Suivant procès verbal dressé le 25 janvier 1983, au Bureau de Propriété Industrielle Melle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis, mandataire de : Beghin-Say 59239 Thumeries (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : «Non-Tisse pour compresses médicales».

Priorité : Brevet déposé en France le 29 janvier 1982 sous le N° 82.01392.

Cette invention est caractérisée par non-tissé frisé comportant des ondulations telles que les ventres centigus (9,10) de deux ondulations voisines soient constitués de petits coussinets adjacents (11, 12) situés d'un même côté du plan médian (8) du dit non-tissé.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 15015, JORT n° 61 du 27 septembre 1983, p. 2451.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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