Le Ministre des Transports et des Communications;
Vu la loi n° 69-21 du 9 mai 1969, portant approbation des statuts de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens et notamment son article 32;
Vu le décret n° 74-49 du 26 janvier 1974, fixant les attributions du Ministre des Transports et des Communications;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1981, portant approbation des tarifs de transport sur le réseau de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens;
Arrête :
Article Unique. — Sont approuvés les règlements annexés au présent arrêté portant aménagement des tarifs de transport de voyageurs et de marchandises sur les réseaux de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens.
Tunis, le 20 août 1983
Le Ministre des Transports et des Communications
Sadok BEN JOMAA
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
Ministère de l'Habitat
TABLEAU PARCELLAIRE
Rectificatif au tableau des parcelles paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 27 du 17 avril 1979 expropriées par décret n° 79-348 du 5 avril 1979
(Application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976).
| N° d'ordre parcelles des | N° des parcelles sur le plan parcellaire | N° du titre foncier | Situation | Nature des immeubles | Superficie à exproprier | Noms des propriétaires |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 37 | P. 3 (partie de Ex. P.A. 3533) A. 2554 A. 2562 | 517427 S2 Tunis | Nabeul | Terrain agricole | 0ha 19a 71ca 0ha 36a 31ca 0ha 18a 84ca | — Douja Bent Abderrazak D'han — Mohamed Ben Mokhtar D'han — son frère Ali — leur sœur Fatma — leur sœur Khira — leur sœur Hourya |
Ministère de l'Intérieur
AVIS DE RECENSEMENT
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Sidi Thabet, à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période : 1983-1987, commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le président de la commune de Moutarès a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période : 1984-1986 sont déclarés provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant les immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de M'Dilla, à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1982-1986, sont déclarés provisoirement closes. Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Jemmal, à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours de recensements précédents, ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés et qui sont imposable à compter du 1er janvier 1983 commenceront dans cette Commune dix jours après l'inaction du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune du Bardo, à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1984-1986 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu, par écrit leurs réclamations auprès de la commission de révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement saisonnier).
Le Président de la Commune d'Es-Zahra, à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou leurs mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1983 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
p. 2208Ministère des Finances
AVIS AUX COMMISSIONNAIRES AGREES EN DOUANE
RENOUVELLEMENT DE LA CHAMBRE DE DISCIPLINE
Conformément aux dispositions des articles 35 et 36 de l'arrêté du Ministre des Finances du 29 décembre 1955, fixant les conditions d'application des articles 75 à 80 du Code des Douanes relatif à l'exercice de la profession de Commissaire en Douane, il a été constitué un bureau de vote qui a siégé le 24 juin 1983 à la Direction Générale des Douanes.
Après le dépouillement des votes, sont proclamés élus membres de la chambre de discipline les commissionnaires en douane dont les noms suivent :
1) Mannoubi Ben Said
2) Max Zana
3) Rachid M'Hiri
4) Salah Ben Jannet
5) Abdelmalek Dahmani
6) Mokhtar Sellami.
LOTERIE NATIONALE
RESULTATS DU TIRAGE DE LA 8ème TRANCHE 1983
(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 6 août 1983).
| Terminations | Finales et numéros | Montant des lots acquis aux billets entiers | Terminations | Finales et numéros | Montant des lots acquis aux billets entiers |
|---|---|---|---|---|---|
| Dinars | 5 | 57195 | Dinars | ||
| 0 | 0 | 2,500 | 6 | 716 | 10 |
| 3820 | 50 | 53516 | 250 | ||
| 1 | 391 | 10 | 7 | 327 | 10 |
| 877 | 20 | ||||
| 2 | 31012 | 250 | 8 | 5877 | 50 |
| 02662 | 1.000 | 88997 | 500 | ||
| 78712 | 2.000 | 51517 | 2.000 | ||
| 99032 | 20.000 | 76757 | 10.000 | ||
| 3 | 6173 | 100 | 8 | 578 | 20 |
| 73833 | 500 | 9088 | 50 | ||
| 05853 | 1.000 | 25638 | 250 | ||
| 05988 | 1.000 | ||||
| 4 | 34 | 6 | 9 | 77058 | 1.000 |
| 24 | 5 | 82828 | 1.000 | ||
| 2614 | 50 | 77858 | 1.000 | ||
| 3844 | 100 | 57128 | 1.000 | ||
| 4 | 2054 | 100 | 9 | 23588 | 2.000 |
| 5054 | 100 | 91068 | 5.000 | ||
| 4 | 07804 | 500 | 10 | 439 | 20 |
Rapprochants du gros lot : Les quarante cinq billets dont le numéro reproduit à un chiffre près, quel que soit ce chiffre, le numéro 99.032 gagnent chacun un lot de cent dinars.
Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage.
p. 2209Ministère de l'Economie Nationale
ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALURES OU INCOMMODES
(Code du Travail Art. 293 à 324)
(Décret n° 68-88 du 28 mars 1968)
AVIS AU PUBLIC
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 22 juin 1983, Monsieur Michel A. Tillman, demeurant à Tunis, 4, Rue de Kenya, agissant pour le compte de la Société Halliburton, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Chaffar Sfax un établissement classé de 1ère catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Sfax ou le maire de la commune de Sfax, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 5 juillet 1983, Monsieur Kharrat Mohamed Habib, demeurant à Tunis, 8, Rue de Dumas, agissant pour le compte de la Société Générale d'Entreprises, de Matériel et de Travaux, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Mezzouna, gouvernorat de Sidi Bouzid un établissement classé de 1ère catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Sidi Bouzid ou le président de la commune de Mezzouna, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 22 juin 1983, Monsieur Bellar Ali, demeurant à Kairouan, 6, Rue de Ouejda, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à : Rouissett, gouvernorat de Kairouan un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Kairouan ou le président de la commune de Rouissett, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 10 mai 1983, la Société Nationale de Distribution des Pétroles, demeurant à Tunis, 7, Avenue Jean Jaurès, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation pour l'extension de son dépôt mixte d'hydrocarbures de 1ère catégorie sis à Gabès Route GP 1, conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Gabès, ou le président de la commune de Gabès, pendant un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 10 mai 1983, Monsieur Bouricha Abdelhamid, demeurant à Tunis, 11, Rue Kaireddine Pacha, agissant pour le compte de la Société de Fabrication de Produits Chimiques Alki, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à la Goulette Radès un établissement classé de 1ère catégorie consistant en un dépôt de dodécyibenzène, conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Ben Arous, le maire de la commune de Radès, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 23 mars 1983, Monsieur Abdelhakim Slama, demeurant à Tunis 6, Rue Othmane Ibn Affan, agissant pour le compte de TED-INCO, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à : Djebel Mayana Gouvernorat de Zaghouan un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'explosif conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Zaghouan, le Maire de la Commune de Djebel Mayana, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 19 mai 1983, Monsieur Djelassi Mohamed, demeurant à l'Ariana 20, Rue Mohamed Laariz Tej, agissant pour le compte de la Société des Carrières, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à : l'Ariana un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de l'Ariana, le Maire de la commune de l'Ariana, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
p. 2210Protection de la Propriété Industrielle