Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du Ministère de l'Equipement;
Vu le décret n° 75-397 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère de l'Equipement;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur du Plan et des Finances, de l'Equipement, de l'Agriculture et des Transports et des Communications;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Il est créé un Comité de Coordination Technique chargé de coordonner et de veiller à l'exécution des diverses phases de travaux des Pistes Agricoles objet du projet pilote et activités en résultant.
Art. 2. — Le Comité de Coordination Technique :
— Délibère sur tous les programmes généraux d'exécution des travaux dont la réalisation est décidée dans le Cadre du Cinquième projet
— Vérifie la cohérence des travaux prévus au programme du Cinquième projet avec le programme du développement rural;
— Evalue les modalités pratiques de réalisation du programme de Travaux présenté par le Ministère de l'Equipement et le cas échéant; suggère des modifications compte tenu de contraintes spécifiques
— Juge de l'état d'avancement des différents composants du programme et de leur concordance et prend les dispositions nécessaires pour assurer cette concordance et rattraper les éventuels retards dans la réalisation
— Assurer la liaison entre les départements Ministériels et tous organismes concernés par l'exécution des travaux
Art. 3. — Le Comité de Coordination Technique est composé comme suit :
— Le Ministre de l'Equipement ou son représentant, (Le Directeur Général des Ponts et Chaussées), Président;
— Un représentant du Ministère de l'Equipement, Membre;
— Deux représentants du Ministère du Plan et des Finances, Membres;
— Deux représentants du Ministère de l'Agriculture, Membres;
— Un représentant du Ministère de l'Intérieur, Membre;
— Un représentant du Ministère des Transports et des Communications, Membre;
— Un représentant de la Banque Nationale de Tunisie Membre;
p. 893Les Membres du Comité sont désignés par arrêté du Premier Ministre sur proposition des départements et organismes intéressés.
Le Secrétariat du Comité est assuré par la Sous-Direction des Etudes des Ponts et Chaussées.
Peut également assister à titre consultatif à toute réunion du Comité toute personne dont la présence est jugée utile par la comité eu égard à sa compétence.
Art. 4. — Le Comité se réunit sur convocation de son Président au siège du Ministère de l'Equipement au moins une fois par trimestre et autant de fois que son Président le jugera nécessaire. Par ailleurs, tout nombre du Comité peut saisir le Président d'une demande de convocation extraordinaire.
Art. 5. — Le Comité ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents.
Art. 6. — Les décisions sont prises à l'unanimité des membres présents. Si aucune décision ne peut être prise, les divergences éventuelles au sein du Comité sont portées devant le Premier Ministre.
Art. 7. — Les Ministres de l'Intérieur, du Plan et des Finances, de l'Agriculture, de l'Equipement et des Transports et Communications sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 mars 1983
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI