Premier Ministère

Décret n° 83-408 du 22 avril 1983, portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 4 février 1983, relative à l'émission d'un emprunt à long terme

Publié au Journal Officiel n° 32 du 26 avril 1983, page 1129

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 56-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents;

Vu la loi n° 82-30 du 19 avril 1982, portant ratification de l'accord financier signé à Rome, le 17 septembre 1981 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Italienne;

Sur la proposition du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie;

Décrétions :

Article Premier. — Est approuvée la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 4 février 1983, annexée au présent décret, décidant l'émission pour le compte de l'État d'un emprunt de dix huit millions six cent trente trois mille quatre cent cinquante deux U.S. (18.633.452 U.S.) auprès de l'Institut Financier Italien : CREDIOP, destiné au règlement des exportations en Tunisie de biens et services italiens.

Art. 2. — Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne

Fait à Tunis, le 22 avril 1983

P. le Président de la République Tunisienne

et par délégation

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

Citer : Décret n° 83-408 du 22 avril 1983, JORT n° 32 du 26 avril 1983, p. 1129.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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