Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est autorisée l'adhésion de la Tunisie à la Constitution de l'Organisation Mondiale de la Santé, annexée à la présente loi, conclue à New-York le 22 juillet 1946, telle qu'elle a été amendée par l'Assemblée de cette Organisation suivant résolutions :
1) N°s 12-43 du 28 mai 1959, 20-36 du 23 mai 1967 et 29-38 du 17 mai 1976 amendant les articles 24 et 25.
2) N° 18-48 du 20 mai 1965, amendant l'article 7.
3) N° 26-37 du 22 mai 1973, amendant les articles 34 et 55;
4) N° 31-18 du 18 mai 1978, amendant l'article 74.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 27 juin 1983
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 21 juin 1983.