, pour chaque combinaison des mêmes quatre chevaux, le rapport net payé aux permutations dans l'ordre exact doit être au moins égal à trois fois le rapport net payé aux permutations dans l'ordre exact doit être au moins égal à trois fois le rapport net payé aux permutations dans un ordre inexact.

Si cette condition n'est pas satisfaite par l'application des règles de calcul des rapports énoncées à l'article 88 ci-dessus, la totalité de la masse à partager est répartie uniformément entre toutes les permutations payables en affectant du coefficient trois le nombre de mises sur les permutations dans l'ordre exact, et du coefficient un le nombre de mises sur les permutations dans un ordre inexact. On obtient ainsi le rapport de base brut des permutations des quatre chevaux dans un ordre inexact.

Le rapport net payé aux permutations dans l'ordre exact est alors égal à trois fois le rapport de base net payé aux permutations des mêmes quatre chevaux dans un ordre inexact.

d) Dans les cas d'arrivée « dead heat » prévus aux paragraphes d), f), et g) de l'article 86 ci-dessus, pour chaque combinaison des mêmes quatre chevaux, le rapport net payé aux permutations dans l'ordre exact doit être au moins égal à six fois le rapport net payé aux permutations dans un ordre inexact.

Si cette condition n'est pas satisfaite par l'application des règles de calcul des rapports énoncées à l'article 88 ci-dessus, la totalité de la masse à partager est répartie uniformément entre toutes les permutations payables, en affectant du coefficient six le nombre de mises sur les permutations dans l'ordre exact et du coefficient un le nombre de mises sur les permutations dans un ordre inexact. On obtient ainsi le rapport de base brut des permutations des quatre chevaux dans un ordre inexact.

Le rapport net payé aux permutations dans l'ordre exact est alors égal à six fois le rapport de base net payé aux permutations des mêmes quatre chevaux dans un ordre inexact.

Art. 90. — Les parieurs, peuvent enregistrer leurs paris « quarté » soit sous forme de combinaisons unitaires combinant quatre des chevaux déclarés partants, soit sous forme de formules dites « combinées » ou « champ ».

Les formules combinées englobant l'ensemble des paris « quatre » combinant entre eux quatre à quatre un certain nombre de chevaux sélectionnés par le parieur.

Le parieur peut engager chaque combinaison de quatre chevaux parmi sa sélection soit dans un ordre relatif stipulé, soit dans tous les ordres relatifs d'arrivée possible.

Les formules « champ total de trois chevaux » englobant l'ensemble des paris « quatre » combinant

trois chevaux désignés par le parieur avec tous les autres chevaux officiellement partants.

Les formules « champ total de deux chevaux » englobant l'ensemble des paris « quarté » combinant deux chevaux désignés par le parieur avec tous les autres chevaux officiellement déclarés partants pris deux à deux.

Les formules « champ total d'un cheval » englobant l'ensemble des paris « quarté » combinant un cheval désigné par le parieur avec tous les autres chevaux officiellement déclarés partants pris trois à trois.

Art. 91. — a) Lorsque dans une épreuve où fonctionne le pari « quarté », il n'y a aucune mise sur la permutation des quatre premiers chevaux classés dans l'ordre exact d'arrivée ou, en cas de « dead heat », sur la permutation dans l'ordre exact d'arrivée de l'une des combinaisons des chevaux classés aux quatre premières places, la part du bénéfice à répartir afférente à cette permutation est affectée à la détermination du rapport des permutations des mêmes chevaux dans l'ordre inexact.

S'il n'y a aucune mise sur les permutations dans l'ordre inexact des quatre premiers chevaux classés, ou en cas de « dead heat » sur les permutations dans l'ordre inexact de l'une des combinaisons des chevaux classés aux quatre premières places, la part du bénéfice à répartir afférente à ces permutations est affectée à la détermination du rapport de la permutation des mêmes chevaux dans l'ordre exact.

En cas de « dead heat », s'il n'y a aucune mise ni dans l'ordre exact, ni dans l'ordre inexact sur l'une des combinaisons payables, le bénéfice à répartir afférent à cette combinaison est réparti dans les mêmes proportions entre les autres combinaisons payables.

Si enfin, si n'y a aucune mise sur aucune des combinaisons des quatre premiers chevaux classés ni dans l'ordre exact d'arrivée, ni dans l'ordre inexact la totalité de la masse à partager est répartie suivant les règles de détermination des rapports tierces entre tous les parieurs ayant désigné l'une quelconque des combinaisons trois à trois des quatre chevaux classés aux quatre premières places de l'épreuve, sans tenir compte de l'ordre d'arrivée.

b) Lorsqu'une course ne comporte que trois chevaux classés à l'arrivée, la totalité de la masse à partager est répartie au prorata des mises sur toutes les combinaisons comportant les trois chevaux classés, sans tenir compte de l'ordre d'arrivée. A défaut, tous les paris quartés seront reportés sur le plus prochain quarté.

Art. 92. — Toute formule combinée « quarté » comportant deux fois le même numéro d'un cheval est traitée, lorsqu'elle comprend la combinaison gagnante, de la manière la plus défavorable à la partie.

Art. 93. — Toute combinaison unitaire d'un pari « quarté » comportant deux fois le même numéro d'un cheval est considéré comme nulle et n'est pas remboursée.

Art. 94. — En cas d'un ou plusieurs non partants dans une formule combinée, le parieur est considéré comme ayant engagé la somme effectivement versée sur une combinaison formée des seuls chevaux partants parmi lesquels doivent obligatoirement figurer les quatre chevaux composant la formule effectivement gagnante du pari quarté. Le gain du parieur est calculé en conséquence.

Art. 95. — Tous les paris sont intégralement remboursés lorsque, pour une cause quelconque la course est définitivement annulée ou donne lieu à dédoublement non prévu à l'avance.

Il en est de même lorsque, après avoir retranché le prélèvement légal, la répartition n'attribue aux parieurs gagnants qu'une somme inférieure à la mise.

DROITS DE TIMBRE