AVIS N° 15016

Suivant procès verbal dressé le 25 janvier 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis, mandataire de : Thomson-CSF 173, Boulevard Haussmann-75008-Paris (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour dispositif de commande de Gain à taux de fausse alarme constant dans une chaîne de réception radar.

Priorité : Brvet déposé en France le 29 janvier 1982 sous le N° 82 01455.

Inventeurs : André Moreau, Michel Baril.

L'invention est relative à un dispositif de commande de gain (1) à taux de fausse alarme constant dans une chaîne de réception radar.

Il est constitué par un atténuateur variable réactif commandable (8) associé à une source de bruit (12) dont le niveau de bruit est ajusté à partir d'un atténuateur d'appoint (13), de sorte que la puissance de bruit en sortie du dispositif de commande (1), constante et égale à la puissance de bruit en entrée.

Utilisation dans un récepteur radar.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Ministère de l'Agriculture

Avis de délimitation d'une terre collective dans le gouvernorat de Médenine

Il est porté à la connaissance du public que conformément aux dispositions de l'article 12 de loi n° 84-28 du 4 juin 1964, fixant le régime des terres collectives, modifiée et complétée par la loi n° 71-7 du 14 janvier 1971 et par la loi n° 79-27 du 11 mai 1979 et conformément à l'article premier du décret n° 65-327 du 2 juillet 1965, fixant les modalités d'application de la loi susvisée, il sera procédé aux opérations de délimitation de la terre collective dite Touaïel El Hadj Mahmoud de la délégation de Ben Gardane, Gouvernorat de Médenine.

Limite de la terre :

Au Sud : Ouled Bou-Adhla et Kassaksa.

A l'Est : Ouled Hamed.

Au Nord : Et-Thouamria et Ezzaiatine.

A l'Ouest : Ezzaiatine.

Les opérations de délimitation auront lieu trente jours francs après la date de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel sur tout ou partie de la terre comprise dans le périmètre objet de la dite délimitation devront se conformer aux formalités légales en vigueur prévues par la loi et le décret susvisés.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 10 août 1983

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures

Le Gouverneur,
Moncef BELKHODJA

1.255.828.412,041

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la tenneur des annonces

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les associés de la société le Comptoir Keffois sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire le 8 octobre 1983 à 10 heures au siège de la société à l'effet de délibération sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture du rapport financier et moral
• Approbation de ces rapports
• Nomination de commissaire aux comptes
• Quitus du conseil d'administration et du commissaire aux comptes
• Divers questions.

Cet avis prendra l'effet d'une convocation personnelle à tous les actionnaires.

Le Président Directeur Général

N° 472 - A/1

CONVOCATION

Deuxième Assemblée Générale Extraordinaire

Entreprise Générale Industrielle de l'Inoxydable

« EGINOX »

S.A. au Capital de 300.000 Dinars

Adresse : 22, Rue de Marseille

TUNIS

Messieurs les actionnaires de l'Entreprise Générale Industrielle de l'Inoxydable sont convoqués en deuxième assemblée générale extraordinaire qui se tiendra au 22, rue de Marseille à Tunis le mardi 4 octobre 1982 à dix heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Examen des propositions par le conseil d'administration du 8 juin 1983
• Decision à prendre sur devenir de la société

La 1ère assemblée générale extraordinaire convoquée légalement et reglementairement en date du 26 juillet 1983 n'a pas atteint le quorum requis conformément aux statuts de la société et au code de commerce regissant les sociétés en Tunisie.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

N° 473 - A/1

AVIS DE VENTE SUR LICITATION

ETUDE DE MAITRE MOHAMED BEN CHAABANE

Avocat près la Cour de Cassation

Boulevard Bab Benat 12, Bis Tunis

Poursuivant la vente : Azouz Ben Mohamed Ellafi, demeurant rue de la Vérité - Impasse Ben Messaoud N° 5 Tunis.

Cause de la vente : Jugement de la chambre Civile du Tribunal de 1ère instance de Tunis, sous le n° 39179, licitant l'immeuble dont description suit à la vente aux enchères publiques et au dernier enchérisseur et ce à la Chambre des Ventes du Tribunal de 1ère instance de Tunis, le dit jugement est devenu définitif n'étant pas interjecté en appel et le délai légal de recours étant dépassé.

Les Co-propriétaires condamnés : Salem Ellafi, Meriem Ellafi, Maherzia Ellafi, Salah Ellafi, les héritiers de Hédi Ellafi, les héritiers de Arbia Ellafi.

L'Immeuble Mis en Vente : Une maison et un premier étage à la rue de la Vérité - Impasse Ben Messaoud N° 5 à Tunis.

Mise à prix : (10.000 D.) Dix Milles Dinars, ainsi que les frais réglementaires.

Date et lieu de la Vente : Les enchères auront lieu à la chambre des ventes du tribunal de première instance de Tunis, le jeudi 20 octobre 1983, à 9 heures du matin et suivantes.

NOTA : L'immeuble offert à la vente n'est grevé d'aucune charge le premier étage est occupé par certains co-propriétaires. Le rez de chaussée est loué à un tiers.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, où est déposé le cahier des charges et à l'Etude de l'Avocat chargé des poursuites Maitre Mohamed Ben Chaabane, Boulevard Bab Benat N° 12 Bis Tunis.

La visite de l'immeuble est autorisée tous les vendredi de trois heures à cinq heures de l'après midi, tout enchérisseur de Nationalité étrangère doit être muni d'une autorisation de Monsieur Le Gouverneur de Tunis.

N° A-474/1

AVIS DE CONVOCATION

Ateliers de Constructions

Metalliques et Maintenance

de Gabès « ACMG »

Siège Social

Zone Industrielle Gabès

Messieurs les actionnaires de la Société Ateliers de Constructions Metalliques et de Maintenance de Gabès, sont convoqués en assemblée générale extraordinaire pour le jeudi 6 octobre 1983 à 10 heures au siège des ACMG à Gabès, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Continuation des activités
• Le Président du Conseil

N° 475 - A/1

VENTES AUX ENCHERES

Le Surenchérisseur : Chokri Ben Noureddine Karray étudiant demeurant route de Sokra km 1,5 Sfax

L'Avocat : Maitre Mahmoud Chtourou avocat à la Cour de Cassation 13, Rue Dag Hammarsk Jo-oeld - Sfax

Le Saisl : Société civile agricole Sokkra sise au 28 rue Taïb M'hiri Sfax

L'immeuble objet de la vente : Un lot de terre nue semée Sud Ouest étant une superficie de quatre mille deux cent mètres carrés mesurant Sud Nord soixante-dix mètres et Ouest et soixante mètres

sise à la route Sébai (par la route de M'harsa) km 6 limitée au Sud par une voie publique, à l'Est et au Nord terrain de la partie saisie et à l'Ouest un voisin.

Mise à prix : 2.500 dinars après surenchère, les frais de la première vente (364.018) en sus ainsi que les frais de la surenchère.

Durée et lieu de la vente : Lundi 17 octobre 1983, à 9h. au tribunal de 1ère instance à Sfax.

Observation : Le cahier des charges est celui présenté dans l'affaire N° 251, jugée le 6 juin 1983, objet de la présente surenchère.

Le cahier des charges est déposé au greffe du tribunal de première instance à Sfax, et l'étude de l'Avocat poursuivant où il est à la disposition de tout intéressé.

N° A-476/1

LIQUIDATION

DISSOLUTION ANTICIPÉE

Société d'Hôtellerie et de Loisirs
Sahel «Hotel Nour»

S.A au capital de 30.000 Dinars
Siège social : Sousse

Conformément à la demande d'homologation et de cession du 10 décembre 1982 établie auprès de la Bourse des valeurs de Tunis par l'intermédiaire de l'Union Internationale des Banques. Il appert que toutes les actions du capital social de la Société d'Hôtellerie et de Loisirs SAHEL sus visés sont devenues propriété exclusive de la société Tuniso-Séoudienne d'Investissement et de développement général S.A au capital de 1.500.000 Dinars dont le siège social est à Tunis 14, Rue de la Monnaie.

Qu'en application des articles 48 et 136 du code de commerce ainsi que des articles 23 - 24 - 25 et 26 du même code et des articles 1331 à 1364 du code des obligations et des contrats.

Que conformément aux procès verbaux cités ci après et dont deux exemplaires de chaque ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère Instance de Tunis en date du 21 septembre 1983.

1) procès verbal du conseil d'administration de la Société Tuniso-Séoudienne d'investissement et de développement général du 9 septembre 1983 enregistré à Tunis le 19 septembre 1983 Vol. 821, Série 4 Case 163.

2) procès verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Tuniso Séoudienne d'Investissement Général du 10 septembre 1983 enregistré à Tunis le 19 septembre 1983 Vol. 826, Série 4, Case 164.

3) procès verbal de l'administrateur délégué du 11 septembre 1983, enregistré à Tunis le 19 septembre 1983 Vol. 826, Série 4, Case 161.

4) procès verbal d'assemblée générale extraordinaire de la société d'hôtellerie et de loisirs SAHEL Hôtel Nour du 11 septembre 1983 enregistré à Tunis le 19 septembre 1983 Vol. 826, Série 4, Case 166.

5) procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société Tuniso Séoudienne d'investissement et de développement général du 12 septembre 1983 enregistré à Tunis le 19 septembre 1983 Vol. 826, Série 4, Case 167.

Il Appert qu'il a été décidé :

Premièrement : de la dissolution anticipée de la société d'hôtellerie et de loisir SAHEL Hotel Nour et ce pour cause de réduction du nombre des actionnaires à moins de sept d'une part et pour non accomplissement de l'objet social de la société d'autre part.

Deuxièmement : de l'attribution des biens de la société au profit de la société Tuniso Séoudienne d'investissement et de développement général et que ces biens se limitent uniquement à un terrain nu situé à la route touristique de Sousse objet du titre foncier n° 202.806 et de la réquisition 70944.

Troisième : que toute charge ou dette gravant ou pouvant grever la société dissoute et réclamées dans les délais d'opposition légaure seront supportés par la société Tuniso-Séoudienne d'investissement et de développement général.

Il En Découle : Que toutes les oppositions sur le contenu de la présente insertion doit se faire dans le délai d'un mois à partir de sa parution au JORT et ce par la voie recommandée et entre les mains de la société Tuniso Séoudienne d'investissement et de développement général 14 Rue de la Monnaie Tunis.

N° A-477/1

CONVOCATION

Coopérative « EL IZDIHAR »
Des Boulangers - Jerba

Le Conseil d'Administration de la Coopérative EL IZDIHAR Jerba convoque tous les coopérateurs pour l'assemblée générale ordinaire 1982 et ce le dimanche 23 octobre 1983 au siège de la coopérative à dix heures du matin pour discuter l'ordre du jour suivant :

Lecture du rapport moral et financier et commissaire aux comptes

Quitus au conseil d'administration.

Le Conseil d'Administration

N° 478 - A/1

Société Tunisienne d'Entreprises
des Télécommunications

S.A au Capital de 400.000 Dinars
Siège Social

23, Av. des États-Unis d'Amérique
1002 Tunis - Belvédère

Suivant P.V de l'assemblée générale ordinaire du 29 juin 1983 enregistré à Tunis A.C le 23 juillet 1983, volume 875, série bis, case 448 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 15 septembre 1983 il a été décidé :

1) Distribution du dividende conformément aux résolutions du P.V cité plus haut :
2) Fixation des jetons de présence au conseil d'administration
3) Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes

N° 479 - A/1

Société Tunisienne d'Entreprise
des Télécommunications

S.A au capital de 400.000 Dinars
Siège Social

23, Av. des États-Unis d'Amérique
1002 Tunis - Belvédère

En vertu du P.V de l'assemblée générale extraordinaire du 29 juin 1983, enregistré à Tunis AC le 23 juillet 1983 vol 875 série bis case 586 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 15 septembre 1983.

Les résolutions suivantes ont été adoptées à l'unanimité.

— Modification de l'article 3 des statuts de la société

— Pouvoirs sont donnés au porteur d'un exemplaire ou d'une copie du P.V dont il s'agit à l'effet d'accomplir les formalités requises par la loi.

N° 480 - A/1

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Najem El Ayari
El Makhzoumi Avocat à la Cour de Cassation
Rue Abou Kacem Chabbi
à Sillana - Tél. : 70.181

Adjudication d'un immeuble non immatriculé :

Poursuivant : 1°) Amor B. Ahmed Ben Mansour El Ferchichi, 2°) El Aïdi Ben Ali Ben Ahmed El Ayari, tous deux commerçants, élisant domicile à l'étude de leur avocat, maître Najem El Ayari El Makhzoumi, à Sillana.

Partie saisie : Mohamed Hassen Ben Salah Ben Mohamed Hassen El Hasni, agriculteur, demeurant au secteur de Rouhia, Délégation de Rouhia, Gouvernorat de Sillana.

Justification de la requête : Jugement correctionnel rendu en premier ressort par le tribunal de 1ère instance de Tunis, le 30 septembre 1980, sous le n° 8.221 et jugement d'appel correctionnel le confirmant rendu par la cour d'Appel de Tunis le 12 novembre 1982 sous le numéro 11782, signifié le 17 janvier 1983 suivant P.V numéro 3326, dressé par l'Huissier-Notaire à Makthar, Mr. Abdelmajid Namouchi, en date du 17 janvier 1983, accompagnés du P.V d'exécution immobilière en date du 23 août 1983 sous le N° 3921.

Description de l'immeuble sur lequel la saisie a été pratiquée : Des parcelles de terre nue situées au secteur de Rouhia, Délégation de Rouhia, Gouvernorat de Sillana, à henchin Magroune et El Hatbia, (ou El Hatiba) à El Harla, la 1ère parcelle est connue sous le nom de « Ennouamer » ayant pour limites : Au Sud, un oued avec la terre de Béchir Ben Youssef. À l'Est, une limite la séparant de la terre de Abdelmajid Ben Salah, au Nord, une terre immatriculée avec la terre de Mohamed Ben Boubaker et son frère Tijani et à l'Ouest, les héritiers de Ahmed Ben Larbi, la 2ème parcelle est connue sous le nom de « Fousiet Younès » ayant pour limites : au Sud, Hédi Ben Youssef.

à l'Est, Nattah, au Nord, la terre de Tahar Ben Ali Bey et son frère Ali et à l'Ouest, Oued Zeguifa, la 3ème parcelle, dénommée « El Melalih », a pour limites : au Sud, une ligne de démarcation la séparant de la terre de Ali Ben Mohamed B. Ali et à l'Ouest, Argoub Ouled Omrane, avec la terre de Tahar B. Ali Bey, à l'Est, la terre de Salah Ben Amara Ben El Hadj Ali, au Nord, la route d'El Harla avec Ichachi B. Tahar, la 4ème parcelle, est dénommée « El Ariche » et a pour limites : au Sud : Rabta Ounis, à l'Est, Afff Ben Mohamed Ben Amor, au Nord, Hassouna Ben Amor Ben El Kamel et consorts et à l'Ouest, Tahar Ben Ali Bey et consorts, - la 5ème parcelle dénommée « Saniet El Hendi » a pour limites : au Sud, Tahar Ben Ali, à l'Est, les héritiers de Hadj Boubaker, au Nord, les héritiers de Othmane Ben Hassen et à l'Ouest, Mohamed Hassen, - la 6ème parcelle dénommée « Saniet Amara Ben Salah » a pour limites : au Sud, les héritiers de El Hadj Ahmed, à l'Est, pareillement, au Nord, les héritiers de Othmane Ben Hassen et à l'Ouest, le chemin d'El Ksira, - la 7ème parcelle est connue sous le nom « Zekak » et a pour limites : au Sud, Béchir B. Ahmed Ben Larbi, à l'Est, le chemin de oued Boumata avec les héritiers de Mohamed Hassen, au Nord, les héritiers de Othmane Ben Hassen et à l'Ouest, la route d'El Merahil avec les héritiers de Ali Ben Belgacem et ce, après déducation de la moitié d'un hectare des parcelles et la part du défendeur Mohamed Hassen, de la parcelle « Zekak » qui est complantée de figuiers de barbarie, d'une superficie de 75 ares, ayant pour limites, au Sud, la terre des héritiers Ali Bey, à l'Est, les héritiers de Hadj Boubaker, au Nord, la terre des héritiers de Ahmed B. Larbi et à l'Ouest, la terre des héritiers de Salah B. Othman, avec cette remarque qu'il sera déduit du saïsi, la moitié d'un hectare de la parcelle « El Oued » et la moitié d'un hectare de la parcelle « Zekak » donc la superficie saisie sur le défendeur Mohamed Hassen, est égale à : douze hectares et demi.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à : sept mille trois cents dinars (7.300 D), à y ajouter cent cinquante dinars (150 D), pour honoraires de l'Avocat, à y ajouter également les droits d'enrôlement, soit cinq dinars (5 D), avec les frais des timbres pour les deux jugements, soit six dinars deux cent quarante millimes (6.240 D), plus

les frais de signification du jugements, soit huit dinars cent quarante trois Mil. (8.143 D.), P.V N° 3326 et s'ajoutent également les frais de la saisie, soit douze dinars deux cent vingt trois millimes (12.223 D) a y ajouter également, les honoraires du procès-verbal de saisie-exécutoire, soit treize dinars quatre cent vingt trois millimes (13.423 D) soit au total (7.504.172 D) sept mille sept cent quatre dinars cent soixante-douze millimes.

Date et lieu de l'adjudication : L'Adjudication aura lieu à partir de neuf heures du matin le lundi sept novembre mil neuf cent quatre-vingt trois (7/11/1983) à la chambre des ventes immobilières du tribunal de 1ère instance de Sillana.

La visite de l'immeuble objet de la vente peut avoir lieu chaque jour ouvrable de dix heures du matin jusqu'à trois heures de l'après-midi par l'intermédiaire de l'expert agricole Mr. Mohamed Ben Dhlf, dont le domicile est situé à Rouhia Délégation de Rouhia, Gouvernorat de Sillana.

Toute personne intéressée, peut prendre communication du cahier des charges déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sillana ou à l'étude de l'Avocat poursuivant

L'Avocat Poursuivant

N° 481 - A/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE

GENERALE ORDINAIRE

DU 11 OCTOBRE 1983

UNION GENERALE

Société Anonyme
au Capital de 1.750.000 Dinars
Siège social
5, Rue de Hollande - Tunis

Les Actionnaires de la Société Anonyme Union Générale sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le mardi 11 octobre 1983 à 10 heures, au siège de la Société Tunisienne de Banque, et ce, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 1982.
2) Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes et cet exercice et sur les opérations visées à l'Article 78 du code de commerce.
3) Approbation s'il y a lieu de ces rapports : Bilan, Comptes et Affection des résultats.

4) Quitus à donner aux Administrateurs.

5) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° C-416/2

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

SOCIETE EL FAOUZ

PECHE MARINE

S.A.R.L au Capital de 10.000 Dinars
Siège social : Kelibia

Messieurs les actionnaires de la Société EL FAOUZ Pêche Marine S.A.R.L au capital de 10.000 dinars sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire, le dimanche 9 octobre 1983, à 14 heures au siège de la rue Salem Ben Cheikh Ben Salem n° 16 Mahdia, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Approbation sur situation du siège
2) Recrutement du secétaire à l'Assemblée
3) Liquidation de la Société.

Le Gérant
N° C-417/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

SOCIETE EL INTISAR

S.A.R.L au Capital de 10.000 Dinars
Siège social : Grombalia

Messieurs les actionnaires de la Société EL INTISAR S.A.R.L. au capital de 10.000 dinars, sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire le dimanche 9 octobre 1983, à 15 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant à l'adresse ci-dessus rue Sidi Abdallah n° 75, Raoudha - Mahdia.

1) Approbation du changement du siège de l'Assemblée
2) Recrutement du secétaire à l'Assemblée
3) Liquidation de la Société.

Le Gérant
N° C-418/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

SOCIETE EZZOUHOUR

PECHE MARINE

S.A.R.L au Capital de 10.000 Dinars
Siège social : Kelibia

Messieurs les actionnaires de la Société EZZOUHOUR Pêche Marine S.A.R.L au capital de 10.000 dinars sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire, le dimanche 9 octobre 1983, à 17 heures au siège à la rue Sidi Jabeur n° 240 au Borj Erras - Mahdia, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Approbation du changement du siège de l'Assemblée
2) Recrutement du secétaire à l'Assemblée
3) Liquidation de la Société.

Le Gérant
N° C-419/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

SOCIETE EZDIHAR

DE PECHE MARITIME

SARL au Capital de 10.000 Dinars
Siège social : Port de Mahdia

Messieurs les actionnaires de la Société EZDIHAR pour la Pêche Maritime S.A.R.L au capital de 10.000 dinars siège social : Port Mahdia, sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire par Monsieur Hassen Ben Hassine Ben Nesrallah qui se tiendra à la rue Salem B. Cheikh B. Salem n° 16 Mahdia, le dimanche 9 octobre 1983, à 10 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Approbation du siège de l'Assemblée
2) Approbation sur le changement du secrétaire de l'Assemblée
3) Discussion du procès verbal de la Société présenté par Monsieur Hassen Ben Hassin Nasrallah qui l'a considéré annexé au statut de la Société.
4) Discussion du rapport présenté par le liquidateur Monsieur Faouzi Ben Salem
5) Discussion sur le projet de la liquidation
6) Nomination d'un nouveau gérant pour la Société EL EZDIHAR

7) Examen du capital de la Société
8) Questions diverses.
N° C-420/1

Société Générale d'Équipement

Autos

Il appert du statut enregistré à Gabès le 23 août 1983, sous le n° 1611 follo 17 qu'une SARL est constituée sous la raison sociale : Société Générale d'Équipement Autos sise à la Rue Ali Djemel - Gabès, pour une durée illimitée son objet : Vente pièces de rechange pour genre d'automobiles, Batteries et en général toutes opérations commerciales, financières qui entrent directement ou indirectement à son objet.

Capital social : 10.000 (Dix mille dinars) dévisé en 1000 parts sociales de 10.000 (Dix dinars) chacune.

La dite société est gérée par Mr. Mohamed B. Amar Klifi en sa qualité de gérant qui a les pouvoirs les plus étendus. Et Mr. Khemis B. Hadj Ali Zidi en qualité de Co-gérant.

Deux copies du statuts ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès le 6 septembre 1983.

N° 1951 - B/1

CESSION DE PARTS

Etablissement Bibi et Cie

SARL au Capital de 10.000 Dinars
Siège Social
18, Av. Hédi Chaker - Tunis

En vertu d'un acte s.s.p rédigé à Tunis le 6 septembre 1983, enregistré à Tunis, (A.C.) en date du 12 septembre 1983, vol. 826, série IV, case 81, et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° 1218/105, le 20 septembre 1983.

Mr. Ahmed B. Hmida Bel Hédi a cédé les 35 parts qu'il possède dans la société ci-dessus mentionnée à :

Mr. Saïd B. Hadj Mohamed Bibi
20 parts

Mr. Hamza B. Hadj Mohamed Bi-
bi
15 parts

TOTAL : 35 parts

La valeur totale de la présente cession est fixée à 9.625 dinars réglée en espèces le même jour.

N° 1952 - B/1

Par acte s.s.p enregistré à la recette des finances (1er Bureau) de Gafsa le 27 août 1983 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Gafsa une société a été constituée.

Forme : SARL

Nom : Société de promotion agricole de Gafsa

Objet : Entreprendre toutes activités se rapportant au domaine agricole et d'y investir.

Siège social : 22, Rue Monji Baly Gafsa

Capital social : 1.800 Dinars

Durée : 30 ans

Gérance : MM. Ben Amor Mohamed Lahbib et Lejri Mohamed Lakdhar sont nommés premiers gérants.

N° 1953 - B/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Société « DIRACET »

Par acte s.s.p en date du 2 septembre 1983, enregistré à Tunis le 8 septembre 1983, volume 876, série bis, case 574, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 13 septembre 1983 sous le n° 1192/79, il a été constitué une SARL.

Dénomination : Société DIRACET

Siège social : Cité Olympique Bloc 48 El Menzah - Tunis

Capital : 1.000 Dinars

Objet : Le conseil, l'assistance, l'ingéniering et plus généralement l'étude de faisabilité et la promotion de tous projets agricoles et agro-alimentaires

Durée : 99 ans à partir de sa constitution définitive

Gérance : Mr. Mohamed Ridha B. Hammouda est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1954 - B/1

SARL Imprimerie La Capitale
33, Rue Sidi Ben Arous - Tunis

Par acte s.s.p en date du 18 août 1983, enregistré à Tunis A.C le 25 août 1983 volume 876, série B, case 325, Mr. Chedil Ben Rais a vendu à Mr. Mohamed Naceur Ben Jaafar 227 parts sociales dans la SARL Imprimerie La Capitale.

Le Gérant

N° 1955 - B/1

S.A.R.L Imprimerie La capitale
33, Rue Sidi Ben Arous
TUNIS

Par acte s.s.p en date du 18 août 1983 enregistré à Tunis le 25 août 1983 A.C.

Volume 876 série B, case 326 Mr Chedil Ben Rais a vendu à Mr. Hédi Bel Kadhi 106 parts sociales dans la S.A.R.L. Imprimerie La Capitale.

Le Gérant

N° B-1956/1

NOMINATION D'UN P.D.G.

CHROMATUB

S.A au capital de : 121.000 D.

Zone Industrielle « Grombalia »

Suivant délibération du Conseil d'Administration du 5 septembre 1983 enregistré à Grombalia le 12 septembre 1983, vol. 78 case 165 dont 2 copies ont été déposées au greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 14 septembre 1983 sous n° 1293, le Conseil d'administration a décidé la cooptation de Monsieur Trabels Abdellatif en qualité de nouvel administrateur.

Mr. Trabels a été désigné Président Directeur Général de la société en remplacement de Monsieur Trabels Abdeljéili démissionnaire.

N° B-1957/1

AVIS DE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Société de Constructions
Isothermiques et Frigorifiques
« Iso-Frigo »

Capital social : 620.000 Dinars

Aux termes du PV de l'A.G.O. en date du 19 juillet 1983 enregistré à Tunis, A.C. vol. 836, série 4, case 67, le siège social est transféré de la Z.I. de la charguia Rue

N° 14 Tunis-Carthage au 9 Rue de la Chimie Z.I. de Mégrine.

Le Conseil d'Administration

N° B-1958/1

AVIS DE REALISATION D'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

SOCIÉTÉ DE CONSTRUCTIONS ISOTHERMIQUES ET FRIGORIFIQUES « ISO-FRIGO »

Capital social : 620.000 Dinars
Siège social
Z.I. de la Charguia Rue N° 14
Tunis-Carthage

Aux termes du P.V. de l'A.G.E. en date du 19 juillet 1983 enregistré à Tunis, A.C. le 30 août 1983, vol. 76, série 5, case 565, le capital social initialement de 450.000 dinars a été porté à 620.000 dinars. Comme conséquence de cette augmentation l'article 6 des statuts de la Société est modifié comme suit :

Article 6 nouveau

Le capital social est fixé à 620.000 dinars divisés en 62.000 actions nominatives de 10 dinars chacune, dont quarante cinq mille numérotées de 1 à 45.000 représentant le capital originaire et 17.000 numérotées de 45.001 à 62.000 représentant l'augmentation du capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 juillet 1983.

Le Conseil d'Administration

N° B-1959/1

AVIS DE REALISATION D'AUGMENTATION DU CAPITAL

COMPAGNIE TUNISIENNE DE RESSORTS A LAMES « COTREL »

S.A. au Capital de 1.600.000 Dinars
Siège social
Z.I. de la Charguia Rue N° 14
Tunis-Carthage

Aux termes du P.V. de l'A.G.E. en date du 30 juin 1983 enregistré à Tunis, A.C. le 30 août 1983, vol. 76, série 5, case 564, le capital social initialement de 1.250.000 dinars a été porté de 1.600.000 dinars.

Comme conséquence de cette augmentation l'article 6 des statuts de la Société est modifié comme suit :

Article 6 nouveau

Le capital social est fixé à

1.600.000 dinars divisés en 160.000 actions nominatives de 10 dinars chacune dont 500 numérotées de 1 à 500 représentant le capital original et 124.500 numérotées de 501 à 125.000 représentant l'augmentation du capital décidée par l'AGE du 4 janvier 1982, et 35.000 numérotées de 125.001 à 160.000 représentant la 1ère tranche d'augmentation du capital décidée par l'A.G.E du 30 juin 1983.

Le Conseil d'Administration

N° B-1960/1

SOCIETE TOZZI

Société par Actions
Boîte Postale N° 10 - KELIBIA

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis, le 30 juillet 1983, volume 825 série 4, case 6 déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 20 septembre 1983 sous le N° 1110/109.

Monsieur Giuseppe DIPAOLA a désigné Directeur responsable de la succursale en Tunisie de la Société TOZZI-SPA dont le siège social est à RAVENNA ITALIE.

N° B-1961/1

CESSION DE PARTS

Suivant acte s.s.p en date du 1er septembre 1983, enregistré le 5 septembre 1983 Vol. 878 Série 1, Case 1, Messieurs Aldo Canino Madame Bonomo Grazia Veuve de Feu Ernest Canino, Madame Collin Anne Epouse de Aldo Canino, ont vendu la totalité des parts qu'ils possèdent dans la SARL A. et E. Canino à Messieurs Abdelkrim Abdelmotaleb et Abdelkrim Ahmed Hatem.

La présente insertion a paru dans la Presse et Es-Sabah du 13 septembre 1983.

La Gérance a été confiée à Monsieur Abdelkrim Abdelmotaleb.

Dont Acte

N° B-1962/1

G. C. M.
GROUPEMENT DE
CONSTRUCTION METALLIQUE
— S.A.R.L. —
au Capital de 5.000.000 Dinars
km 13 Zone Industrielle Eszahra
TUNIS

Par acte sous seing privé en date du 10 septembre 1983, enregistré à Tunis, sous le N° volume 77, série 5 case 117, en date du 15 septembre 1983, il a été constitué une Société à Responsabilité limitée ayant pour

Objet : Construction de Coffrage Métallique, Charpente Métallique, Coffrage Spécial, Chaudronnerie et Généralement toutes opérations financières, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant à l'objet social.

Dénomination : Groupement de construction Métallique « G.C.M. »
Durée : 99 ans
Capital : 5.000 dinars
Siège social : km 13 Zone Industrielle - Eszahra
Gérance : Monsieur Abdessalem Majdoub est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le n° 1204/91 en date du 15 septembre 1983.

N° B-1963/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Amicale des Agents de la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Sfax.

But : Culturel.

Siège Social : Faculté des Sciences Economiques et de Gestion Route de l'Aérodrome Km 4 Sfax.

N° Visa : 17.
Date : 18 Juillet 1983.

N° B-1964/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIETE TUNISIENNE

DE CONFECTION : EL FOURSAN

Suivant acte sous seing privé enregistré à Sidi Amor Bouhajia le 23 août 1983, Folio 54, Case 614, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Kairouan sous le n° 20 année 1983.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant les caractéristiques suivantes.

Dénomination :
Société Tunisienne de confection « El Foursan ».

Objet : Confection de vêtements prêt à porter pour hommes, femmes enfants.

Capital : 18.000D.000.
Siège Social : Sidi Amor Bouhajia, Gouvernorat de Kairouan.
Gérance : Mme Souad Bargaoui épouse Maherzi.

N° B-1965/1

AVIS DE VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 31 mars 1983, enregistré à Tunis le 7 septembre 1983, vol. 874, série ter case 229, Monsieur Kwon Young Jo demeurant à Tunis, 85, Avenue Taleb M'hiri, a vendu à la Société de Restauration et de Loisir « Hong Kong » représentée par son Gérant Monsieur Marzouki Abdelfattah, la totalité d'un fonds de commerce (restaurant) exploité dans le local sis au 85, Avenue Taleb M'hiri - Tunis.

Les oppositions doivent être faites entre les mains de Maître Taoufik Zaanouni, Avocat 20, Rue Mohamed Ali Tunis, dans un délai de 20 jours à compter de l'insertion du présent avis au Journal Officiel sous peine de déchéance et forclusion.

Ce présent avis a été publié au Journal « La Presse » du 23 septembre 1983.

N° B-1966/1

CESSION DE PARTS

Par acte sous seing privé daté du 12 septembre 1983 et enregistré le jour même à la municipalité de l'Ariana et déposé au tribunal de 1ère instance à Tunis, sous le N° 116/1229, en date du 27 septembre 1983.

Monsieur Abdelkaziz El Mezrioui a vendu la totalité des parts en sa possession dans la Société Iztikama à Mr. Ben Mohamed El Mortadhi El Bouziri et Chaker El Bouziri à parts égales entre eux. En conséquence Mr. Abdelkaziz El Mezrioui n'a plus de droit dans la Société.

N° B-1967/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Touristique Rayhane
S.A. au Capital de 868.000 Dinars
Siège Social : Hammamet

Suivant délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 9 juin 1983, enregistrée à Hammamet

le 25 août 1983 vol. 16, folio 12, case 64, il a été décidé d'augmenter le capital social de 600.000 à 866.000 dinars.

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Gromballa le 2 septembre 1983, deux exemplaires des :

• Procès verbal de l'assemblée générale susvisée.
• Listes de souscripteurs en date du 2 septembre 1983, enregistrée à Hammamet Vol. 6, Folio 19, Case 95.
• Déclaration de souscription et de versement enregistrée à Hammamet vol. 16, folio 19, case 15.

N° B-1968/1

SOCIETE FRANCO TUNISIENNE D'ALIMENTATION

S.A. au Capital de 537.820 Dinars
Siège social
Ben Arous Zone Industrielle Voie A

I - Aux termes de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 juin 1983, et dont P.V. a été enregistré à Tunis, le 16 juillet 1983, vol 876 série 1 case 620 et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 12 septembre 1983, les actionnaires ont constaté la réalisation de l'augmentation du capital social de 84.700 dinars et qui est ainsi porté de 453.120 dinars à 537.820 dinars et que l'Article 5 des Statuts a été modifié en conséquence.

II - Aux termes de l'Assemblée Générale Ordinaire et de la délibération du Conseil d'Administration en date du 30 juin 1983, et dont les P.V. ont été enregistrés à Tunis, le 7 juillet 1983, vol. 875, série bis case 199 et case 200, et déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 8 septembre 1983, Monsieur Gérard Moati a été nommé Président du Conseil d'Administration et Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus aux lieu et place de Monsieur Raoul Moati, Président sortant, Monsieur Hamadi Trabelsi nommé Directeur Général Adjoint et Monsieur Denis Moati nommé Administrateur Délégué, tous deux chargés d'assister le Président Directeur Général, et avec les mêmes pouvoirs que lui.

Le Conseil d'Administration
N° B-1969/1

ENTREPRISE GENERALE D'ETANCHEITE ET DE PEINTURES K.G.E.P.

S.A.R.L. au Capital de 3.000 Dinars
Siège social
16, Rue Pierre Curie - Tunis

Suivant décision collective en date du 23 août 1982, enregistrée à Tunis, A.C.I. le 14 septembre 1983, vol. 826, série IV, case 113, les associés de l'Entreprise Générale d'Etanchette et de Peinture «EGEP» ont reconduit le mandat du gérant de la Société Monsieur Habib Ben Ali Abdelmoula pour une durée de 6 ans à compter du 1er septembre 1982, avec les pouvoirs les plus étendus, et ont nommé Monsieur Mhamed Ben Ali Rekik comme Directeur Technique de la Société pour la même période.

Deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance le 21 septembre 1983, sous le N° 1220/107.

N° B-1970/1

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CERES

Par décision collective des associés du 11 février 1983, enregistré à Tunis, le 23 février 1983, Vol. 871, Série Bis, Case 76 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 9 mars 1983 sous N° 365/64 il a été précisé que la forme et nature juridique de la société est bien une société civile et non pas une société à responsabilité limitée à caractère commercial.

N° B-1971/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les Actionnaires de la Compagnie Internationale de Promotion Industrielle (CIPI) sise à la Zone Industrielle de la Charguia Rue N° 8601 - Tunis, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le 19 octobre 1983 à 9h. au Bureau de l'Administrateur Judiciaire 6, Rue Christophe Colomb - Tunis, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Situation Générale de la Société.
2) Désignation des Membres du Conseil d'Administration.
3) Nomination d'un Commissaire aux comptes.
4) Questions diverses.

L'Administrateur Judiciaire
N° B-1972/1

AVIS AUX ADHERANTS DE LA COOPERATIVE DE CONSTRUCTION ESSADAKA RADES

Il est porté à la connaissance des adhérants de la Coopérative de Construction Essadaka qu'en vertu des résolutions de l'assemblée Générale Ordinaire du 22 mai 1983 un délai d'un mois leur est accordé pour vérifier l'état des canalisations reliant leurs lots à l'égout public, et d'en informer par écrit la Coopérative.

Ils sont également invités à procéder à la construction et à l'établissement des clôtures dans un délai d'un an à compter de la publication du présent avis et afin d'éviter toutes poursuites réglementaires.

N° B-1973/1

PROCURATION

En vertu d'une procuration N° 2196 en date du 15 avril 1983 à Citicorp Overseas Inc. Société constituée et enregistrée régulièrement et existant conformément aux lois des États Unis d'Amérique nomme Mr. Leland R. Nelson en qualité de Vice-Président Manager de son bureau de Tunis, Tunisie avec les pouvoirs les plus étendus et ce pour la période du 15 avril 1983 au 15 avril 1985.

Deux exemplaires de la dite procuration ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 12 septembre 1983 sous le N° 1176/83.

N° B-1974/1

SOCIETE DE COORDINATION D'ASSISTANCE ET DE TRAVAUX SO.C.P.T.E.A.

73, Avenue Habib Bourguiba
ARIANA

Suivant acte s.a.p daté du 6 mai 1983 et enregistré à Tunis (A.C.I.) le 25 mai 1983, vol 871 série Ter case 590, et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 22

septembre 1983, il appert qu'il a été constitué une S.A.R.L dénommée :

Société de Coordination d'Assistance et de Travaux - SO.C.A.TRA.

Objet : La société a pour objet :

La création, l'acquisition et l'exploitation sur tout le territoire de la République Tunisienne, de même qu'à l'étranger, des chantiers, dépôts, magasins et Bureau avec succursales et agences destinés :

1) A l'assistance et la coordination pour l'exécution des projets de Bâtiments civils, Industriels et agricoles.

2) Aux Travaux de Maçonnerie sous toutes leurs formes, constructions de tous genres de bâtiments publics et privés, travaux de Terrasements, de réfection, d'Aménaments, de modifications et de démolitions.

— Aux Travaux de voiries et réseaux Divers

— Aux Travaux de Ferronnerie et Menuiseries

— Aux Travaux de Plomberie sanitaire

— Aux Travaux de peinture et vitrerie

— Aux Travaux de l'Electricité

— Aux concassage de pierre et de toutes autres matières destinées à la construction.

— A la fabrication de tous genres de matériaux de construction, notamment carrelage, hourdis, briques, agglomérés, etc...

La Société aura également pour objet :

— La création, l'acquisition, l'aménagement, la vente, la prise à bail ou en gérance de tous locaux fonds industriels ou de commerce et l'immeubles.

— L'acquisition de tous objets, équipements, matériels et outillage.

Durée : 99 ans

Capital : Le capital social est fixé à la somme de 10.000 Dinars divisé en 1000 parts de 10 Dinars chacune intégralement libérée

Gérance : La société est administrée par Monsieur Samir Dahbi. Il a tous les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société en toute circonstance suivant l'art. 12 du présent statuts.

Pour Extrait

Le Gérant

La Société «SOBOMACO», 32, Av. de la Liberté, Cité Bouchoucha, Le Bardo, S.A.R.L immatriculée au Registre du Commerce à Tunis, sous le n° 78103, porte à la connaissance du public que suivant procès-verbal du 14 juin 1983, les associés ont donné leur consentement au retrait volontaire et sans la moindre sion de la société, de l'associé, M. Jilani Ben Habib Jéridi et leur acceptation de M. Lassaâd Ben Mohamed Jéridi, qui a versé sa part dans la caisse de la société, en qualité d'associé complet avec tous les droits y attachés.

De même qu'elle porte à la connaissance du public que Jilani a reconnu avoir reçu toute sa part et qu'il n'a plus désormais aucun droit dans la Société.

N° B-1976/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Société Khadhraoui Confection
« KADCO »

Suivant acte s.s.p du 22 septembre 1983, enregistré à Bizerte le 22 septembre 1983, folio 6, case 1301, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère Instance de Bizerte le 22 septembre 1983, sous le n° 62, il a été constitué une SARL :

Raison sociale : Société Khadraoui Confection - KADCO

Objet : Confection et commercialisation d'articles en textiles et toute activité annexe

Siège social : Route de Tunis à Menzel Jemil

Capital : 20.000 dinars

Durée : 99 années

Gérant : Mme Khadraoui Christine.

N° 1977 - B/1

REALISATION

DE L'AUGMENTATION
DU CAPITAL SOCIAL

Société Clinique Erriadh
S.A au Capital de 130.000 Dinars
Siège Social
Cité El Wifak - La Marsa
R.C. 43422

Suivant le P.V de l'assemblée générale extraordinaire du 26 février 1982, enregistré à Tunis, le 27 mai 1982, volume 863, série bis, case 304, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère Instance de Tunis le 23 septembre 1983, le capital de la Société Clinique Erriadh a été porté à 140.000 D l'article 6 des statuts de la société se trouve modifié en conséquence.

P/ Le Conseil d'Administration

N° 1978 - B/1

SOCIETE GENERALE DES SUPERMARCHES «TOUTA»

S.A au capital de 340.000 D.
8, Rue Sanhaja - 1002 Tunis
Belvedère

Suivant P.V enregistré à Tunis AC le 19 septembre 1983 vol 826, série IV case 1721, l'Assemblée Générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital social de 460.000 Dinars pour le porter de 340.000 à 800.000 Dinars.

L'Art. 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Les Actionnaires désireux d'user du droit de préférence devront sous peine de déchéance effectuer leur souscription avant l'expiration d'un délai de 15 jours à dater de la publication.

A l'expiration de ce délai, la souscription sera ouverte aux non Actionnaires.

Le CA a été habilité aux fins de fixer les modalités relatives à cette augmentation.

Il a été déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis reçu N° 205 du 22 septembre 1983 deux originaux du P.V de la dite Assemblée.

N° B-1979/1

DESIGNATION

D'UN MONDATAIRE
RESPONSABLE

Marubeni Corporation
1, Rue Jamal Abdenasser
1000 Tunis