Arrêté du Premier Ministre du 23 août 1983, complétant l'arrêté du 25 septembre 1974, instituant les commissions administratives paritaires des personnels du Ministère des Affaires Culturelles

Le Premier Ministre;

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 60-56 du 25 février 1960, fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions administratives paritaires;

Vu le décret n° 82-1204 du 20 août 1982, portant organisation du Centre de Formation des Animateurs Culturels;

Vu le décret n° 82-1205 du 20 août 1982, portant organisation du Centre d'Art Dramatique;

Vu l'arrêté du 25 septembre 1974, instituant des commissions administratives paritaires des personnels du Ministère des Affaires Culturelles, complété par l'arrêté du 2 janvier 1978;

Arrête :

Article Premier. — L'article premier de l'arrêté susvisé du 25 septembre 1974 est complété comme suit :

Commission N° 18

Les Assistants de l'enseignement supérieur du Ministère des Affaires Culturelles.

Art. 2. — L'article 2 de l'arrêté susvisé du 25 septembre 1974 est complété comme suit :

Art. 3. — Le Ministre des Affaires Culturelles est chargé de l'exécution du présent Arrêté.

Fait à Tunis, le 23 août 1983

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

Ministère de l'Education Nationale

CESSATION DE FONCTIONS