Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 83-40 du 19 septembre 1968, portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents;
Vu la loi n° 83-30 du 19 avril 1983, portant ratification de l'accord financier signé à Rome, le 17 septembre 1981 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Italienne;
Sur la proposition du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie:
Décretons :
Article Premier. — Est approuvée la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 4 novembre 1982, annexée au présent décret, décidant l'émission pour le compte de l'État d'un emprunt de seize millions huit cent mille (16.800.000) dollars U.S. auprès de Médiocrédito Centrale, destiné au financement de projets et de programmes de coopération.
Art. 2. — Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 22 avril 1983
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI