N° B-1583/1
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L
Par acte sous seing privé en date à Tunis du 20 décembre 1982, enregistré à Tunis, Bureau des Actes Civils le 21 décembre 1982, vol. 870 série 1, case 197, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, sous le n° 951/44.
Il a été constitué entre les personnes désignés dans l'acte une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :
- Objet : Commerce de tous genre de Tissu Textiles, Bonnetteries
- Dénomination : « Ben Ghorbel Frères »
- Capital : La Société a pour capital 10.000 dinars
- Siège social : Le siège social est fixé à Tunis, 63, Souk Djidid El Hafsia
- Durée : 99 ans à compter de la date d'enregistrement
- Gérance : Messieurs Rachid, Hédi et M'hamed Ben Ghorbel Frères conjointement ou séparément.
N° B-1584/1
AVIS DE CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L
Par acte s.s.p enregistré à Gromballa, le 4 juin 1983, il a été constitué une S.A.R.L dénommée C.I.T. Confection Industrielle de Tunisie, ayant pour objet la Confection d'articles de Sports et Divers, la Durée est de 10 ans, le Siège social est fixé 9, Rue Abou Kacem El Chabbi - Gromballa, le capital est de 1.300 dinars, le gérant est Monsieur Gueldof Pierre Marie avec les pouvoirs les plus étendus.
Le Gérant
N° B-1585/1
VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE
Suivant acte s.s.p. enregistré à
p. 1982Tunis, le 1er juillet 1983, folio 79 case 64 vol. I Monsieur Dridi Mustapha a vendu à la Société NASR S.A.R.L. dont le siège social est à Zault Mornag, le Fonds de Commerce lui appartenant dans le local sis au n° 20 de l'Avenue Farhat Hached à Tunis, avec tous ses éléments corporels et incorporels.
Toutes oppositions devra être faite entre les mains de l'aquereuse la Société « NASR » dont le siège est à Zaouit Mornag dans un délai ne dépassant pas 20 jours à compter de la présente publication au J.O.R.T.
Le présent avis a été publié au Journal « ESSABAH » du 9 juillet 1983.
N° B-1586/1
SOCIETE TUNISIENNE D'EMBALLAGES METALLIQUES STUMETAL
S.A. au capital de 2.940.000 D.
Siège social : Zone Industrielle
Bir Kassaa - Ben Arous
Par délibération en date du 15 avril 1983, enregistrée à Tunis, A.C le 11 mai 1983, volume 871 série ter case 324 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis. (Chambre du Commerce) le 26 mai 1983, il appert que l'Assemblée Générale Ordinaire a décidé :
- de coopter en qualité d'Administrateur Monsieur Ridha Joulaf
- d'entériner la Cooptation par le Conseil d'Administration du 22 mars 1983, de Monsieur Jean Pichot, comme Administrateur en remplacement de Monsieur Pierre Clavie.
- de renouveler pour une période de six ans les mandats d'Administrateurs arrivés à expiration de Messieurs :
- Naceur Makhlouf
- Ghislain De Maigret
- Faouzi Bel Kahia
- Taoufik Baâzis
- La Société Tunisienne de Banque
- La Banque de Développement Economique de Tunisie
- La Société Carnaud S.A (France)
- Le Conseil d'Administration
N° D-479/1
CONFIRMATION DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
SAVONNERIE AFRICAINE
Société Anonyme au Capital de 536.665,000 Dinars
Siège social
Route de Sousse Km 5,800 Mégrine
RC : TUNIS - 31058
Aux termes du procès verbal du Conseil d'Administration en date du 30 mai 1983, visé pour timbre et enregistré à Tunis A.C le 7 juillet 1983, volume 876 série I case 600, il appert que Monsieur Henri Philippe a été confirmé dans ses fonctions de Président du Conseil d'Administration, Directeur Général et ce pour une durée de 6 mois à compter du 1er juin 1983.
Dépôt : Deux exemplaires de ce même procès verbal, ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis (chambre commerciale) le 8 juillet 1983.
N° D-479/2
CREATION DU N° ETABLISSEMENT STABLE ET
NOMINATION D'UN DIRIGEANT LES ENTREPRISES S.B.B.M
Société Anonyme au Capital de 90 Millions de Francs Belges
Siège social
74-76, Boulevard Louis Mettewie
B1080 - Bruxelles
R.C : BRUXELLES 380.593
ADRESSE DE L'ETABLISSEMENT STABLE EN TUNISIE
5, Rue Erzouhour - B.P. 9
8090 Kélibia
R.C. : Grombalja — 642 —
Aux termes d'une décision en date du 16 février 1983, visée pour timbre et enregistrée à Tunis, A.C. le 11 juin 1983, vol. 674 série bis case 439, le Conseil d'Administration a décidé la création d'un Etablissement Stable en Tunisie pour la durée des travaux du marché passé avec le Ministère de l'Equipement pour l'extension du Port de Pêche de Kélibia, et qui sera domicilié au 5, Rue Erzouhour 8090 Kélibia.
Monsieur Georges Monville a été nommé Responsable de l'Etablissement Stable avec les pleins pouvoirs.
Dépôt : Deux exemplaires de la décision en date du 16 février 1983, ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalja, le 7 juillet 1983.
N° D-480/2
NOMINATION DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
SOCIETE TUNISIENNE DES AUTOMOBILES M. BERLIET
BERLIET TUNISIE
Société Anonyme au Capital de 270.000,000 Dinars
Siège social
Avenue Khéreddine Pacha - Tunis
R.C. : TUNIS - 30.580
Aux termes du procès verbal du Conseil d'Administration en date du 9 juin 1983, et enregistré à Tunis A.C le 17 juin 1983, volume 874, série bis, case 573, il appert que Monsieur Mohsen Fradi est nommé en qualité de Président du Conseil Directeur Général, avec les pouvoirs les plus étendus, et ce pour la durée de son mandat d'Administrateur, soit jusqu'au jour de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 1988.
Dépôt : Deux exemplaires de ce même procès verbal du Conseil d'Administration en date du 9 juin 1983, ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 7 juillet 1983.
N° D-481/2
AUGMENTATION DE CAPITAL
SOCIETE TUNISIENNE DE PNEUMATIQUES ET
CAOUTCHOUC MANUFACTURE
Société Anonyme au Capital de 180.000,000 Dinars
Siège social
41, Avenue Farhat Hached - Tunis
R.C : TUNIS - 30.542
Aux termes du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 6 juin 1983, enregistré à Tunis, A.C. le 30 juin 1983, vol. 872 série ter case 613, il appert que le capital social est augmenté de 90.000,000 dinars pour le porter de 90.000,000 dinars à 180.000,000 dinars au moyen de l'incorporation directe au capital de ladite somme prélevée sur la Réserve Générale et par voie de création de 18.000 actions nominatives nouvelles de
p. 19835.000 dinars chacune, attribuées gratuitement aux actionnaires à raison d'une (1) action nouvelle pour une (1) ancienne, portant jouissance du 1er janvier 1983.
L'article 7 des statuts est modifié en conséquence.
Dépôt : Deux exemplaires de ce même procès verbal ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis (chambre commerciale) le 7 juillet 1983.
N° D-482/1
CONSTITUTION
Il appert du statuts rédigé le 31 mai 1983 et enregistré à Gabès le 31 mai 1983 folio 58 n° 1178 qu'une société SARL est constituée
Raison sociale : Société d'Entretien et de constructions Métalliques
Siège social : Rue Sidi Boubaba Gabès pour une durée illimitée
Objet : La construction métallique, la chaudronnerie l'entretien et la maintenance
Capital social : 3.000 dinars
Gérance : Elle est gérée par Monsieur Habib ben Mustapha Dkhil
Deux copies du statuts ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès le 7 juin 1983 sous le n° 1234.
N° D-483/1
CREATION D'UNE ASSOCIATION
Nom : Association Culturelle des Originaires de Nefzaoua
Objet : Social et Culturel
Siège : Kébili
Visa : N° 1
Date : 10 juin 1983
Délivré par le Gouvernorat de Kébili
N° D-484/1
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 1er juillet 1983 vol 876 série 1 case 475 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 7 juillet 1983.
Il a été constitué une société
Forme : Société à Responsabilité Limitée.
Dénomination : Carrelage, Enduits et Matériaux de Construction
Objet : Production et ventes de carrelage, des enduits et de matériaux de construction.
Capital social : 75.000 dinars
Durée : 99 ans
Siège Social : 9. Rue Ibn Rochd El Menzah V - Tunis.
Gérance : Monsieur Abdilah Katar avec les pouvoirs les plus étendus.
N° D-485/1
FESTIVAL CULTUREL « SIDI MESSOUEED »
Dénomination : Festival Culturel « Sidi Messoued »
Objet :
Activité culturelle de tous genres
Animation de la vie culturelle sur le plan local
Participation à l'extension culturelle dans la région.
Siège social : Avenue Habib Bourguiba à Hiboune (Mahdia)
N° et date de Visa : N° 10 du 31 mai 1983, délivré par le Gouvernorat de Mahdia.
N° D-486/2
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L
Par acte sous seing privé en date à Sfax du 10 février 1983, enregistré même ville le 14 mars 1983 folio 49 n° 334, dont deux exemplaires des Statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 17 mai 1983 sous le n° 128/83.
Il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.
Dénomination : Société Commerciale de Pièces de Rechanges Automobiles « SOCOPRA »
Objet : Commerce des pièces de rechange automobiles.
Siège social : 17. Rue de l'Algérie Sfax
Durée : 99 ans
Capital : 5.000 dinars
Gérance : La Société est gérée par Monsieur Samir El Aoud avec les pouvoirs les plus étendus.
N° D-487/2
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L
Par acte sous seing privé en date à Sfax, du 10 avril 1983, enregistré même ville, le 28 avril 1983, folio 1 n° 3, dont deux exemplaires des Statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 17 mai 1983, sous le numéro 129/83.
Il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.
Dénomination : Société COMPUTER
Objet : Commerce équipements et matériel de bureaux
Siège social : 50. rue M'hamed Ali - Sfax
Durée : 99 ans
Capital : 10.000 dinars
Gérance : La Société est gérée par Madame Jamoussi Samia née Marouène avec les pouvoirs les plus étendus.
N° D-488/2
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L
Par acte sous seing privé en date à Sfax du 31 janvier 1983, enregistré même ville, le 8 mars 1983 folio 26 n° 117, dont deux exemplaires des Statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 11 avril 1983 sous le n° 87/83.
Il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.
Dénomination : Société des Travaux et des Etudes Electriques Générales « SOTEEG »
Objet : Etudes et Travaux Electriques
Siège social : Route de Tunis km 4 - Sfax
Durée : 30 ans
Capital : 5.000 dinars
Gérance : La Société est gérée par Monsieur Samir Kemakem avec les pouvoirs les plus étendus.
N° D-489/2
p. 1984EXTENSION DE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE
LES METIERS
S.A. au Capital de 530.000 Dinars
Route de Tunis - Hammam Sousse
Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 3 juin 1983, enregistré à Hammam
Sousse le 15 juin 1983, folio 93 case 254 vol. AC/4, l'activité de la Société LES METIERS est étendue à l'exploitation et la transformation des matières plastiques ainsi que la production de tout article fabriqué en plastique.
Deux exemplaires des documents suivants ont été déposés au greffe
du tribunal de première instance de Sousse :
- Procès verbal de la délibération du Conseil d'Administration du 20 mai 1983.
- Procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 3 octobre 1983.
P/Le Conseil d'Administration
N° D-490/2
BILAN AU 31 décembre 1982
SOCIETE FINANCIERE DE GESTION
12, Rue d'Athènes, Tunis
| Frais d'Etablissement | 55,078 | Capitaux propres et réserv. | |
|---|---|---|---|
| Frais d'augm. du capital | 57,960 | Capital | 1.000.000,000 |
| — Amortissement | 2,882 | Réserve légale | 10.580,655 |
| Total : | Total : | 1.010.580,655 | |
| Immobilisations | Provisions pour pertes | 26.783,653 | |
| Terrain | 52.000,000 | Capital, versements reçus sur augmentation | 660.550,000 |
| Matériel de transport | 13.471,264 | Dettes à court terme | |
| Amortissement | 7.633,715 | Comptes courant Agents de Change | 42.987,034 |
| Mobilier et matériel de bureau | 37.646,271 | Cpte courant clients | 105.904,631 |
| Ammortissement | 31.002,592 | Personnel | 148,320 |
| Agenc. Aménag. Installations | 44.168,926 | Etat, Impôts et taxes | 3.672,662 |
| Amortissement | 34.317,528 | Créditeurs divers | 31.086,394 |
| Total : | 74.332,626 | Cpte de régul. du passif | 15.229,953 |
| Autres Valeurs Immobilisées | Cpte d'attente à régulariser | 7.926,147 | |
| Prêts à plus d'un an | 2.022,054 | Crédit mobilisable | 3.400.000,000 |
| Participations (partie libérée) | 4.214.895,657 | Banques | 488.434,705 |
| Particip. (partie non libérée) | 10.210,000 | ||
| Parts SARL Dépôt et cautionnements | 177,100 | Total : | 4.095.589,845 |
| Total : | 4.232.279,811 | Résultats | |
| Valeurs Realisables et Disponibles | Bénéfice 1982 | 129.875,002 | |
| Cpte courant Agents de Change | 22.098,606 | Total : | |
| Cpte courant clients | 63.445,589 | ||
| Personnel | 2.328,377 | ||
| Débiteurs divers. | 69.127,311 | ||
| Cpte de régul. d'Actif | 203.171,399 | ||
| Cpte d'attente à régulariser | 28.663,302 | ||
| Effets à recevoir | 44.700,000 | ||
| Titres de placement | 914,575 | ||
| Banques | 747.068,175 | ||
| STB et BFT bloqués | 660.550,000 | ||
| Caisse | 420.342 | ||
| Total : | 1.181.937,670 | ||
| Résultats | |||
| Perte 1973 et 1975 | 124.533,115 | ||
| Perte 1977 | 8.462,525 | ||
| Amortissements différés 1977 | 5.054,977 | ||
| Perte 1978 | 163.876,014 | ||
| Amortissements différés 1978 | 10.167,687 | ||
| Perte 1981 | 112.601,590 | ||
| Amortissements différés 1981 | 10.078,563 | ||
| Total : | 434.773,971 | ||
| Total Général : | 5.923.379,156 | Total Général : |
COMPTE DE PRODUCTION
au 31 décembre 1982
| Libellés | Montants | Libellés | Montants |
|---|---|---|---|
| TFSE | 28.577,088 | Revenu du portefeuille | 158.857,226 |
| Transport et déplacement | 2.882,590 | Plus value du portefeuille | 332.313,156 |
| Frais divers de production | 26.285,833 | Produits accessoires de produc. | 47.210,963 |
| Frais financiers de fonct. | 286.360,261 | Frais financiers de fonct. | 1392,005 |
| Résultat de Production | 155.667,578 | ||
| 539.773,350 | 539.773,350 |
COMPTE D'EXPLOITATION
au 31 décembre 1982
| Libellés | Montants | Libellés | Montants |
|---|---|---|---|
| Frais de personnel | 141.841,870 | Résultat de production | 195.667,578 |
| Frais divers d'exploitation | 4.832,940 | Produits accessoires d'expl. | 11.623,332 |
| Résultat brut d'exploitation | 60.616,100 | ||
| 207.290,910 | 207.290,910 |
COMPTE D'AFFECTATION DU
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION
au 31 décembre 1982
| Libellés | Montants | Libellés | Montants |
|---|---|---|---|
| Impôts et taxes directs | 5.996,081 | Résultat brut d'exploitation | 60.616,100 |
| Dotations aux comptes d'emort. | 9.584,541 | Produits financiers de financ. | 1.225,254 |
| Résultat Net d'Exploitation | 46.960,732 | ||
| 62.541,354 | 62.541,354 |
COMPTE D'AFFECTATION DE RÉSULTAT NET D'EXPLOITATION
au 31 décembre 1982
| Libellés | Montants | Libellés | Montants |
|---|---|---|---|
| Perte sur exercices antérieurs | 30.211,696 | Résultat net d'exploitation | 46.960,732 |
| Perte sur exceptionnelle | 20,864 | Profit sur exercices antér. | 12.607,224 |
| Résultat de l'exercice | 129.875,002 | Profit exceptionnel | 100.539,006 |
| 160.106,962 | 160.106,962 | ||
| N° D-491/2 |
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L
CHANTIER DE CONSTRUCTION
NAVALE
DHAOUADI FRERES
En vertu des Statuts en date du 30 janvier 1982, enregistré à Tunis A.C. le 6 juin 1983, vol. 823 série IV case 424, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte sous le n° 36, une SARL a été constituée
Dénomination : Chantier de Construction Navale Dhaouadi Frères - CCONAD -
Objet : Toutes activités commerciales et industrielles intéressant la Construction Navale
Siège social provisoire : 30 Rue Sidi Thabet - Bizerte
Durée : 99 années
Capital social : 20.000,000 dinars divisé en 400 parts de 50 dinars l'une
Gérance : Monsieur Dhaouadi Abderrahmane est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
Le Gérant
N° D-492/1
Adjudications et Appels d'offres
AVIS D'APPEL D'OFFRES
GOUVERNORAT DE SILIANA
Dans le cadre du programme de Développement Rural 1983, le Conseil du Gouvernorat de Siliana se propose de lancer un avis d'appel d'offres pour l'achat de 23.000 plants d'arbres fruitiers et oliviers de table répartis comme suit :
| Especes | Nbre de plants | Variétés demandées | Porte Greffe |
|---|---|---|---|
| Olivier de table | 6000 | Marsaline, Meski, Picholine | Plants racinés |
| Pommier | 3000 | Golden, Richared, Strakrimson | M. 106 doucin, Franc |
| Poirier | 3000 | Dr. Jules Guyot, Wilder | Cognassier, Franc |
| Pêcher | 7000 | Red Top, J.H.Hale | OF 557 pêcher de Missour |
| Figuier | 2000 | Zidi. | Bouture |
| Pruniers | 2000 | Beauty, Metlay | Amandier, Franc |
Les fournisseurs intéressés par ces offres ou l'une d'elles peuvent contacter l'Arrondissement de la Production Végétale de Siliana, pour consultation du cahier des charges tous les jours ouvrables. Les Offres doivent parvenir sous plis cachetés et recommandés au nom de Monsieur le Gouverneur de Siliana portant la mention (vente d'oliviers de table et d'arbres fruitiers) avant le jeudi 28 juillet 1983, date d'ouverture des plis à 10 heures du matin au siège du Gouvernorat.
Les Offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :
- Bordereau des prix timbré et signé
- Cautionnement provisoire égal à 1% du montant de la soumission
- Certificat attestant que l'intéressé est en règle avec la Direction des Impôts
- Certificat phytosanitaire délivré par la Direction de la Production Végétale pour l'année en cours
- Certificat de non faillite.
N° E-203/3
D'APPEL D'OFFRES N° 83/27/05
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT DIRECTION DE LA CONSTRUCTION
La Direction de la Construction lance un appel d'offres pour les travaux de construction du dépôt de stockage à Fondouk Choucha Radès à l'usine de produits pharmaceutiques - lot unique.
Les entrepreneurs agréés de la catégorie « B » plafond minimum 600.000 dinars et désignant participer doivent présenter leur demande à la Direction de la Construction où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.
Les concurrents auront à présenter à l'appui de leur offre.
- Les pièces du marché dûment complétées et signées.
- Une attestation de la CNSS valable à la date d'ouverture des plis.
- Une caution bancaire provisoire dont le montant est égal à 1 % du montant de la soumission.
- Une attestation certifiant que l'Entreprise est en règle avec la Direction des Impôts.
- Un certificat de non faillite ou un concordat préventif.
- Les offres doivent parvenir par pli recommandé au plus tard le 31 juillet 1983 avant 12 heures à Monsieur le Directeur Général de la Construction - Ministère de l'Équipement - Cité Jaridns 1030 - Tunis.
N° E-204/1
D'APPEL D'OFFRES N° 83/28/05
La Direction de la Construction lance un appel d'offres pour les travaux de construction du Foyer Universitaire de la Faculté de Médecine de Monastir - lot unique.
Les entrepreneurs agréés de la catégorie « B » plafond minimum 1.500.000 dinars et désignant participer doivent présenter leur demande à la Direction de la Construction où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.
Les concurrents auront à présenter à l'appui de leur offre.
- Les pièces du marché dûment complétées et signées.
- Une attestation de la CNSS valable à la date d'ouverture des plis.
- Une caution bancaire provisoire dont le montant est égal à 1 % du montant de la soumission.
- Une attestation certifiant que l'entreprise est en règle avec la Direction des Impôts.
- Un certificat de non faillite ou un concordat préventif.
- Les offres doivent parvenir par pli recommandé au plus tard le 31 juillet 1983 avant 12 heures à Monsieur le Directeur Général de la Construction - Ministère de l'Équipement.
Cité Jardins 1030 - Tunis.
N° E-205/1
p. 1987AVIS DE REPORT
D'APPEL D'OFFRES N° 83/18/05
La Direction de la Construction se propose de reporter "appel d'offres relatif aux travaux de construction du Collège Secondaire d'El Kabbaria - Lot unique.
Les entrepreneurs agréés de la catégorie « B » plafond minimum 600.000 dinars et désignant participer doivent présenter leur demande à la Direction de la Construction où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.
Les concurrents auront à présenter à l'appui de leur offre.
- Les pièces du marché dûment complétées et signées.
- Une attestation de la CNSS valable à la date d'ouverture des plis.
- Une caution bancaire provisoire dont le montant est égal à 1 % du montant de la soumission.
- Une attestation certifiant que l'entreprise es en règle avec la Direction des Impôts.
- Un certificat de non faillite ou un concordat préventif.
- Les offres doivent parvenir par pli recommandé au plus tard le 6 août 1983 avant 12 heures à Monsieur le Directeur Général de la Construction - Ministère de l'Equipement - Cité Jadins 1030 - Tunis.
N° E-206/3
Four la légalisation de la signature : Le Président de la Municipa
lité Certifié conforme : Le Président-Directeur Général de l'I.O.R.T