Suivant procès verbal dressé le 2 novembre 1982, au Bureau de Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis mandataire Société Cortial S.A 7, rue de l'Armorique - 75015 Paris a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour nouvelles (Phenyl-4 Pipérazinylethyl)-2 Anilines, leur Préparation et leur emploi en tant que Médicament.

Priorité : Brevet déposé en France le 3 novembre 1981 sous le N° 81/20564.

Inventeurs : Pontagnier Henri, Creuzet Marie-Hélène, Feniou Claude, Guichard Françoise, Prat Gisèle.

La présente invention concerne de nouvelles (phényl-4 Pipérazinyléthyl)-2 anilines, leur méthode de préparation et leur application thérapeutique.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14973, JORT n° 48 du 1er juillet 1983, p. 1900.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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