Par décision de la Société Marubeni Corporation, datée du 27 juin 1983, enregistrée à Tunis AC le 21 septembre 1983, volume 826, série V, case 193, déposée au greffe du tribunal de 1ère Instance de Tunis le 23 septembre 1983, Mr

Klyoshi Seki a été désigné en qualité de mandataire du bureau de liaison en Tunisie avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1980 - B/1

CONSTITUTION

SOCIETE HAMILA POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE

S.A au capital de 1.000.000 Dinars
Siège social : 25, Avenue Habib
Bourguiba - Tunis

I - Statuts :

Suivant acte s.s.p en date à Tunis du 21 avril 1983 y enregistré le 4 août 1983 (ACI) vol 873 série ter case 438 dont un projet a été déposé au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 21 avril 1983 et dont l'un des originaux est demeuré annexé à la déclaration de souscription et de versement d'après énoncée Monsieur Yassine Hamila a établi les statuts d'une S.A dont il est extrait ce qui suit :

Forme : Société Anonyme par actions.

Dénomination : Société Hamila pour le Commerce et l'Industrie.

Objet : Toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières.

La prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés ou opérations quelconque par voie de fusion apports, souscriptions, achat de titres et droits sociaux constitution de sociétés ou de toute autre matière.

Et généralement toutes opérations immobilières, mobilières, industrielles, agricoles, commerciales et financières, pouvant se rattacher directement ou indirectement aux objets ci-dessus et à tous autres objets similaires ou connexes.

Durée : 99 années à compter de sa constitution définitive sauf le cas de dissolution anticipée.

Capital social : fixé à la somme de 1.000.000 Dinars divisé en 100.000 actions nominatives de 10 Dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer du quart lors de la souscription.

Année sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

II - Déclaration de souscription et de versement :
Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par Mr. le Receveur des A.C de Tunis le 4 août 1983, elle a été enregistrée le même jour (ACI) vol 873 série ter case 437.

III - Assemblée constitutive :
Du P.V des délibérations de l'Assemblée Générale constitutive tenue le 5 septembre 1983 enregistré à Tunis (ACI) le 21 septembre 1983 vol 878 série 1 case 472, il résulte notamment que l'assemblée constitution a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur.

A nommé les administrateurs prévus par les statuts pour une période de 3 années :
— Mr Yassine Hamila
— Mr Mohamed Habib Belhadj Hassine
— Mme Soufia Echkhane

Lesquels ont accepté lesdites fonctions.

Elle a nommé commissaire aux comptes Mr. Rached Fourati lequel a accepté ces fonctions.

Enfin elle a approuvé les statuts sociaux et déclaré la société définitivement constituée.

IV - Administration :

Aux termes de sa première délibération en date du 5 septembre 1983 enregistré à Tunis ACI le 21 septembre 1983 vol 878 série I case 473 le conseil d'administration a nommé Mr. Mohamed Habib Belhadj Hassine Président Directeur Général et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la société.

Le dépôt prescrit par l'article 177 du Code de commerce a été disqué au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 22 septembre 1983.

Pour Extrait
P/ Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
B-1981/1

CHANGEMENT

DE DENOMINATION SOCIALE

« F.O.R.E.C.S. »

SARL au Capital de 1.000 Dinars
Siège Social
Rue Louzara Imm. SORITS 3000
Sfax

Suivant P.V de l'assemblée générale extraordinaire du 15 juillet 1983, enregistré à Sfax A.C le 29 août 1983, folio 87, case 397, il résulte que les associés ont décidé à l'unanimité de changer la dénomination sociale qui sera alors :

Cabinet Ben Amor et Châabane Experts-Comptables Associés.

L'article 3 des statuts de la société a été modifié en conséquence.
N° 1982 - B/1

CESSION DE PARTS

Par acte s.s.p en date du 16 juin 1983 enregistré à Sfax A.C le 8 juin 1983, folio 44 n° 307 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax sous le n° 773/83 ; M. Hamadi Ben Amor a cédé 49 parts qu'il détient dans la fiduciaire « FORECS » dont le siège est sis à Sfax, Rue Louzara Imm. SORITS à M. Châabane Tijani.
N° 1983 - B/1

CESSION DE PARTS

Par acte s.s.p en date du 16 juin 1983, enregistré à Sfax A.C le 18 juin 1983, folio 44, n° 308 et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax sous le n° 193/83 Mme Fatma Djeméi a cédé la part qu'elle détient dans la fiduciaire FORECS dont le siège est sis à Sfax, Rue Louzara Imm. SORITS à Monsieur Châabane Tijani.
N° B-1984/1

NOMINATION

DU DIRECTEUR DE K. H. D. TUNISIE

La Direction de la Société Kiäckner-Humboldt-Deutz A.G. réunit le 27 juillet 1983, à Cologne en RFA a délibéré sur la situation de son bureau de coordination à Tunis et décidé ce qui suit :

1°) M. Kienle Achim, Directeur en fonction dudit bureau avec les pouvoirs les plus étendus, est maintenu dans son poste avec les mêmes pouvoirs jusqu'au 31 août 1983, date de cessation de ses dites fonctions.

2°) M. Lübbert Bernhard est nommé Directeur dudit bureau avec les pouvoirs les plus étendus du 1er septembre 1983 pour succéder à M. Kienle Achim et permettre la continuation des activités du bureau dans les meilleurs conditions.

La présente nomination est enregistrée à Tunis le 14 septembre 1983 au volume 876, série bis, case 722.
N° 1985 - B/1

AVIS DE TRANSFERT
DU SIÈGE SOCIAL
ET RECTIFICATION
DE LA DENOMINATION

SOCIÉTÉ TUNISIENNE
D'EMAILAGE
ET DE DECORATION
S.A au capital de 568.000 Dinars

Il est porté à la connaissance des actionnaires et des tiers que par décision du Conseil d'Administration datée du 31 août 1983, et enregistré à Tunis, A.C. le 6 septembre 1983, vol. 878, série 1, case 101, le siège de la société a été transféré à la rue n° 8, de la Zone Industrielle de la Charguia et que par la même décision le nom de la Société a été complété par le terme Tunisienne et devient ainsi (Société Tunisienne d'Emailage et de Décoration regroupé dans le sigle « STEDE »).

P/Le Conseil d'Administration
Le Président
Saïd Ben Romdhane
N° B-1986/1

CESSION DE PARTS
ET NOMINATION DE GERANT

SOCIÉTÉ TUNISIENNE
D'ETANCHÉITÉ ET GÉNIE CIVIL
DU CENTRE
S.A.R.L au Capital de 30.000 Dinars
Siège social
Route de M'Saken km 144, Sousse

Suivant acte s.s.p. en date à Sousse le 30 juin 1983, enregistré en la dite ville (A.C. le 23 juillet 1983, sous le n° 402, vol. 68, série 7, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse, le 31 août 1983, sous le n° 149, il est réalisé les cessions des parts ci-après définies entre les personnes suivantes :

1) Messieurs Hedi Slim et Ali Ben Abdesiem Harbi ont vendu et cédé la totalité de leurs parts à Monsieur Ben Kacem Sgaler Ben Oueness.

2) Monsieur Mohamed Taoufik Chelly a vendu et cédé la totalité de ses parts à Monsieur Bouraoui Ben Sgaler Ben Oueness Ben Hassen et à Madame Amna Bent Ahmed Djedida épouse Sghaïer Oueness.

3) Monsieur Foued Ben Mahmoud Trabelsi a vendu et cédé la totalité de ses parts à Messieurs : Hamed Ben Sghaïer Ben Oueness Ben Hassine et Tahar Ben Sghaïer Ben Oueness Ben Hassine.

Et la désignation de Monsieur Ben Kacem Ben Sghaïer Ben Oueness, nouveau gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de Messieurs Hédi Slim et Taoufik Chelly, les articles 6 et 13 des statuts relatifs à la répartition du capital et à la gérance ont été modifiés en conséquence.

N° D-664/2

NOMINATION DE GERANT

Suivant acte sous seing privé en date du 19 septembre 1983, enregistré à la Recette des Finances de Kalaa Kébira le 21 septembre 1983, sous le n° 92, case 497, les associés de la Société AMMEL S.A.R.L. au capital de 9.000 dinars sise à Kalaa Kébira, 48, rue Ibn Khaldoun, ont désigné Monsieur Jean Jacques Tardy, gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-665/1

DISSOLUTION ANTICIPÉE
DE LA SOCIÉTÉ
D'EXPLOITATION DE CAFÉS
RESTAURANTS ET PATISSERIES

« SÉCARP »
SARL au Capital de 10.000 Dinars
Siège social
Sidi Fathallah Cité Anabib II

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société, enregistré à Tunis, (A.C.I) le 22 septembre 1983, vol. n° 877, case 12, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Tunis, le 24 septembre 1983, n° 1247/134.

Les deux Associés Messieurs :

Noureddine Ben Salah Boudaya et Ahmed Ben Ali Sammoudi ont décidé par accord commun la dis. solution anticipée de la Société d'Exploitation de Cafés, Restaurants et Patisseries « SÉCARP ».

N° D-666/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

Suivant acte s.s.p. du 16 juillet 1983, enregistré à Sousse, A.C. le 22 août 1983, vol. 402, n° 600, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse, le 25 août 1983, sous le n° 143. Il appert que le capital social de la Société Moderne de Confection « Modern Confections » SARL au Capital de 6.000 dinars, sise au 31, rue du 20 Mars 1956, à Sousse, est portée de 6.000 dinars à 18.000 dinars, soit une augmentation de 12.000 dinars apportée en espèces par les associés à part égale.

En conséquence, l'article 7 des Statuts est modifié.

N° D-667/1

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES
N° 9/83

MINISTÈRE DES FINANCES

Le Ministère des Finances se propose d'acquérir 300 appareils de chauffage à bain d'huile destinés à ses services.

Les fournisseurs intéressés par ces offres peuvent prendre connaissance du cahier des charges et obtenir les renseignements utiles tous les jours ouvrables de 9H à 12H auprès de la Direction Administrative Service du Matériel du Ministère des Finances la Kasbah à Tunis.

Les offres doivent être adressées sous plis recommandés portant lisiblement en haut à gauche les numéros des lots et la mention (appel d'offre n° 9/83 à ne pas ouvrir) à l'intérieur de ce pli une 2ème enveloppe comportant la soumission, les délais et la description des caractéristiques.

Les offres resteront valables pendant 60 jours à compter du 5 octobre 1983.

L'enveloppe extérieure de l'appel d'offres contient les pièces ci-après.
1) Le cahier des charges approuvé
2) Un certificat attestant que le soumissionnaire est un règle au regard de la Direction des Impôts.