Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifiée la Convention de Crédit, annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 25 novembre 1982, entre la République Tunisienne d'une part, et le Crédit Commercial de France et l'Union Tunisienne des Banques à Paris d'autre part et portant sur un montant de vingt et un millions cent seize mille onze Francs Française et dix centimes (21.116.011.10 FF).
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 27 juin 1983
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 21 juin 1983.