Au nom du peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promuigons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifiée la Convention de prêt annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 28 mars 1983 entre la République Tunisienne et le Fonds Saoudien de Développement et relative au projet d'extension des ports de pêche de Kélibia, Téboulba et Gabès.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Skanès, le 9 juillet 1983
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 5 juillet 1983.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 5 juillet 1983.