Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 66-12 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 66-140 du 2 avril 1966, portant organisation de l'Institut National d'Archéologie et d'Art;
Vu le décret n° 71-367 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres techniques de l'administration ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 70-658 du 5 août 1976;
Sur proposition du Ministre des Affaires Culturelles;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Par dérogation aux règles statutaires de recrutement des adjoints techniques prévues par les dispositions du décret sus-visé n° 71-367 du 9 octobre 1971, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et durant une période n'excédant pas trois mois à compter de la date de publication du présent décret, peuvent participer au concours d'adjoints techniques :
1) à titre interne, les Agents Techniques de l'Institut National d'Archéologie et d'Arts justifiant d'une ancienneté de 15 ans de services civils effectifs dont 10 ans au moins dans les cadres de l'Institut National d'Archéologie et d'Arts;
2) et à titre externe, les Agents Techniques titulaires d'un diplôme sanctionnant 3 années d'études secondaires professionnelles, justifiant d'une ancienneté effective de 5 ans dans les cadres de l'Institut National d'Archéologie et d'Arts et ayant participé pendant une période de 6 mois au moins aux cours organisés par l'ancienne Ecole des Arts appliqués à l'Institut National d'Archéologie et d'Arts.
Art. 2. — Le Ministre des Affaires Culturelles est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 23 août 1983
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
p. 2286