Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le loi n° 68-12 du 2 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 74-693 du 2 octobre 1974, fixant le statut particulier des personnels de l'action sociale relevant du Ministère des Affaires Sociales;
Vu le décret n° 82-525 du 16 mars 1982, relatif à l'institution d'une indemnité spécifique dite indemnité de l'action sociale au profit du personnel de l'action sociale du Ministère des Affaires Sociales;
Sur la proposition du Ministre des Affaires Sociales;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier — L'article 2 du décret susvisé n° 82-525 du 16 mars 1982 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 2. (nouveau). — Le montant de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret susvisé n° 82-525 du 16 mars 1982 est fixé ainsi qu'il suit :
| GRADE | Montant de l'indemnité | |
|---|---|---|
| à compter du 1er janvier 1983 | A compter du 1er Mai 1983 | |
| — Administrateur Principal des Affaires Sociales. | 32D,000 | 36D,500 |
| — Administrateur des Affaires Sociales. | ||
| — Attaché Social | ||
| — Assistant Social | 30D,000 | 33D,000 |
| — Animatrice Sociale | 38D,000 | 40D,750 |
Cette indemnité est exclusive de toute autre indemnité spécifique.
Art. 2. — Les Ministres du Plan et des Finances et des Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
p. 1898ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 17 juin 1983
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI