Suivant procès verbal dressé le 19 janvier 1983, au Bureau de Propriété Industrielle Monsieur Cabinet Sarah Hachalchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis, Mandataire de : Monsieur Mechin Jaar Claude 109 Bd Malesherbes 75008 Paris (FRANCE), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : produit autocollant, procédé pour sa fabrication et application comme pansement, d'emballage ou ruban de fixation.

L'invention concerne un nouveau produit autocollant sous forme de feuille, bande ou ruban.

Il comprend un support alvéolaire enduit d'une couche d'élastomère synthétique ou nautrel préalablement traité par chauffage à une température comprise entre 70 et 160°C, puis refroidissement.

Application comme pansement, feuille d'emballage ou ruban de fixation.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888, pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 15011, JORT n° 61 du 27 septembre 1983, p. 2450.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro