Décret N° 83-854 du 7 septembre 1983, portant création, transformation et transfert d'emplois au Ministère des Transports et des Communications (Section II : P.T.T)

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 66-13 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vuu la loi n° 82-91 du 31 décembre 1982, portant loi des finances pour la gestion 1983;

Vu le décret n° 81-606 du 9 mai 1981, portant organisation du Ministère des Transports et des Communications;

Vu le décret n° 79-395 du 27 avril 1979, fixant la loi des cadres du Ministère des Transports et des Communications (Section II : P.T.T.), ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis des Ministres des Finances et des Transports et des Communications;

Décretons :

Article Premier. — Sont réalisés au Ministère des Transports et des Communications (Section II : PTT) les créations, les transformations et les transferts d'emplois ci-dessous désignés :

I. CRÉATION D'EMPLOIS

SERVICES EXTÉRIEURS

1. Personnel Administratif d'Exploitation

2. Personnel Technique

3. Personnel Ouvrier

II. TRANSFORMATION D'EMPLOIS

a) CRÉATION D'EMPLOIS

Personnel Administratifs d'Exploitation Administration Générale

• Direction des Affaires Juridiques et Sociales
• Dactylographe 2
• Direction de la Planification et de la Formation des cadres
• Dactylographe 2
• Inspection Générale
• Dactylographe 1

• Direction des Affaires Administratives
• Dactylographe 2
• Direction du Budget et de la Comptabilité
• Dactylographe 2
• Direction des Services Communs
• Dactylographe 2
• Direction des Services Postaux
• Dactylographe 2
• Direction des Services Financiers
• Dactylographe 2
• Direction de l'Exploitation Technique
• Dactylographe 1
• Direction Commerciale
• Dactylographe 2

Total : 13

b) SUPRESSION D'EMPLOIS

Personnel Administratif d'Exploitation Services Extérieurs

• Manutentionnaire 18

Total : 18

III. TRANSFERT D'EMPLOIS

Services Extérieurs
Personnel Ouvrier

Création d'emplois (Par transfert de :

• de l'Article 31 § 11 à l'article 32 § 01 50
• de l'Article 31 § 03 à l'article 32 100
• du titre II à l'article 32 300

De la 1ère catégorie à la 10ème catégorie
Total : 450

Art. 2. — Les Ministres des Finances et des Transports et des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1983, et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 7 septembre 1983

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI