Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 66-13 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 82-91 du 31 décembre 1982, portant loi des finances pour la gestion 1983;
Vu le décret n° 74-30 du 16 janvier 1974, portant création de l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 75-708 du 7 novembre 1975.
p. 2412Vu le décret n° 82-877 du 3 juin 1982, portant organisation et fonctionnement administratif et financier de l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis;
Vu le décret n° 80-1096 du 22 août 1980, fixant la loi des cadres de l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis des Ministres des Finances et des Transports et des Communications;
Décretons :
Article Premier. — Sont réalisées à l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis, les créations et les transformations d'emplois ci-dessous désignées :
I. - CREATION D'EMPLOIS
1) Personnel Technique
Ingénieur Principal 1
Ingénieur des Travaux 2
Adjoint Technique 3
Total : 6
2) Personnel Enseignant
Assistant 1
Total : 1
3) Personnel Ouvrier
De la 1ère à la 10ème catégorie 7
Total : 7
II. - TRANSFORMATION D'EMPLOIS
a) Création d'Emplois
Personnel Enseignant
Assistant 1
Total : 1
b) Suppression d'Emplois
Personnel Enseignant
Maître assistant 1
Total : 1
Art. 2. — Les Ministres des Finances et des Transports et des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1983, et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 septembre 1983
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI