Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 66-41 du 31 décembre 1968, portant loi des finances pour la gestion 1969 et notamment son article 30, portant création des Écoles de l'Aviation Civile et de la Météorologie de Tunis et de la Marine Marchande de Sousse;
Vu la loi n° 82-91 du 31 décembre 1982, portant loi des finances pour la gestion 1983;
Vu le décret n° 80-1094 du 22 août 1980, fixant la loi des cadres de l'École de la Marine Marchande de Sousse ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis des Ministres des Finances et des Transports et des Communications;
Décretons :
Article Premier. — Sont réalisées à l'École de la Marine Marchande de Sousse, les créations d'emplois ci-dessous indiquées :
CREATION D'EMPLOIS
1) Personnel Administratif
Commis d'Administration 1
Hajeb 1
Total : 2
2) Personnel Technique
Officier Principal 3ème Classe 2
Total : 2
TOTAL GENERAL : 4
Art. 2. — Les Ministres des Finances et des Transports et des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1983, et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 septembre 1983
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
GESTION