Le Ministre de l'Intérieur,
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel qu'il a été modifié par le décret-loi n° 70-9 du 30 septembre 1970, ratifié par la loi n° 70-49 du 20 novembre 1970;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 75-343 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère de l'Intérieur, tel qu'il a été modifié par les décrets n° 75-294 du 22 octobre 1975 et n° 77-211 du 7 mars 1977 et notamment le paragraphe 3 de l'alinéa 1 de son article 11;
Vu le décret n° 80-480 du 25 avril 1980, portant nomination des membres du gouvernement;
Vu le décret n° 79-113 du 19 janvier 1975, chargeant Monsieur Lazhar Baccar des fonctions de Sous-Directeur des Affaires Economiques à la Direction de l'Administration Régionale au Ministère de l'Intérieur;
Arrête :
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, M. Lazhar Baccar, administrateur en chef, chargé des fonctions de sous-directeur des affaires économiques à la direction de l'administration régionale au Ministère de l'Intérieur, est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Intérieur, tous les actes relevant des attributions de la sous-direction des affaires économiques, à l'exception des textes à caractère réglementaires.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 juillet 1983
Le Ministre de l'Intérieur
Driss GUIGA
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI