Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Le Ministre du Plan agissant pour le compte de l'Etat, est autorisé à souscrire à l'augmentation du capital de la Banque Africaine de Développement, pour 2.640 actions, soit 26.400.000 unités de compte ou l'équivalent de 18.500.000 Dinars environ.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 27 juin 1983
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 21 juin 1983.