Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 66-12 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 82-91 du 31 décembre 1982, portant loi des finances pour la gestion 1983;
Vu le décret n° 82-1044 du 31 décembre 1982, portant répartition des crédits votés au titre de l'exercice 1983;
Vu le décret n° 75-70 du 26 janvier 1975, fixant la loi des cadres du Ministère de l'Équipement, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété;
Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du Ministère de l'Équipement;
Vu le décret n° 75-397 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère de l'Équipement, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété;
Sur proposition du Ministre de l'Équipement;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — Sont réalisées, à compter du 1er janvier 1983 au Ministère de l'Équipement les créations d'emplois ci-après désignés :
- 5 Architectes Principaux
- 5 Administrateurs du Gouvernement
- 40 Ingénieurs-Adjoints
- 87 Adjoints Techniques
Art. 2. — Les Ministres des Finances et de l'Équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 23 août 1983
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
Ministère des Affaires Culturelles
STATUT