Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 70-245 du 17 mars 1976, portant statut des stagiaires internés et des résidents ensemble les textes qui l'ont modifié;
Vu le décret n° 80-1310 du 31 octobre 1980, portant statut des résidents en biologie des facultés de pharmacie;
Vu le décret n° 80-1610 du 18 décembre 1980, portant statut des stagiaires internés en médecine dentaire;
Vu le décret n° 83-156 du 18 février 1983, relatif à l'indemnité de nourriture servie aux stagiaires internés en médecine et en médecine dentaire et aux résidents en médecine et en biologie.
Sur la proposition du Ministre de la Santé Publique;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétions :
Article Premier. — Les dispositions du décret susvisé n° 83-156 du 18 février 1983 sont abrogées à compter du 1er janvier 1983.
p. 1896Art. 2. — Le montant de l'indemnité mensuelle de nourriture service aux stagiaires internés en médecine et en médecine dentaire conformément aux dispositions des articles 3 et 5 respectivement des décrets susvisés n° 76-245 du 17 mars 1976 et n° 80-1610 du 18 décembre 1980 et aux résidents en médecine et en biologie conformément aux dispositions de l'article 5 du décret susvisé n° 80-1316 du 21 octobre 1980 est fixé ainsi qu'il suit :
| GRADES | Montant de l'indemnité | |
|---|---|---|
| à compter du 1er janvier 1983 | à compter du 1er mai 1983 | |
| — Stagiaires Internés | 42D,000 | 46D,500 |
| — Résidents | 42D,000 | 48D,500 |
Art. 3. — Les Ministres du Plan et des Finances et de la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 17 juin 1983
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI