Le Premier Ministre;
Vu la loi n° 66-13 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 69-2 du 30 janvier 1969, relative à l'organisation sanitaire telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 69-61 du 23 décembre 1969;
Vu le décret n° 60-56 du 25 février 1960, fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions administratives paritaires;
Vu le décret n° 77-754 du 19 septembre 1977, portant statut des chirurgiens dentistes des hôpitaux;
Vu l'arrêté du 18 décembre 1980, portant création et modalités d'organisation d'une commission administrative paritaire des chirurgiens dentistes des hôpitaux;
Arrête :
Article Premier. — L'article 2 de l'arrêté sus-visé du 18 décembre 1980, portant création et modalités d'organisation d'une commission paritaire des chirurgiens dentistes des hôpitaux est modifié ainsi qu'il suit :
Article 2 (nouveau). — La composition de la commission administrative paritaire pour le corps des chirurgiens dentistes des hôpitaux sus-mentionnée à l'article premier est fixée ainsi qu'il suit :
Représentants de l'Administration :
2 titulaires
2 suppléants
Représentants du personnel :
2 titulaires
2 suppléants
Art. 2. — Le Ministre de la Santé Publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 10 août 1983
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI