Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la Code Forestier et notamment son article 12 tel que modifié par la loi n° 73-35 du 7 mai 1973;
Vu l'avis des Ministres des Finances, de l'Economie Nationale et de l'Agriculture;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Est déclassée du domaine forestier de l'Etat pour être intégrée au Domaine Privé de l'Etat une superficie de 25 hectares de la parcelle objet du titre foncier n° 150.575 délimitée par le plan annexé au présent décret et nécessaire à la réalisation d'installations touristiques.
Art. 2. — Les Ministres des Finances, de l'Economie Nationale et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 10 août 1983
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
p. 2163