Au nom du peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promuigons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifiée la Convention de prêt annexée à la présente loi conclue à Jeddah le 2 mars 1983 entre la République Tunisienne et la Banque Islamique de Développement et relative au projet d'assainissement de quinze villes tunisiennes.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Skanès, le 9 juillet 1983
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA