Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 66-140 du 2 avril 1966, portant organisation de l'Institut National d'Archéologie et d'Art;
Vu le décret n° 71-367 du 9 octobre 1971, fixant le statut des personnels des cadres techniques de l'administration ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 76-658 du 5 août 1976;
Sur proposition du Ministre des Affaires Culturelles;
Sur l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Par dérogation aux règles statutaires de recrutement prévues par les dispositions du décret susvisé n° 71-367 du 9 octobre 1971, tel qu'il a été modifié par les textes subséquents et pour une période n'excédant pas 3 mois, à compter de la date de publication du présent décret, peuvent participer aux concours externes sur épreuves pour le recrutement d'Agents Techniques de l'Institut National d'Archéologie et d'Arts, les ouvriers de l'Institut National d'Archéologie et d'Arts, titulaires d'un diplôme sanctionnant 3 années d'études professionnelles et justifiant d'une ancienneté effective de 5 ans au sein de l'Institut National d'Archéologie et d'Arts.
Art. 2. — Le Ministre des Affaires Culturelles est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 23 août 1983
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES