Au nom du peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Premier. — Il est créé à compter du 1er octobre 1983 un établissement public dénommé « École Nationale d'Ingénieurs de Sfax ».
Cet établissement est doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière et d'un budget rattaché pour ordre au budget de l'Etat.
Art. 2. — La Faculté des Sciences et Techniques de Sfax est supprimée à compter du 1er octobre 1983 et son patrimoine est transféré à l'École Nationale d'Ingénieurs de Sfax. L'agent comptable de l'École Nationale d'Ingénieurs de Sfax est chargé de la liquidation de la Faculté des Sciences et Techniques de Sfax.
Les opérations de liquidation sont prescrites par le Ministre des Finances.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Skanès, le 9 juillet 1983
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 5 juillet 1983.
CONCOURS