Au nom du peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — L'article 9 de la loi n° 76-65 du 12 juillet 1976 relative à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche Scientifique est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 9 (Nouveau). — L'organisation des cycles et des sections, la durée des études, les filières et les
passerelles entre les différents cycles, les examens, ainsi que les diplômes qui les sanctionnent sont déterminés par décret.
Quant au contenu des programmes, il sera fixé par arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Skanès, le 9 juillet 1983
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA