AVIS N° 14.988

Suivant procès verbal dressé le 24 novembre 1982 au Bureau de Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi, (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, mandataire de Lipha, Lyonnaise Industrielle Pharmaceutique 34, Rue Saint Romain 69008 - Lyon (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « procédé de préparation d haloalkyl-8-4H-(1) Benzopyran.4-Ones ». Priorité : Brevet déposé en France le 25 novembre 1981 sous le N° 81/22.019.

Inventeurs : Briet Philippe, Berthelon Jean-Jacques, Collonges Francois.

La présente invention concerne des haloalkyl-8-4H-(1)-benzopyran.4-ones, leur préparation et les nouveaux intermédiaires utilisables dans celle-ci.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 20 mai 1983
(en diners)

Actif

1.078.206.265.106

Passif

Certifié conforme aux écritures
Le Gouverneur
Moucef Beikhodja

1.078.206.265.106

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

N° 48

2ème COMMUNIQUE

Le Président de la Société des Auteurs et Compositeurs de Tunisie (SODACT) invite tous les membres définitifs ainsi que les représentants des adhérents et stagiaires

A l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le vendredi 15 juillet 1983 à 17 heures à la maison de la Culture Ibn Rachiq à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Approbation des rapports moral et financier année 1982

Election d'un commissaire aux comptes selon l'article 27 du statut paragraphe 2

Election d'un membre genre littéraire ou dramatique selon l'article 12 du statut

Divers.

N° 377 - A/1

S.T.O.P.S.O.L.

Société Anonyme
Au capital de 73.500 Dinars
Siège Social
1, Rue d'Angola - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite « STOPSOL » sont convoqués en assemblée générale ordinaire le samedi 16 juillet 1983 à 18 heures au Bel Azur Hôtel à Hammamet, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1982.
2) Rapport du commissaire aux comptes relatif au dit exercice.
3) Approbation des comptes et du bilan arrêtés au 31 décembre 1982.
4) Quitus au conseil d'administration.
5) Nomination d'administrateurs.
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-378/1

S.A.G.E.T.H.

Société Anonyme de Gestion et d'Exploitation Touristique et Hôtelière
Siège social : Hammamet
S.A. au capital de 910.000 Dinars

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme dite « SAGETH » sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 15 juillet 1983 à 19 heures au Bel Azur Hôtel à Hammamet, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1982.
2) Rapport du commissaire aux comptes relatif au dit exercice.
3) Approbation des comptes et du bilan arrêtés au 31 décembre 1982.
4) Quitus au conseil d'administration.
5) Nomination d'administrateurs.
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-379/1

CONVOCATION

Résidence Hammamet
S.A. au capital de 945.000 Dinars
Siège Social : Hammamet

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme dite « Résidence Hammamet » sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 15 juillet 1983 à 17 heures, au Bel Azur Hôtel à Hammamet, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1982.
2) Rapports du commissaire aux comptes relatif audit exercice.
3) Approbation des comptes et du bilan arrêtés au 31 décembre 1982.
4) Quitus au conseil d'administration.
5) Nomination d'administrateurs.
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-380/1

CONVOCATION

T. W. S.
Tunisia Welcome Service
S.A. au capital de 100.000 Dinars
Siège Social : Hammamet

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme dite « Tunisia Welcome Service » sont convoqués en assemblée générale ordinaire le samedi 16 juillet 1983, à 17 heures, au Bel Azur Hôtel à Hammamet, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1982.
2) Rapports du commissaire aux comptes relatifs audit exercice.
3) Approbation des comptes et du bilan arrêtés au 31 décembre 1982.
4) Quitus au conseil d'administration.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-381/1

C.E.L.O.T.O.

Centre de Loisirs Touristiques
S.A. au capital de 700.000 Dinars
Siège Social : Hammamet

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme dite « CELOTO » sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 15 juillet 1983 à 18 heures, au Bel Azur Hôtel à Hammamet, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1982.
2) Rapports du commissaire aux comptes relatifs audit exercice.
3) Approbation des comptes et du bilan arrêtés au 31 décembre 1982.
4) Quitus au conseil d'administration.
5) Nomination d'administrateurs.
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-382/1

CONVOCATION

BEL AZUR HOTEL
Société Anonyme
au Capital de 550.000 Dinars
Siège Social : Hammamet

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite « BEL AZUR HOTEL » sont convoqués en assemblée générale ordinaire le samedi 16 juillet 1983 à 19 heures au siège social à Hammamet à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1982.
2) Rapport du commissaire aux comptes relatif audit exercice.
3) Approbation des comptes et du bilan arrêtés au 31 décembre 1982.
4) Quitus au conseil d'administration.
5) Nomination d'Administrateurs.
6) Questions Diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-383/1

AVIS DE CONVOCATION

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Société - MAGRIMEX
Import Export
Société Anonyme
au Capital de 250.000 Dinars
Siège Social
Rue N° 5, Zone Industrielle
la Charguia

Les actionnaires de la Société MAGRIMEX, Société Anonyme au Capital de 250.000 Dinars sont invités à assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société qui aura lieu le vendredi 29 juillet 1983 à 10 heures à la Zone Industrielle de la Charguia.

Ordre du jour :

1) Augmentation du Capital Social
2) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-384/1

CONVOCATION

A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Société - SCEMA
MONTAGE CHARIOT ELEVATEUR
Société Anonyme
au Capital de 150.000 Dinars
Siège Social
Rue N° 5 Zone Industrielle
La Charguia

Messieurs les actionnaires de la Société SCEMA S.A. au capital de 150.000 Dinars dont le siège social est situé à la Zone Industrielle de la Charguia Rue n° 5, sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le vendredi 22 juillet 1983 à 12 heures au siège de la Société afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur la gestion de l'exercice 1982.
2) Rapport général du commissaire aux comptes pour le même exercice ainsi que le rapport spécial afférent aux opérations visées par l'article 78 du code de commerce.
3) Résolution.
a - Approbation de ces rapports ainsi que du bilan et des comptes de l'exercice 1982.

Affectation des résultats.
b - Quitus aux Administrateurs.
4) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-385/1

CONVOCATION

A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Société - MAGRIMEX
Import Export
Société Anonyme
au Capital de 250.000 Dinars
Siège Social
Rue N° 5 Zone Industrielle
La Charguia

Messieurs les actionnaires de la Société Magrimex S.A. au capital de 250.000 dinars dont le siège social est situé à la Zone Industrielle la Charguia Rue n° 5, sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le vendredi 22 juillet 1983 à 10 heures au siège de la Société, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur la gestion de l'exercice 1982.
2) Rapport général du commissaire aux comptes pour le même exercice, ainsi que le rapport spécial afférent aux opérations visées par l'article 78 du code de commerce.
3) Résolution.
a - Approbation de ces rapports ainsi que du bilan et des comptes de l'exercice 1982.

Affectation des résultats.
b - Quitus aux Administrateurs.
4) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-386/1

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière et Touristique de Medenine STIM, sont priés d'assister à la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra à Medenine, le vendredi 22 juillet 1983, à 10h. au siège de la Société.

Ordre du Jour :

• Lecture du rapport du Conseil d'Administration
• Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes
• Approbation du bilan et des Comptes des exercices 1981 et 1982
• Quitus aux Administrateurs
• Questions diverses.

N° A-387/1

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale des Transports « El Gouafel » Gafsa, sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le samedi 23 juillet à 10 heures du matin à la salle des réunions au siège du gouvernorat de Gafsa, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration.
2) Rapport du commissaire aux comptes.
3) Examen et approbation s'il y a lieu des comptes de l'exercice 1982.
4) Questions diverses.

P. Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
M. ROUACHED
N° A-388/1

CONVOCATION

A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
ISO-FRIGO S.A.
Capital : 450.000 Dinars
Siège Social : Z. I. Charguia
Rue N° 14 - Tunis-Carthage

Messieurs les Actionnaires de la Société Iso-Frigo, société anonyme dont le siège social est à la Zone Industrielle de la Charguia Rue N° 14 Tunis Carthage, sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le 19 juillet 1983, à 11h. au siège de la

Société aux fins de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Opportunité d'augmenter le capital social
— Modification de l'article 6 des Statuts
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-380/1

CONVOCATION
A L'ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE

ISO-FRIGO S.A.
Capital : 450.000 Dinars
Siège Social : Z. I. Charguia
Rue N° 14 - Tunis-Carthage

Messieurs les Actionnaires de la Société Iso-Frigo, société anonyme dont le siège social est à la Zone Industrielle de la Charguia Rue N° 14 Tunis Carthage, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le 19 juillet 1983, à 10 heures au siège de la Société aux fins de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Examen du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1982
— Examen du rapport du Commissaire aux Comptes sur cet exercice
— Approbation s'il y a lieu de ces rapports
— Quitus aux Administrateurs
— Transfert du siège social
— Questions diverses.

N° A-390/1

AUGMENTATION DE CAPITAL
SOCIETE RENOMOTEURS S.A.
S.A au Capital de 300.000 Dinars
Siège Social : Z. I. Charguia
Rue N° 14 — Tunis-Carthage

Suivant P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 29 décembre 1981, enregistré à Tunis A.C le 17 juin 1983, volume 75 série II case 398, le capital social est porté de 200.000 dinars à 300.000 dinars par la création de 10.000 actions nouvelles nominatives de 10 dinars chacune entièrement souscrites et libérées intégralement lors de la souscription.

En conséquence l'article 6 des statuts se trouve ainsi modifié.

Deux exemplaires du dit P.V. ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis.

Le Président Directeur Général
N° A-391/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Mouldi Kraiem
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Hassouna Ayachi - Sousse

Poursuivant : Abdelhamid Ben Hadj Abdesselam El Kantaoui, demeurant à Hammam-Sousse, profession : ouvrier d'hôtel

Avocat de la partie poursuivante :
Maître Mouldi Kraiem, avocat à la cour de cassation, Av. Hassouna Ayachi à Sousse

Partie saisie : Bouali B, Slimane Ben Farhat Lahouar, fonctionnaire à l'Office des Ports à Sousse, demeurant à Hammam-Sousse, El Menchia, Gouvernorat de Sousse.

Objet de la Vente :

Article Unique : La totalité d'une maison sise à Hammam-Sousse, 8, rue Tahar Sfar comprenant trois chambres ouvrant au sud, un petit débarras, une cuisine, un W.C., une terrasse en arcades, un patio et un vestibule dont son extraites une petite pièce et une boutique ouvrant à l'ouest, le tout limité au sud par Younès Bazaâ, à l'est par les héritiers de Bouraoui Bouaouina, au nord par les héritiers de Belgacem Lahouar et à l'ouest par la rue Tahar Sfar.

Mise à Prix :

Article Unique : Huit mille dinars (8.000.000 D). La vente aura lieu le mardi vingt-six juillet mil neuf cent quatre vingt-trois à neuf heures à la Chambre des Crières du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

Remarque : Pour de plus amples renseignements, consulter le cahier des charges déposé à la Chambre des Crières du Tribunal de 1ère Instance de Sousse et à l'Etude de Maître Mouldi Kraiem. Avocat à la Cour de Cassation, Av. Hassouna Ayachi à Sousse.

L'Avocat Poursuivant
Maître Mouldi Kraiem

N° 332 - C/2

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
Sur saisie immobilière

VENTE D'UNE FOLLE ENCHERE
Etude de Maître M'hamed Makni
AVOCAT
5, Rue Habib Thameur, Sfax

Partie poursuivante :

Fathia Najet Bent Tahar Choura, demeurant à Sfax rue Cheikh Megdiche N° 13, Zenka N° 21, élisant domicile en l'étude de Maître M'Hamed Makni, avocat à Sfax, 5 Rue Habib Thameur.

Partie saisie :

Mongi Ben Mokhtar Grati demeurant à Sfax route Caid M'hamed km 2, Rue 356, N° 7.

En vertu d'un jugement rendu par Monsieur le Juge Unique de Sfax en date du 29 avril 1982, sous le N° 589 condamnant le défendeur Mongi Grati à payer à la demanderesse la somme de deux mille dinars (2.000 D. 000) montant du principal de la créance outre les intérêts légaux à partir de la date du 26 juin 1981 jusqu'au parfait paiement ainsi que 80 D. à titre d'honoraires d'avocat et les entiers dépens et ordonne l'exécution provisoire, signifié par exploit de Monsieur Abdelhamid Lejmi, huissier notaire à Sfax en date du 17 mars 1983 sous le numéro 25.235.

Et en vertu d'une saisie exécution immobilière pratiquée suivant exploit de Me Abdelhamid Lejmi huissier notaire à Sfax en date du 26 mai 1983 sous le n° 26.189 dénoncée à la partie saisie par exploit du même huissier notaire en date du 31 mai 1983, n° 26.243.

Il sera procédé le lundi 10 août 1983, à neuf heures du matin à l'audience et par devant la chambre des crimes du tribunal de première instance de Sfax au Palais de Justice de la dite Ville à la vente aux enchères publiques :

De la totalité du quart indivis d'une parcelle de terre nue d'une superficie de 2779 mètres carrés sise à Sfax cité industrielle route de Madagascar, limitée :

A l'Est et à l'Ouest : par une voie publique ;

Au Nord : la Société COPROMA
Au Sud : un chantier naval.

La mise à prix est fixée à la somme de deux mille cinq cents dinars outre charges et frais.

On peut visiter cet immeuble saisi tous les jours pendant les heures ouvrables.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Sfax où le cahier des charges se trouve déposé et en l'Etude de Maître M'Hamed Makni, avocat à Sfax, 5, Rue Habib Thameur.

L'Avocat Poursuivant :

Maître M'Hamed Makni

N° 333-C/2.

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Mohamed-Salah Ben Abdallah

Avocat à la Cour de Cassation

A la suite d'une saisie immobilière exécutoire opérée à deux reprises par l'intermédiaire de Maître « Salem Sakhri », Huisier-Notaire à Sousse, suivant exploit N° 42356 en date du 9 juin 1983, ainsi qu'un commandement tenant lieu de saisie rédigé par le canal de l'Huisier-Notaire précité en date du 15 décembre 1982, ayant fait l'objet d'une transcription sur le livre foncier sous le N° 12034 en date du 15 décembre 1982, volume P. N° 1/195, et en vertu d'un jugement rendu en matière de pension alimentaire par la Justice Cantonale de Sousse sous le N° 5425 en date du 9 mai 1978, jugement notifié sans résultat, il sera procédé à l'adjudication le mardi correspondant au 26 juillet 1983, à neuf heures du matin à la Chambre des saisies immobilières du tribunal de première instance de Sousse.

Poursuivante : « Khadouja dite Houria Bent Hadj Ali Ben Abdellatif », maîtresse de maison de profession, domiciliée rue « Omar Ben Khattab » à Kalaâ-Kébira, en sa qualité de créancière saisissante.

Partie Saisie : « Fredj Ben Larbi Hergil » agriculteur, domiciliée Rue Omar Ben Khattab à Kalaâ-Kébira, en sa qualité de délibiteur saisi.

IMMEUBLES OBJET DE LA VENTE

1) La totalité des magasins prélevés sur la maison du saisi, sis rue Omar Ben Khattab, à Kalaâ-kébira et dont le premier a pour limites :

• Au sud, une voie.
• A l'Est et au Nord, la maison du saisi.
• A l'Ouest, le second magasin.

Ce second magasin a pour limites :

• Au Sud, une voie publique.

• A l'Est, le premier magasin.
• Au Nord, la maison du saisi.
• A l'Ouest, la voie publique sur une partie et « Hédhili Essid » sur la totalité restante.

2) La totalité de l'immeuble immatriculé à la conservation Foncière sous le n° 12034, Sousse S2, d'une superficie de quatre vingt douze ares, soixante-quatorze centiares (92 a, 74 ca), comprenant trois parcelles ayant fait l'objet de l'immatriculation cadastrale sous les numéros :

• 1826, d'une superficie de 3797 m²,
• 1827 d'une superficie de 6672 m², et
• 1828 d'une superficie de 40 m².

Parcelles connues sous le nom de « Souani » (vergers), sises au secteur de Zeâarna-Est, délégation de Kalaâ-Kébira, gouvernorat de Sousse, consistant en une terre à vocation agricole complantée d'oliviers et d'arbres fruitiers.

MISE A PRIX

Les enchères se feront sur la base des mise à prix ci-après détaillés :

• Le premier magasin : Huit cent dinars (800,000 d).
• Le second magasin : Huit cent dinars (800,000 d).

L'immeuble immatriculé : avec la totalité de sa consistance : Mille cinq cent dinars (1.500,000 d).

Pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Sousse.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Salah Ben Abdallah à l'adresse ci-dessus.

Nota : La visite des immeubles objet de la vente peut se faire tous les jours de huit heures du matin à dix-sept heures de l'après midi.

L'Avocat Poursuivant

Maître Mohamed Salah Ben Abdallah

N° C-334/2

AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Nationale de Mise en Valeur du Sud S.O.N.M.I.V.A.S S.A au Capital de 350.000 Dinars Siège social : Rue Habib Bourguiba

MEDENINE

Messieurs les Actionnaires de la «Société Nationale de Mise en Valeur du Sud» sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, qui se tiendra à l'Hôtel AFRICA (Salle Maghreb 2) le lundi 18 juillet 1983 à 9h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion des exercices 1976, 1977, 1978, 1979, 1980, 1981 et 1982.
2) Rapport du Commissaire aux Comptes.
3) Approbation du rapport du Conseil et des Comptes de bilans de ces mêmes exercices.
4) Quitus aux Administrateurs.
5) Renouvellement du Conseil d'Administration.
6) Nomination du Commissaire aux Comptes.
7) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-335/2

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ELFOULADH

Société Tunisienne de Sidérurgie S.A au capital de 5.909.920 Dinars
Siège social : Usine Route de Tunis Km3
B.P 23 et 24 7050 Menzel Bourguiba

Messieurs les Actionnaires de la Société Tunisienne de Sidérurgie «ELFOULADH» S.A au capital de 5.909.920 Dinars sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra le mardi 19 juillet 1983 à 10h. à l'Usine de Menzel Bourguiba à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration à l'assemblée générale ordinaire statuant sur l'activité de l'exercice 1982.
2) Examen des comptes et du bilan de l'exercice 1982 et rapports des commissaires aux comptes.
3) Approbation, s'il y a lieu des comptes et du bilan de l'exercice 1982 et quitus aux administrateurs.
4) Reconduction du mandat de trois administrateurs.
5) Questions diverses.

Un exemplaire des statuts, du bilan et des comptes de l'exercice 1982, du projet de résolutions à soumettre à l'assemblée ainsi que la liste des actionnaires sont à la

disposition de Messieurs les actionnaires qui peuvent les consulter au siège social (Usine d'ELFOULADH) dès la parution du présent avis au Journal Officiel.

Tout actionnaire propriétaire de cinq actions au moins a le droit d'assister à l'assemblée sur simple justification de son identité.

Les pouvoirs sont à déposer à l'Usine d'ELFOULADH cinq jours au moins avant la date de l'assemblée.

Le Conseil d'Administration
N° C-336/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GENERALE EXTRAORDINAIRE

SOCIÉTÉ NATIONALE IMMOBILIÈRE DE TUNISIE SUD (SNIT SUD)
Société Anonyme
au Capital de 1.200.000.000 Dinars
Siège social : Route de Gabès
Rue Annaba - Sfax

Les Entreprises Publiques actionnaires de la SNIT SUD, sont priées d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le vendredi 15 juillet 1983, à 10h. 30 au siège social de la SNIT CENTRE sis à Sousse, Rue Béchir Sfar et ce, pour statuer sur la modification de certaines dispositions statuaires.

Le Conseil d'Administration
N° C-337/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GENERALE ORDINAIRE

SOCIÉTÉ NATIONALE IMMOBILIÈRE DE TUNISIE SUD (SNIT SUD)
Société Anonyme
au Capital de 1.200.000.000 Dinars
Siège social : Route de Gabès
Rue Annaba - Sfax

Les Entreprises Publiques actionnaires de la SNIT SUD, sont priées d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le vendredi 15 juillet 1983, à 9h. 30, au siège social de la SNIT CENTRE sis à Sousse, Rue Béchir Sfar et ce, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur la Gestion de l'exercice 1982.
• Rapport du Commissaire aux comptes sur la gestion de l'exercice 1982.
• Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1982 et affectation des résultats.
• Quitus aux administrateurs pour la Gestion 1982.
• Désignation d'un Commissaire aux comptes.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-338/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Mohamed Bécheur
Avocat à la Cour de Cassation
Rue d'Algérie - Sousse

L'adjudication aura lieu le mercredi 10 août 1983, à 9h. du matin à l'audience des créées du tribunal de 1ère instance de Mahdia.

Poursuivant : Adjmia Bent Belgacem Ben Abdallah Ben Meftah demeurant à Souassi.

Partie saisie : Béchir Ben Hadj Salah Ben Nasr, Commerçant, demeurant à Souassi.

Désignation du bien à vendre :
La totalité de la boutique sise à Souassi, ayant une superficie de 170 m2.

Mise à prix : Pour le lot unique deux mille dinars (2.000.000)

Pour de plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécheur. Avocat poursuivant et au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Avocat Poursuivant
Maître Mohamed Bécheur
N° C-339/1

CONSTITUTION

S.A.R.L. «SARTEC»
Siège social : 8, rue Tazerka Sfax

Suivant acte s.s.p établi à Sfax le 11 mai 1983, enregistré à la Recette des AC et ID de Sfax le même jour folio 44 n° 217, dont deux copies ont été déposées au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 31 mai 1983 sous le n° 248/83, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été consulée :

Objet : La fabrication, l'achat et la vente de tous les articles composant la chaussure.

Dénomination : Société d'articles techniques pour la chaussure dite SARTEC.

Siège social : 8, rue Tazerka à Sfax.

Durée : 99 ans à compter de sa constitution.

Capital : 51.000 Dinars.

Gérance : Suivant P.V. de la réunion des associés du 12 mai 1983, enregistré à la recette des A.C et I.D de Sfax le 12 mai 1983, folio 83 n° 317, dont deux copies ont été déposées au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 31 mai 1983 sous le n° 248/83, Mr. Rachid Elloumi est nommé Gérant avec les pouvoirs énoncés à l'article 10 des Statuts.

Le Gérant
Rachid Elloumi
N° B-1473/1

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p daté du 12 mai 1983, enregistré à Tunis AC le 10 juin 1983 vol 872 série Ter case 250 Madame Chrifa Bent Mohamed Ben Ali Arab, demeurant à Khaznadar, 18, Rue Taleb Mhiri a vendu à Mme Neziha B. Youssef, demeurant au Bardo, 11 Rue du Brésil, la totalité, du fonds de commerce sis à Tunis, 22 Rue Souk El Bey, qui sera exploité à usage de tous commerces.

Cet avis a été publié au Journal l'Action du 19 juin 1983.

Toutes les oppositions seront faites en l'étude de Maître Khédija El Madani. Avocat, 19, Rue des Tanneurs Tunis et cela jusqu'à l'expiration du délai de 20 jours à compter de la parution de cet extrait.

N° B-1474/1

Par acte s.s.p enregistré le 7 avril 1983 à Nabeul volume 89, folio 46, case 463 dont 2 copies des statuts ont été déposées au greffe du tribunal de Grombalia.

Il a été constitué une SARL

Dénomination : JOKOTEX

Siège : Nabeul

Capital : 9,500,000 dinars

Objet : Confection en tous genres

Durée : 99 ans

Gérance : Korbi Habib

N° 1475 - B/1

AVIS DE CHANGEMENT DE GERANCE

Société Commerciale d'Articles Manufacturés
« SCAM »

Du procès-verbal de la réunion des associés du 25 mai 1983, enregistré à la recette des AC et ID de Sfax le 30 mai 1983, folio 99 n° 464 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 16 juin 1983 sous le n° 177/83, il résulte que :

La démission de Mr Mohamed El Hédi Damak de ses fonctions de gérant, est acceptée.

Que Mme Fudhila Damak née Hachicha est nommée gérante de la Société « SCAM » (anciennement dénommée SOFAMAC) à compter du 25 mai 1983, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

La Gérante

Fudhila Damak

N° 1476 - B/1

Etablissement d'une Outika (Notoriété de Propriété)

Maître Amor Obakour

Avocat Près la Cour de Cassation

9, Rue Al-Djazira — Tunis

Audience du 16 Juillet 1983

Affaire Numéro : 47788/10

Mr. Ahmed Ben El Jilani Ben Mabrouk Ben Bralek El Aouji, demeurant à Tunis, route de Zaghouan, Cité Monji Slim rue Khemaïs El Hajri numéro 5, annonce qu'il est propriétaire de la totalité de la terre agricole d'une superficie globale de 20 ha 21 ares et 50 ca, située au secteur de El Hania El Kabbaria route de Zaghouan formée de deux parcelles la 1ère a une superficie de 16 ha 43 ares ayant pour limites : Au sud une route, au nord la forêt du Sedjoumi à l'est ardh

Boudinar sur une partie et oued El Besbès sur l'autre partie et à l'ouest la forêt du Sedjoumi.

Et la 2ème parcelle a une superficie de 3 ha 78 ares 50 ca ayant pour limites : au sud la terre de Maneubia Bent El Jilani au nord la forêt du Sedjoumi a l'est Nafti B. Temime et Boudinar sur l'autre partie.

L'acte de propriété de la terre susvisée ayant été égaré il a engagé une affaire pendante devant le tribunal de 1ère instance de Tunis sous le numéro 47788/10 en vue de l'établissement d'une Outika (Notoriété de Propriété).

N° 1477 - B/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société d'Exploitation de Carrières et de Matériaux de Construction
« SECAMAG »

S.A.R.L. au Capital de 24.700 Dinars
Siège Social

60, Avenue Bab Djedid, Tunis

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 27 mai 1982, enregistré à Ksour-Essaf le 25 août 1982, folio 62, N° 874, et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 3 juin 1983, sous le N° 788/1.

Il appert que le capital de la Société a été augmenté et porté à 24.700 dinars.

L'Article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

Le Gérant

N° B-1478/1

CONSTITUTION

Société Commerciale de Quincaillerie
SARL

Siège social

43, Rue Hédi Obaker
Menzel-Bourguiba

Suivant acte s.s.p en date du 23 avril 1983 enregistré à Menzel-Bourguiba le 4 mai 1983 folio 12, case 236 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte le 31 mai 1983 sous le n° 97-2969, il a été constitué une SARL

Objet : Le commerce de la quincaillerie du matériel électrique des produits de droguerie et de peintures

Dénomination : Société Commerciale de Quincaillerie

Siège social : 43, Rue Hédi Obaker — Menzel-Bourguiba

Durée : 99 ans

Capital : 2.000 dinars

Gérance : Mr Essid Moncef est nommé gérant pour la durée d'une année renouvelable avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1479 - B/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de Sousse le 13 juin 1983, volume 401, n° 726, Madame Rekaya Bent Slimen Ben Hadj Saïd a acheté de Mr. Mohamed Ben Mohamed Ben M'hamed Kailel son fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels, situé à la Cité Essaada, 3, Rue n° 123 à Sousse, un avis similaire a été publié au journal « El Amal » du 22 juin 1983, page 6, les oppositions seront reçues entre les mains de l'aquéreuse en son adresse sise au 14, Rue Bab Kebli à Sousse dans un délai de 20 jours francs à compter du jour de la publication de cet avis au J.O.R.T.

N° B-1480/1

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis A.C. le 15 décembre 1982, volume 816, série IV, case 132, Madame Sarah Lydia Halfon Veuve Gabriel Yana, M. Yana Clément, M. Yana Albert, M. Halfon Jean Michel Mlle Elisabeth Halfon, Mme Veuve Sauveur Halfon et M. Léon Halfon ont cédé à Messieurs Salah Ben Mohamed Guefrache et à M. Abdelaziz Belghit, 50% des droits sociaux composant le capital de la société en commandite Halfon Frères, dont le siège est à Tunis, 11, Rue Charles de Gaulle.

À la suite de cette cession, le capital de cette société se trouve appartenir, à concurrence de 37,50% aux Héritiers de feu Alberto Halfon, à concurrence de 12,50% à Monsieur Léon Halfon, à concurrence de 25% à Monsieur Mohamed Ben Salah Guefrache, à concurrence de 25% à Monsieur Abdelaziz Belghit.

Deux exemplaires de l'acte susvisé ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

N° B-1481/1

Comme suite à l'avis n° 723 B/1 publié au JORT du 6 avril 1982, il est précisé que deux exemplaires de l'acte s.s.p. du 27 février 1982, enregistré à Tunis A.C. le 13 mars 1982, volume 661, série 1, case 495, objet de l'avis susvisé et portant sur la cession de parts sociales et la nomination du gérant de la Société de Fabrication de Materiaux en Ciment SOFAMAC, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 21 juin 1983.

N° B-1482/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Raison Sociale : Association Tunisienne de Tourisme d'Enfance.

Genre : Divers.

But : Educative; Loisirs pour le tourisme en Tunisie et à l'Etranger.

Siège : 3, Rue de Rome, Tunis.

N° du Visa : 5006 du 18 mai 1983.

N° B-1483/1

AVIS DE CESSION DE PARTS

En vertu d'un acte sous seing privé daté du 15 juin 1983, enregistré à Sousse A.C. le 24 juin 1983, volume 402, n° 17. Il appert que :

Monsieur Abdelkrim Ben Mohamed Ayoub a cédé à Monsieur Mohamed lald Majouri Chraief la totalité des 1667 parts qu'il possède dans le capital de la Société Tunisienne de Restauration S.A.R.L. sise au Restaurant LE PACHA Avenue Abdelhamid Belkadhi à Sousse.

Les oppositions doivent parvenir à l'Acheteur au siège de la Société dans les délais légaux.

Le présent avis a été publié au journal « LES ANNONCES » du 1er juillet 1983.

N° B-1484/1

CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ

Il est constitué entre Monsieur Mir Hayoun et Mademoiselle Lala Hayoun une Société à Responsabilité Limitée dénommée « PEPIE ».

Capital : Trois mille Dinars (3000 d)

Objet : Café Patisserie et autres variétés alimentaires.

Gérance : D'un commun accord entre les associés Melle Lala Hayoun est nommée gérante avec les pouvoirs les plus etendus.

Durée : La durée de vie de la Société est illimitée.

Le siège est fixé à Tunis 1, Rue de Marseille.

Enregistré le 23 juin 1983, visa 12480, volume 824, série IV, case 48.

N° B-1485/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Dénomination : L'Avenir Sportif de Tozeur.

But : Développement des Sports dans la région et formation de la Jeunesse de formation Saine.

Siège Social : Tozeur.

Numéro du visa 06 en date du 17 juin 1983.

N° B-1486/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société « LE MINI SOUK »

Place Mongi Bali, Houmet Souk, Jerba

Suite au procès-verbal daté du 15 janvier 1983, enregistré à Jerba le 23 février 1983, volume 64, folio 6, case 115, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Medenine le 6 mai 1983. N° 3, folio 32, volume 35, n'a été décidé ce qui suit :

1) Acceptation d'un Nouveau Associé.

2) Augmentation du capital social de trente six mille deux cent cinquante dinars (36.250.000) à Cinquante huit mille cent vingt cinq dinars (58.1295.000).

Le Gérant

El Mekki Ben Abbès

N° B-1487/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

LES COUSCOUSSERIES DU SUD

Société Anonyme

au Capital de 400.000 Dinars

porté à D. 700.000

Siège Social

Route de la Pourdrière, Sfax

R.C. Sfax N° 4.920

1°) Par une délibération en date du 3 juin 1982, l'Assemblée Générale

Extraordinaire des actionnaires, avait décidé d'augmenter le capital social social de D. 300.000 pour le porter de D. 400.000 à D. 700.000, par l'émission au pair, soit à D. 500, de 600 actions nouvelles de D. 500 chacune, toutes nominatives à souscrire en numéraire et à libérer de la moitié lors de la souscription.

Ainsi que le constate le procès-verbal de cette délibération dont une copie est demeurée annexée à l'acte de la déclaration de souscription et de versement visée ci-après.

2°) D'un acte en date du 30 juillet 1982, il appert que la déclaration quant à la souscription des 600 actions nouvelles de D. 500 chacune représentatives de l'augmentation du capital de D. 300.000 et à la libération desdites actions nouvelles de la moitié, a été faite à ladite date par devant Monsieur le receveur des actes civils et impôts directs à Sfax.

Ainsi que le constate l'état de souscription et de versement annexé audit acte de la déclaration.

3°) Ladite augmentation de capital ayant été ainsi définitivement réalisée, l'article 6 des statuts relatif au montant du capital social et au nombre des actions de la société, est modifié en conséquence.

4°) a) deux exemplaires du procès-verbal de la susdite délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 3 juin 1982, enregistrés à Sfax A.C. le 4 juin 1982, folio 61, n° 355.

b) deux copies certifiées conforme à l'original de la déclaration de souscription et de versement en date du 30 juillet 1982, enregistrées à Sfax A.C. et I.D. le 30 juillet 1982, case 348, folio 72.

c) deux copies certifiées conformes à l'original de la liste des souscripteurs annexées à la déclaration sus indiquée, enregistrées à Sfax A.C. et I.D. le 30 juillet 1982, case 349, folio 73.

ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, les 27 octobre 1982 et 30 mai 1983.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-1488/1

TUNIS - VIDEO SARL CONSTITUTION

Par acte s.s.p en date du 16 juin 1983 enregistré à Tunis A.C sous le N° 874 case 681 en date du 23

juin 1983 il a été créé entre Mr. Ismail Oueslati et Mme Hafida Souad Beni Mohamed Chakroun une société à responsabilité limitée dont le siège social est au N° 55 Rue Taleb M'Hiri à Sidi Abdelaziz la Marsa.

Le capital social est de 7.000 D. divisé en 700 parts sociales détenues comme suit :

Mr Ismail Oueslati : 630 parts

Mme Hafida Souad Chakroun : 70 parts

La gérance est assurée par Mr. Ismail Oueslati.

Dépôt au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis sous le N° 842/104.

Le Gérant

Ismail Oueslati

N° B-1489/1

Société Arabe de Pêche APCO

S.A au capital de 100.000 Dinars

Siège social : Rue 8601 Z.I. Charguia

R.C Tunis : 47483

1) Du procès verbal de l'assemblée Générale Ordinaire tenue le 25 mai 1983 et enregistré à Tunis AC le 17 juin 1983 vol 872 série ter case 382 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 25 juin 1983 sous le N° 887/99.

Il appert que :

1) Mr. Rachid Ennafti est nommé administrateur

2) Mr. Mohamed Marouane est nommé commissaire aux comptes pour une période de 3 ans.

II) Du procès verbal du Conseil d'Administration tenu le 26 mai 1983 enregistré à Tunis AC le 17 juin 1983 vol 872 série ter case 381 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 25 juin 1983 sous le N° 886/98 il appert que Mr. Rachid Ennafti est nommé Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus et ce en remplacement de Mr Abdelkarim Ben Abdallah qui a présenté sa démission.

Le Conseil d'Administration

N° B-1490/1

SOCIETE IMMOBILIERE DE TUNISIE

S. I. T.

Société Anonyme au Capital de 200.000 Dinars

Siège Social :

Rue 8601 Z. I. Charguia

1) Du procès verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue le 28 avril 1983 et enregistré à Tunis A.C le 8 juin 1983 Vol. 872, Sie Ter Case 173, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 18 juin 1983 sous le N° 863/76, il appert que Messieurs :

1) Abdesselam Annane

2) Mohamed Sellami

3) Moncef Ben Abdallah

ont été nommés administrateurs pour une période de 6 ans et que Monsieur Mohamed Marouane est nommé commissaire aux comptes pour une période de 3 ans.

II) Du procès verbal du conseil d'administration tenu le 5 mai 1983 enregistré à Tunis A.C le 8 juin 1983 vol. 872, sie ter. case 174 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 18 juin 1983, sous le N° 864/77 il appert que Monsieur Abdesselam Annane est nommé Président Directeur Général en remplacement de Monsieur Abdelkrim Ben Abdallah qui a présenté sa démission.

Le Conseil d'Administration

N° B-1491/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. enregistré le 24 juin 1983 à la recette des finances de M'Saken P. 17, Case 127, Vol. 11

La déclaration a été enregistrée au registre chronologique sous le n° 121 et au registre analytique sous le n° 7142 au tribunal de première instance de Sousse le 28 juin 1983 :

Dénomination : Société Tunisienne de Meubles Charaf

Objet : Fabrication des Meubles de tout genre (Mobiliers Standards, Equipement des Hôtels et Administrations.

Siège Social : Béni Khalthoum par Msaken Sousse.

Capital : 10500D.000

Gérance : Négi Hamida Ben Othman.

N° B-1492/1

SOCIETE ENNOUHOUDH DE BATIMENT

S.A.R.L au Capital de 14.000 Dinars

Siège Social

Route de Tunis 4001 Sousse

Suivant P.V. de la réunion des associés en date du 20 juin 1983, enregistré à Sousse ACI le 23 juin 1983, Volume 401 n° 925, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 24 juin 1983 sous le numéro 97 la collectivité des associés ont décidé ce qui suit :

1) Augmentation de Capital :

Les associés décident à l'unanimité d'augmenter le capital social de la société de 10 000 dinars (dix milles dinars) par la création de mille parts de 10 dinars chacune entièrement libérées et de le porter à 24.000 dinars (vingt quatre milles dinars).

2) Quitus au Gérant et Questions Diverses.

Les associés ont pris la parole pour rendre un vibrant hommage au gérant statutaire Monsieur Abdelkader Chouikh pour son dévouement professionnel au profit de la société Ennouhoudh de Bâtiment et lui donnent parfait et entier quitus pour l'ensemble de la gestion antérieure jusqu'au 31 décembre 1982.

Pour la Société Ennouhoudh

Le Gérant

N° B-1493/1

ENTREPRISE S.I.N.A. (Kairouan)

SARL au Capital de 29.000 Dinars

Au cours d'une réunion tenue le 19 avril 1983, au siège de la Société les deux associés ont décidé d'un commun accord le transfert du siège social de la Société de la rue Ibn El Jazzar à Kairouan au Km 5, route d'Oueslatia El Baten, Kairouan (Lieu de l'usine). B.P. 136.

Cet acte a été enregistré à la recette des finances de Kairouan, le 26 avril 1983, vol. 102, folio 84 case 413 et dont une copie a été déposée au tribunal de 1ère instance de Kairouan, le 26 avril 1983.

Le Gérant

N° B-1494/1

Vendredi 1er Juillet 1983

LA BOULANGERIE MODELE
Société à Responsabilité Limitée
ayant 3000 Parts Sociales
Siège social
Cité Tahar Sfar — Ben Arous

Suite à l'acte en date du 6 mai 1983, enregistré à Tunis le 11 juin 1983, sous le n° 376 série 1 case 18, la totalité des parts sociales constituant le capital de la Société sont devenus la propriété de Messieurs Salah Khélifi (1500 parts) et Tahar Chamakh (1500 parts).

La gérance est confiée à Monsieur Tahar Chamakh pour l'année en cours.

N° B-1495/1

SOCIETE D'ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE

(SE. GE. P.)

Société à Responsabilité Limitée
au Capital de 6.000.000 Dinars
divisé en 600 parts sociales
de 10.000 Dinars chacune

2. Rue Béji Belghuith - Arlana

D'un acte s.s.p. en date du 15 mars 1983, enregistré à Tunis A.C. le 6 juin 1983, volume 874 série bis case 227, et déposé au tribunal de 1ère instance de Tunis le 11 juin 1983, sous le n° 833/46, il appert que la Société d'Entreprise Générale de Peinture (SE.GE.P.) a porté son capital de 3.000.000 dinars à 6.000.000 dinars par création de 300 parts sociales de 10 dinars chacune en numéraire.

L'article 6 a été modifié comme suit :

Le capital social de la Société est de 6.000.000 dinars divisé en 600 parts sociales de 10.000 dinars chacune.

Le Gérant

N° B-1496/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME TUNISIA EXPRESS

S.A. au Capital de 42.000 Dinars
Siège Social : 7. Rue Ibn Khaldoun
TUNIS

I — Extrait des Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 30 mars 1983, enregistré à Tunis A.C. en date du 27 mai 1983, volume 872, série ter, case 59 et

déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 23 juin 1983 sous le n° 879/92, il a été établi les statut d'une société anonyme :

Dénomination : La Société TUNISIA EXPRESS « TEX CAR »

Objet :

• La location, la vente et l'achat de voitures.
• La création d'agence de voyage et de Tourisme.
• La représentation de toutes agences Tunisienne ou étrangère.
• Toutes opérations commerciales industrielles, immobilières, financières et autres se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Capital : 42.000 dinars divisé en 420 actions de 100 dinars chacune.

Siège social : 7. Rue Ibn Khaldoun - Tunis.

Durée : 99 ans.

II — Constitution :

1°) Du procès verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 28 mai 1983, il appert que cette Assemblée :

• a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement.
• a nommé les premiers administrateurs pour une durée de 3 ans.
• a nommé le commissaire aux comptes.
• a approuvé les statuts et a déclaré que la société a été définitivement constituée.

2°) Du procès verbal du Conseil d'Administration du 28 mai 1983, il appert que Monsieur Sadok Chourou a été nommé Président du Conseil Directeur Général avec tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les statuts.

III — Dépôts :

Il a été déposé le 23 juin 1983, au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, sous le n° 879/92, deux exemplaires des documents suivants :

• Statuts s.s.p. enregistrés à Tunis A.C. le 27 mars 1983, vol. 872 série ter case 59.
• Procès verbal de l'assemblée générale constitutive du 28 mai 1983 enregistré à Tunis, A.C. le 6 juin 1983, vol. 823 série V case 413.
• Procès verbal du conseil d'administration enregistré à Tunis A.C. le 6 juin 1983, vol. 823, série V, case 412.

IV — Déclaration de souscription et de versement enregistrée à Tunis A.C. le 27 mai 1983, vol. 872, série ter case 58.

Le Conseil d'Administration

N° B-1497/1

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 16 juin 1983, enregistré à Tunis, le 24 juin 1983, volume 876, série 1, case 253 visa 4160, Madame Rafia Lazrag, épouse Mokkaddem, Tunisienne, demeurant à Sidi Bou Said rue Sidi Ghemrini a vendu à Monsieur Hamda Ben Mahfoudh Ben Ali Chelly, Tunisien, demeurant au Kram 54, rue Joubeil un local sis à Tunis 1 rue El Houday-biyah ex rue Saint-Jean consistant en un magasin pour l'exploitation et la confection du prêt à porter pour dames, bonnettierie mercerie et articles de sport dénommé « Boutique Selma » tel qu'il en résulte du contrat établi à Tunis le 2 novembre 1982, enregistré à Tunis le 11 novembre 1982, vol. 868 série 1, case 585. Les oppositions seront reçues dans les 20 jours à partir de la parution du présent avis sur le JORT entre les mains de l'Agence Ben Ayed, 4, rue El Houdaybiyah détentrice d'un exemplaire du dit contrat sous peine de déchéance, irrécevabilité et forclusion.

N° B-1498/1

S A N I M O D S.A.R.L.

Par délibération en date du 24 avril 1983, enregistrée à Sousse A.C. le 25 avril 1983, volume 401 n° 177, dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 28 avril 1983, sous le n° 57, il appert que la réunion collective des associés a décidé à l'unanimité de compléter le 2ème paragraphe de l'article 2 du Statut par la phrase suivante :

« ainsi que toutes opérations commerciales se rattachant à l'équipement et aux articles électro-ménagers ».

N° B-1499/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Par acte S.S.P enregistré à Gabès le 3 février 1983, folio 41, n° 195, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès sous le numéro 1078/12 en date du 9 février 1983, une S.A.R.L a été constituée ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société Industrielle de Conserves Alimentaires SICONA.

Objet : Conserves de thon et de produits alimentaires.

Siège : Avenue Hédi Chaker - Gabès.

Capital : 56.000 Dtnars

Gérance : M.M. Houcine Lamine et Moncef Lagha.

N° B-1500/1

CHANGEMENT DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

SOCIETE MONASTIRIENNE DES TEXTILS

SOMOTEX

S.A. au Capital de 5.400.000 Dinars
Siège social : Monastir

Il appert d'un procès verbal du Conseil d'Administration de la Société réuni le 27 mai 1983, au siège de SOGITEX HOLDING à Bir Kassaa à Ben Arous, enregistré à Monastir le 7 juin 1983, vol. 68, case 31, folio 6 que Monsieur Abdelaziz Cheikhrouha est nommé Président Directeur Général de la Société en remplacement de Monsieur Mohamed Zarrad.

Le Conseil d'Administration lui a délégué à cet égard les pouvoirs les plus étendus pour gérer toutes les affaires de la Société.

Deux exemplaires de ce procès verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir.

N° B-1501/1

CONTRAT DE CESSION DE PARTS

D'un acte S.S.P. en date du 27 avril 1983 à Tunis et enregistrée à Tunis le 14 mai 1983, Vol. 873, Série Bis, Case 440, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 26 mai 1983, reçu 763/129 il appert que :

Monsieur Salem Limam a cédé ses parts qu'il possède à la société ESSAADA à Mr. Lasâad Chebbi 375 parts et Mr. Mourad Chebbi 375 parts.

Le Gérant

N° B-1502/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, le 24 mai 1983, enregistré à Tunis (AC) le 25 mai 1983, vol. 871, série ter, case 593, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 25 juin 1983, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société El Istikama de Confection

Objet : Confection de tous genres de vêtements pour hommes et femmes

Durée : 99 ans

Siège social : Avenue Sidi Zahrouni Cité Erzouhour 4

Capital social : 7.500 dinars

Gérance : Monsieur Jennadi Wahid est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1503/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

« LA PATISSIERE »

Société Anonyme au Capital de 40.000 Dinars
Siège Social

11, Rue J J Rousseau, Tunis

1°) Suivant procès verbal en date à Tunis, enregistré dite ville le 21 mars 1983, bureau, volume 871, série bis, case 645, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la Société « La Patissière » société anonyme au capital de 40.000 dinars siège social à Tunis, 11, rue J J Rousseau a décidé :

— d'Augmenter le capital de la société d'une somme de douze mille dinars.

— par émission de 1.200 actions nouvelles en numéraire de 10 dinars l'une. Le capital est ainsi porté à 52.000 Dinars.

L'art 7 des statuts a été modifié en conséquence.

2°) Déclaration de souscription et de versement : Acte reçu par Monsieur le receveur des actes civils à Tunis le 11 juin 1983, enregistré le jour même à Tunis 11 juin 1983, 1er bureau, volume 872, série ter, case 281.

3°) Dépôt :

Exemplaires originaux :

— du procès verbal du conseil d'administration.

— du procès verbal de l'AGE.

— de la liste des souscripteurs et état du versement effectué.

— deux expéditions de la déclaration de souscription.

Ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 29 juin 1983.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-1504/1

CESSIONS DE PARTS SOCIALES

Awi Mode Tunis

SARL au Capital de 55.000 Dinars
Siège Social

Zone Industrielle Radès

Il appert d'un acte s.s.p signé à Munich en date du 31 janvier 1983 et enregistré à Tunis ACI le 27 avril 1983 volume 873, série bis, case 87, dont deux exemplaires ont été déposés en date du 15 juin 1983 au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis que :

Dr. Frrederich, Adler en tant qu'administrateur de faillite, concernant le patrimoine de la Société Awi Abraham Witchfort GMBH et COKG, avec siège précédemment à Erzgieberelstr Munich et à présent chez S/ liquidateur Dr. Adler à Munich, a cédé et vendu la totalité des 5500 parts sociales formant le capital de la Société Awi Mode Tunisie et comme suit :

5450 parts sociales sont cédées et vendues à Mr. Mohamed Salah Bouanéne

50 parts sociales sont cédées et vendues à Dame Zohra Bent Mohamed Ben Ahmed Fedhila.

N° 457 - D/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Amicale des Anciens Etudiants Tunisiens de Suisse

L'amicale des Anciens Etudiants Tunisiens de Suisse vient d'être créée avec pour but :

Consolidation des liens d'amitié entre les membres par des activités culturelles et récréatives.

Siège social : 5, Rue Mustapha Khraief El Omrane 1005 par visa n° 5100 du 17 juin 1983 à Tunis.

N° 458 - D/1

CONSTITUTION
Société Ahmed El Haouari et Fils
« Ennahdha »

Par acte s.s.p en date du 10 mai 1982, enregistré à la recette des finances de Nabeul le 10 mai 1982, volume 86, folio 83, case 506, dont deux exemplaires déposés au tribunal de 1ère instance de Grombalia le 24 juin 1983, n° 1547.

Il est constitué une SARL :
Capital : 35.000 dinars
Siège : Menzel Temime
Objet : Commerce des matériaux de construction en gros
Durée : 10 années
Raison sociale : Société Ahmed El Haouari et Fils « Ennahdha »
Gérant : Ahmed Ben Haïib El Haouari.

N° 459 - D/2

CONSTITUTION D'UNE SARL

Par acte s.s.p en date du 16 juin 1982 enregistré à Sfax le 14 juillet 1982, folio 47, n° 235, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 25 août 1982 sous le n° 6154.

Il a été constitué une SARL :
Dénomination : Société Essalem
Objet : Commissionnaire en fruits et légumes
Capital social : Quatre mille huit cent dinars divisés en quatre cent vingt parts de dix dinars chacune
Gérance : Mr. Hassen Barkia est nommé 1er gérant et Mr. Ahmed Korbil 2ème gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dont Acte
Le Gérant

N° 460 - D/2

AUGMENTATION DE CAPITAL
BANQUE DU SUD
S.A. au Capital de 6.000.000 Dinars
Porté à 10.000.000 Dinars
Siège Social
14, Avenue de Paris, Tunis

1) Suivant délibération en date du 15 novembre 1982, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a décidé d'augmenter le capital social de 4.000.000 dinars pour le porter de 6.000.000 D. à 10.000.000 D. comme suit :

— Incorporation de 1.000.000 D. prélevés sur les réserves et distribution de 200.000 actions gratuites aux anciens actionnaires ou aux cessionnaires de leurs droits à raison d'une action nouvelle pour six actions anciennes.

— Apport en numéraire de 3.000.000 D. et émission de 600.000 actions nouvelles, toutes nominatives, d'une valeur nominale de 5 Dinars chacune, à souscrire au prix de 6D, soit une prime d'émission de 1 dinars par action, à raison d'une action nouvelle pour deux actions anciennes.

2) D'un acte en date du 13 juin 1983, il appert que la déclaration de souscription de 600.000 actions nouvelles représentatives de l'apport en numéraire et la libération de la moitié plus la totalité de la prime d'émission des dites actions a été faite à la dite date par devant Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis.

3) La dite augmentation de capital étant définitivement réalisée, l'article 6 des statuts relatif au montant du capital social est modifié comme suit :

Le Capital Social est fixé à la somme de Dix millions de dinars (10.000.000 D) divisé en 2.000.000 actions nominatives de 5 dinars chacune.

4) Deux exemplaires des pièces suivantes ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 21 juin 1983.

a) Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 novembre 1982, enregistré à Tunis AC, le 18 novembre 1982, volume 866, série ter, case 244.

b) Déclaration de souscription et de versement en date du 13 juin 1983, enregistrée le même jour volume 872, série ter, case 299.

c) Liste des souscripteurs enregistrée le 13 juin 1983, volume 872, série ter, case 300.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration

N° D-461/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

En vertu des Statuts enregistrés à Sfax, A.C. le 16 septembre 1982, folio 67 n° 139, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, une S.A.R.L. a été constituée :

Dénomination : Partie Confection
Objet : Confection de tous genres
Hommes, Dames et Enfants
Siège social : Zone Industrielle de Sidi Salah - Sfax
Durée : 30 années
Capital social : 22.000 dinars divisés en 2 200 parts de 10 dinars chacune
Gérance : Mr. Ridha M'seddi est désigné gérant statutaire.

Le Gérant

N° D-462/1

AVIS DE CONVOCATION
SOCIÉTÉ TUNISIENNE
D'ASSURANCE
ET DE RÉASSURANCES
Société Anonyme
au Capital de 2.500.000 Dinars
R.C. 29.784

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances sont convoqués pour le lundi 18 juillet 1983 à 11 heures au Siège Social, Square Avenue de Paris, Tunis.

— En deuxième Assemblée Générale Ordinaire.

« La première Assemblée Générale Ordinaire du lundi 27 juin 1983 à 11 heures n'a pas pu siéger faute de quorum ».

Ordre du Jour :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la Gestion de l'Exercice 1982.

2) Rapport des Commissaires aux Comptes concernant le même Exercice.

3) Approbation, s'il y a lieu de ces Rapports, Bilan et Comptes affectations des résultats.

4) Quitus au Conseil d'Administration.

5) Nomination d'Administrateurs.

6) Nomination de Commissaire aux Comptes.

7) Questions Diverses.

Conformément à l'article 48 des Statuts, l'Assemblée se compose de tous les actionnaires possédant Cinq actions ou un nombre supérieur. Toutefois, les propriétaires de moins de Cinq actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par l'un deux ou un membre de l'Assemblée.

Le Conseil d'Administration

N° D-470/1

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRES N° 19

Ministère des Transports et des Communications

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir des ficelles diverses.

Les sociétés intéressées sont invitées à prendre possession de la liste de matériel auprès de la sous Direction de l'Approvisionnement Direction des Services Communs 3, Bis Rue d'Angleterre - TUNIS Bureau n° 41.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 30 juin 1983 délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs portera obligatoirement l'indication de l'appel d'offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir.

1) L'enveloppe de la soumission.
2) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts.
3) Un certificat d'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ayant moins de 3 mois de date.
4) Un certificat de non faillite ayant moins de 3 mois de date.
5) La liste du matériel signée par le fournisseur cachet à l'appui.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-192/3

D'APPEL D'OFFRES N° 83/0021/D5

MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT

DIRECTION
DE LA CONSTRUCTION

La Direction de la Construction lance un appel d'offres pour les travaux de Construction de l'Hôpital Razi de la Manouba Bâtiments pour consultation externe et laboratoire pharmacie : lot unique.

Les Entrepreneurs agréés de la catégorie « B » plafond minimum 300.000 dinars et désirant participer doivent présenter leur demande à la Direction de la Construction où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'Appel d'Offres.

Les concurrents auront à présenter à l'appui de leur offre.

• Les pièces du marché dûment complétées et signées.
• Une attestation de la C.N.S.S valable à la date d'ouverture des plis.
• Une caution bancaire provisoire dont le montant est égal à 1% du montant de la soumission.
• Une attestation certifiant que l'Entreprise est en règle avec la Direction des Impôts.
• Un certificat de non faillite ou un concordat préventif.
• Les offres doivent parvenir par pli recommandé au plus tard le 23 juillet 1983, avant 12 h. à Monsieur le Directeur Général de la Construction Ministère de l'Équipement Cité Jardins 1030 - Tunis.

N° E-195/3

2ème AVIS D'APPEL D'OFFRES

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

GOUVERNORAT DE SILIANA

Dans le cadre du programme de développement Rural le Conseil du Gouvernorat de Siliana se propose de lancer un avis d'appel d'offres pour construction de deux centres Culturels à :

• Sidi Bourouis,
• Sidi Morched Délégation de Siliana

Les entrepreneurs intéressés par cet avis peuvent consulter le cahier des charges déposé à l'Arrondissement des Bâtiments Civils à Siliana les offres doivent parvenir sous plis cachetés et recommandées au nom de Monsieur le Gouverneur de Siliana portant la mention « Adjudication pour la Construction des deux centres culturels ». Avant le mardi 5 juillet 1983. Date d'ouverture des plis à 10 h. du matin au siège du Gouvernorat.

• Chaque pli doit être composé de 2 enveloppes.
• La 1ère fermée contenant la soumission signée et timbrée.
• Le cahier des charges signé et le Bordereau des prix timbré et signé.
• Cette enveloppe est mise dans une autre contenant les pièces suivantes.
• Cautionnement provisoire certifié égal à 1% du montant de la soumission.
• Certificat de non faillite.
• Attestation des impôts.
• Attestation trimestrielle du solde valable le jour de l'ouverture des plis.

N° E-196/3