Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu l'article 40 de la loi n° 56-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents;
Vu la loi n° 82-30 du 19 avril 1982, portant ratification de l'accord financier signé à Rome, le 17 septembre 1981 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Italienne;
Vu le décret n° 83-408 du 22 avril 1983, portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 4 novembre 1982, relative à l'émission d'un emprunt à long terme.
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Vu l'avis du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie;
Décrétions :
Article Premier. — Est approuvée la convention annexée au présent décret, conclue à Tunis, le 12 avril 1983 entre le Ministre du Plan et des Finances et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie à l'effet de définir les conditions d'émission des titres souscrits par le trésor en représentation d'un emprunt à long terme de seize millions huit cent mille U.S. (16.800.000 U.S.) émis en son nom par la Banque Centrale de Tunisie.
Art. 2. — Le Ministre du Plan et des Finances et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 22 avril 1983
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI