Décret n° 83-410 du 22 avril 1983, portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 4 février 1983, relative à l'émission d'un emprunt à long terme

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 56-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents;

Vu la loi n° 82-30 du 19 avril 1982, portant ratification de l'accord financier signé à Rome, le 17 septembre 1981 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Italienne;

Sur la proposition du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie:

Décrétons :

Article Premier. — Est approuvée la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 4 février 1983, annexée au présent décret, décidant l'émission pour le compte de l'État d'un emprunt de dix neuf millions quarante neuf mille trois cent quatre vingts (19.049.380) dollars U.S. auprès de MEDIOBANCA, destiné au règlement des exportations en Tunisie de biens et services italiens.

Art. 2. — Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne

Fait à Tunis, le 22 avril 1983

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI