Suivant procès verbal dressé le 25 janvier 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachalchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis, mandataire de : Rhone-Pouleng Chimie de Base 25, Quai Paul Doumer 92408 - Courbevoie (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour procédé de purification d'acide phosphorique de voie humide.

Priorité : Brevet déposé en France le 25 janvier 1982 sous le N° 82 01058

Inventeurs : Louis Winand et dominique Perron

L'invention concerne un procédé de purification en métaux lourds et notamment en molybdène d'un acide phosphorique de voie humide.

Selon le procédé de l'invention on traite l'acide à l'état dilué par un sulfure ou par de l'hydrogène sulfuré.

Le procédé s'applique tout particulièrement pour la préparation d'acide phosphorique de voie humide de qualité alimentaire.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

p. 2451

Citer : Avis n° 15013, JORT n° 61 du 27 septembre 1983, p. 2450.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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